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Question orale concernant le caractère discriminatoire du système de primes accordées aux agents des organismes d'intérêt public.

de
Julie de Groote
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°42)

 
Date de réception: 07/03/2003 Date de publication: 24/03/2003 Référence: B.I.Q. 34 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 24/03/2003 Référence: B.I.Q. 34 (02/03), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2003 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
10/03/2003 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
24/03/2003 Développement Julie de Groote B.I.Q. 34 (02/03) 3
24/03/2003 Réponse au nom du destinataire Robert Delathouwer B.I.Q. 34 (02/03) 3
24/03/2003 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 34 (02/03) 4