Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité jointe concernant le dépôt d'un projet d'ordonnance d'assentiment de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales.

de
Benoît Cerexhe
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°141)

 
Date de réception: 28/03/2003 Date de publication: 28/03/2003 Référence: C.R.I. 25 (02/03), page 941
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 28/03/2003 Référence: C.R.I. 25 (02/03), page 942
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/03/2003 Question d'actualité principale Brigitte Grouwels C.R.I. 25 (02/03) 941
28/03/2003 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 25 (02/03) 941
28/03/2003 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 25 (02/03) 942
28/03/2003 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 25 (02/03) 942