Question écrite concernant la nouvelle version du Label Entreprise Ecodynamique et les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place par les Services du Collège réuni.
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°9)
| Date de réception: 20/12/2019 | Date de publication: 10/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 05/02/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | En date du 28 octobre 2019, je questionnais l’ensemble des cabinets ministériels des trois gouvernements bruxellois (Région, Cocom et Cocof) au sujet de la nouvelle mouture du Label Entreprise Ecodynamique (LEED). Dans ma question parlementaire, je soulignais qu’ au regard de l’état d’urgence climatique, chaque geste concret et bonne pratique favorisant une consommation responsable à son importance, voire est décisif dans notre lutte contre le réchauffement et le changement climatique. Je soulignais aussi que pour un cabinet ministériel ou pour un service public, être labellisé LEED participe au devoir d’exemplarité (responsabilité, durabilité et circularité) en vue de soutenir concrètement les politiques, plans et stratégies liés au développement durable du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Comme vous le savez, depuis mars 2018 et son redesign, le Label « LEED » est désormais ouvert à tout organisme. Ce jeudi 19 décembre 2019, suite à la session d’information du 28 novembre 2019 proposée aux organismes éligibles désireux de se lancer dans une démarche Ecodynamique, j’aimerais revenir sur le susmentionné Label ainsi que sur les avancées réalisées par les sites d'activité des Services du Collège réuni (). Messieurs les Ministres, en vos qualités de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargés des Prestations familiales, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, des Relations extérieures et du Contrôle des films, je souhaite savoir pour CHACUN des Services du Collège réuni : 1. Le service a-t-il participé à la session d’information du 28 novembre 2019 ? 2. Le service a-t-il présenté sa candidature à la nouvelle version du label « Entreprise Ecodynamique » ? 3. Quelles sont les mesures et bonnes pratiques en écogestion mises en place dans le service, site par site ? De quelles manières sont-elles concrètement implémentées et mises en œuvre ? Le Collège réuni dispose d'une Administration appelée "Services du Collège réuni". Ces services s'adressent à plusieurs centaines d'institutions et d'organismes régionaux, représentant des milliers d'emplois, d'utilisateurs et de bénéficiaires., https://www.ccc-ggc.brussels/fr/organisation/administration , consulté le 19 décembre 2019. |
| Réponse | Dans un souci de bonne gestion et de rationalisation, les Services du Collège réuni et Iriscare ont mutualisé les services de support. La gestion facility des bâtiments dépend d’Iriscare comme convenu dans le cadre du Protocole d’accord relatif à la coopération entre les Services du Collège réuni et Iriscare/FAMIFED concernant les Services de support. Les mesures en matière d’écogestion et de label sont appliquées par Iriscare selon la répartition des compétences convenues. La réponse à votre question écrite n° 6 pour Iriscare fournit l’ensemble des éléments de réponse de manière détaillée. Il y est précisé que : « dans son projet de contrat de gestion 2019-2022, Iriscare s'est engagé à obtenir le label Entreprise Ecodynamique d'ici le 31 décembre 2021. La candidature aura lieu après sa participation à la session d'information du 28 janvier 2020. » Par ailleurs, comme indiqué dans la réponse à votre précédente question du 9 mars 2018 sur le même sujet, je vous rappelle que des bonnes pratiques en matière environnementale sont mises en place au sein des Services du Collège réuni lors de procédures pour certains marchés publics et également dans le quotidien du fonctionnement de l’administration. Par exemple : - L’achat de produits et fournitures écologiques et durables ; - Le circuit quotidien entre les Services du Collège réuni, Iriscare et les 4 Cabinets effectué par une société de coursier vélo ; - L’usage réfléchi et limité d’impressions papiers et le paramétrage recto/verso par défaut des imprimantes ; - La prévision d’une option végétarienne lors d’événements ou de réunions ; - La création de workflows électroniques ainsi que l’utilisation d’un système électronique collaboratif sont à l’étude afin de diminuer encore notre consommation de papier. A présent, les Services du Collège réuni et Iriscare se concertent, au niveau du management et par le biais de groupes de travail, sur des éléments d’écogestion pour des marchés publics conjoints ainsi que pour l’organisation de la gestion pratique au sein des bâtiments et des activités communes aux deux administrations. |