Question écrite concernant Les missions d’étude menées par les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises à la demande du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°41)
| Date de réception: 09/01/2020 | Date de publication: 19/02/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 12/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/01/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune font régulièrement appel à des bureaux d’étude ou des institutions d’enseignement supérieur pour effectuer et mener certaines missions d’étude. Les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises soumissionnent également dans ce cadre. Afin de pouvoir obtenir un aperçu de ces missions d’étude, je voudrais poser les questions suivantes : - Pour chacun de vos domaines de compétence, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions d’étude (ventilé par établissement, avec le sujet de l’étude, les éventuels partenaires, les montants concernés, etc.) commandées ou attribuées l’année écoulée aux différentes institutions d’enseignement supérieur établies tant à Bruxelles qu’en dehors de Bruxelles ? Pouvez-vous également indiquer le montant total consacré à des missions d’étude, et ce par compétence ? Comment ce montant a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ? - Pouvez-vous indiquer combien d’études (en chiffres absolus ainsi que relatifs) ont été attribuées à des institutions francophones/néerlandophones/allophones ? Pouvez-vous faire le même exercice sur la base de la localisation de cette institution (à Bruxelles/ailleurs) ? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux institutions d’étude bruxelloises ? - Sur quelles conclusions et suggestions politiques a débouché chacune des études livrées ? Quelles initiatives ou décisions en ont-elles effectivement découlé ? - Quelles études commandées cette année sont-elles encore en cours (titre, institution, montant et date de livraison) ? - Pour chaque mission d’étude, pouvez-vous indiquer quelles autres institutions étaient candidates à l’adjudication de ladite mission ? - Par compétence, quelles études sont-elles prévues ou ont-elles déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous nous en donner un aperçu clair ? Quel budget représentent ces études ? Quand les adjudications seront-elles lancées ? Pour quand attend-on la livraison de chaque future étude décidée ? |
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| Réponse | Voici, pour mes compétences, les missions de recherche qui ont été confiées à des établissements d’enseignement supérieur ainsi que les montants relatifs à ces missions:
Seules deux études ont été confiées, l’un à une institution francophone située en Région Wallonne et l’autre à une institution néerlandophone située à Bruxelles. Ces études sont en cours et n’ont pas encore produit leurs conclusions. Concernant les candidatures reçues : · en ce qui concerne la première étude, l’Ecole de Santé publique de l’Université Libre de Bruxelles a également déposé une proposition, conjointement avec le Centre de Diffusion de la Culture Sanitaire (CDCS). · en ce qui concerne la seconde étude, une autre offre a été remise par le Centre de droit public de l’ULB. Aucune autre étude n’est prévue actuellement dans le cadre de mes compétences en matière de santé et d’aide aux personnes. |
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