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Question écrite concernant Les missions d’étude menées par les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises à la demande du Collège réuni de la Commission communautaire commune

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°16)

 
Date de réception: 09/01/2020 Date de publication: 19/02/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/02/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune font régulièrement appel à des bureaux d’étude ou des institutions d’enseignement supérieur pour effectuer et mener certaines missions d’étude. Les institutions d’enseignement supérieur bruxelloises soumissionnent également dans ce cadre.

Afin de pouvoir obtenir un aperçu de ces missions d’étude, je voudrais poser les questions suivantes :

- Pour chacun de vos domaines de compétence, pouvez-vous donner un aperçu des différentes missions d’étude (ventilé par établissement, avec le sujet de l’étude, les éventuels partenaires, les montants concernés, etc.) commandées ou attribuées l’année écoulée aux différentes institutions d’enseignement supérieur établies tant à Bruxelles qu’en dehors de Bruxelles ? Pouvez-vous également indiquer le montant total consacré à des missions d’étude, et ce par compétence ? Comment ce montant a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ?
- Pouvez-vous indiquer combien d’études (en chiffres absolus ainsi que relatifs) ont été attribuées à des institutions francophones/néerlandophones/allophones ? Pouvez-vous faire le même exercice sur la base de la localisation de cette institution (à Bruxelles/ailleurs) ? Comment évaluez-vous la répartition du nombre de missions attribuées aux institutions d’étude bruxelloises ?
- Sur quelles conclusions et suggestions politiques a débouché chacune des études livrées ? Quelles initiatives ou décisions en ont-elles effectivement découlé ?
- Quelles études commandées cette année sont-elles encore en cours (titre, institution, montant et date de livraison) ?
- Pour chaque mission d’étude, pouvez-vous indiquer quelles autres institutions étaient candidates à l’adjudication de ladite mission ?
- Par compétence, quelles études sont-elles prévues ou ont-elles déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous nous en donner un aperçu clair ? Quel budget représentent ces études ? Quand les adjudications seront-elles lancées ? Pour quand attend-on la livraison de chaque future étude décidée ?

 
 
Réponse    1. Question:
Pouvez-vous nous donner pour chacune de vos compétences, un aperçu des différentes missions de recherche (en ce inclus le sujet de la recherche, les possibles partenaires, la hauteur des montants, etc.) qui ont été attribuées ou commandées l’an dernier auprès des établissements d’enseignement supérieur, situés tant à Bruxelles qu’en dehors (réparti par établissement) ? Pouvez-vous également donner la somme totale dépensée par compétence pour ces missions de recherche ? Comment cela a-t-il évolué par rapport à l’an dernier ?

Réponse
Il n’y a eu aucune recherche concernant les compétences de la fonction publique, finances, budget, relations extérieures, Contrôle des Films et Prestations familiales pour la période demandée. Les missions de recherche pour les Services du Collège réuni sont toujours lancées après un marché public.



2. Question :
Pouvez-vous indiquer combien de recherches ont été attribuées aux établissements francophones / néerlandophones/ allophones (tant en chiffres absolus que relatifs) ? Pouvez-vous réaliser ce même exercice sur la base de l’implantation de cet établissement (Bruxelles/ non Bruxelles) ? Comment évaluez -vous la répartition du nombre de missions octroyées aux établissements de recherche bruxellois ?
Réponse :
Il n’y a pas eu de recherches.


3. Question :
Quelles conclusions et suggestions de politique ont découlées des recherches fournies ? quelles initiatives ou décisions en ont effectivement découlées ?


Réponse :
Il n’y a pas eu de conclusions ou d’initiatives qui en ont découlées étant donné qu’il n’y a pas eu de recherches.

4. Question :
Quelles recherches, commandées cette année, sont encore en cours (avec mention du titre, de l’établissement, du montant et de la date de réception) ?

Réponse :
Il n’y a pas de recherches en cours.

5. Question :

Pouvez-vous indiquer par mission de recherche les autres établissements qui étaient candidats pour obtenir le marché en question ?

Réponse :
Il n’y a pas eu de recherches.

6. Question :
Quelles recherches par mission sont programmées ou ont déjà été décidées pour 2020 ? Pouvez-vous donner un aperçu clair ? Quand l’appel d’offres serait-il lancé ? quand la réception de chaque mission décidée est-elle attendue ?

Réponse :

A l’heure actuelle, aucune recherche n’est prévue en 2020.