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Question écrite concernant la maltraitance exercée sur les personnes âgées (seniors).

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°43)

 
Date de réception: 20/01/2020 Date de publication: 17/03/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/03/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2020 Recevable p.m.
 
Question    Ces dernières années, la maltraitance des personnes âgées a été un phénomène en constante augmentation, comme l’a relevé à plusieurs reprises l’ASBL bruxelloise Infor-Homes.

Ce type de violence, physique ou psychique, s’exerce aussi bien à domicile que vis-à-vis des personnes qui résident au sein d’une institution spécialisée.

Afin d’obtenir quelques informations actualisées sur ce phénomène, j’aurais souhaité obtenir des réponses aux questions suivantes.

1) Pour ces dernières années, c’est-à-dire pour chaque année depuis 2018, pourriez-vous nous indiquer le nombre de cas de maltraitance sur des personnes âgées vivant à domicile qui ont été recensés ?

2) Pour ces dernières années, c’est-à-dire pour chaque année depuis 2018, pourriez-vous nous indiquer le nombre de cas de maltraitance sur des personnes âgées vivant en institution qui ont été recensés ?

3) Pourriez-vous détailler la répartition hommes/femmes des personnes ayant considéré avoir été victimes de maltraitance ?

4) Quelles sont les typologies de maltraitance observées (violence physique, malnutrition, malversations financières, etc.) ? Pourriez-vous pondérer votre réponse pour ce qui concerne les personnes vivant à domicile et les personnes qui résident au sein d’une institution spécialisée ?
 
 
Réponse    Dans sa volonté de promouvoir la qualité de vie des personnes âgées à domicile comme en institution, la Cocom a signé une convention avec la Coordination Infor-Homes et Home-Info le 27 janvier 2011 concernant l'orientation des personnes âgées à Bruxelles et la lutte contre la maltraitance.

Les activités de ladite Coordination sont notamment :
- le conseil personnalisé aux personnes âgées pour le choix de leur lieu de vie ;
- la lutte contre la maltraitance des personnes âgées ;
- l'observatoire du secteur de l'accompagnement et de l'hébergement des personnes âgées en Région de Bruxelles-Capitale.

Par le biais d'un subside facultatif, Iriscare finance annuellement la Coordination Infor-Homes/Home-Info pour un montant de 249.000 euros pour le fonctionnement général.
Une des mesures soutenues par la Cocom dans le cadre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, est le dispositif « Ecoute Seniors » d’Infor-Homes et le « Meldpunt Ouderenmis(be)handeling » au sein de Home-Info.

Cette disponibilité de services francophone et néerlandophone pour la Région de Bruxelles-Capitale constitue une avancée dans la prévention de la maltraitance.

Afin de pouvoir répondre à votre question, nous avons fait appel aux données statistiques de « Home-Info » et de son service « Brussels Meldpunt Ouderenmis(be)handeling » et de « Infor-Homes » et de son service « Ecoute Seniors ».


En 2018, le service « Brussels Meldpunt Ouderenmis(be)handeling » a reçu 144 appels. Par rapport à 2017, où il y a eu 201 appels, ceci représente une diminution de 28%. Nous constatons également que la complexité des appels augmente et nécessite un suivi plus important.

Sur les 144 appels reçus par le service « Brussels Meldpunt Ouderenmis(be)handeling », 39 dossiers ont été établis. Un dossier est constitué lorsqu’un cas de maltraitance de personnes âgées nécessite un traitement approfondi.

1) le nombre de cas de maltraitance sur des personnes âgées vivant
à domicile recensés
Le service « Brussels Meldpunt Ouderenmis(be)handeling » rapporte que 22% des 144 appels concernent une maltraitance dans une situation à domicile.

Infor-Homes et son service « Ecoute Seniors » ont été interpellés pour des situations à domicile 85 fois en 2018 et 92 fois en 2019.


2) le nombre de cas de maltraitance sur des personnes âgées vivant
en institution qui ont été recensés ?
Le service « Brussels Meldpunt Ouderenmis(be)handeling » rapporte que 67% des appels concernent une situation de maltraitance au sein d'un établissement résidentiel.
11% des appels concernent des informations diverses telles que le fonctionnement du service, les conditions de formation, des demandes de conseils, les conditions d'obtention du DVD Mariette, etc.

Infor-Homes et son service « Ecoute Seniors » ont été interpellés pour des situations en institution :  218 fois en 2018 et 166 fois en 2019.

La différence entre les chiffres de 2018 et 2019 trouve son explication dans le fait qu’en 2018, Infor-Homes et son service « Ecoute Seniors » ont été sollicités lors de la fermeture de trois résidences pour personnes âgées alors qu’en 2019, les fermetures se sont déroulées sans que l’offre de service d’Infor-Homes ne trouve un écho chez les acteurs de terrain.


3) Pourriez-vous détailler la répartition hommes/femmes des personnes ayant considéré avoir été victimes de maltraitance ? 

Pour Infor-Home les appels reçus visaient :
- des hommes vivant à domicile pour 28% en 2018 et 26% en 2019 ;
- des hommes vivant en institution pour 34% en 2018 et 33% en 2019 ;
- des femmes vivant à domicile pour 72% en 2018 et 74% en 2019 ;
- des femmes vivant en institution pour 60% en 2018 et 57% en 2019.

Le sexe des personnes n’est pas précisé dans quelques appels faisant part d’observations générales et exprimant des questions ou des craintes pour l’ensemble des résidents d’une même institution : 6% en 2018 et 10% en 2019.

Le service « Brussels Meldpunt Ouderenmis(be)handeling » de l’ASBL Home-Info rapporte que 76% des signalements proviennent de femmes et 24% d'hommes. Ceci illustre le fait que ce sont principalement les femmes qui s'occupent des personnes âgées.


4) Quelles sont les typologies de maltraitance observées (violence physique, malnutrition, malversations financières, etc.) ? Pourriez-vous pondérer votre réponse pour ce qui concerne les personnes vivant à domicile et les personnes qui résident au sein d’une institution spécialisée ?

Parmi les maltraitances témoignées - mais non vérifiées par Infor-Homes - on relève
pour les situations
à domicile :
- maltraitance psychique : 31% en 2018 et 34% en 2019
- malversations financières : 12% en 2018 et 19% en 2019
- cohabitation difficile : 20% en 2018 et 12% en 2019
- insuffisance de soins et d’hygiène : 8% en 2018 et 10% en 2019
- défaut d’attention : 8% en 2018 et 10% en 2019
- maltraitance physique : 6% en 2018 et 6% en 2019
- maltraitance institutionnelle : 6% en 2018 et 2% en 2019
- inconnu (seul le mal-être est exprimé) : 9% en 2018 et 7% en 2019

pour les situations
en institution :
- maltraitance institutionnelle : 29% en 2018 et 25% en 2019
- insuffisance de soins et d’hygiène : 18% en 2018 et 20% en 2019
- défaut d’attention : 16% en 2018 et 19% en 2019
- maltraitance psychique : 15% en 2018 et 13% en 2019
- malversations financières : 11% en 2018 et 13% en 2019
- maltraitance physique :  4% en 2018 et 4% en 2019
- cohabitation difficile : 4% en 2018 et 2% en 2019
- inconnu (seul le mal-être est exprimé) : 3% en 2018 et 4% en 2019

Pour dépasser la relation de chiffres et entrer dans la contextualisation du phénomène complexe de la maltraitance des personnes âgées, vous pouvez aussi consulter les rapports annuels qui sont disponibles sur le site de l’asbl Infor-Homes Bruxelles, www.inforhomesasbl.be, sous l’onglet ‘nos publications’.

Vous pouvez y retrouver le rapport 2018 ; celui de 2019, en cours de rédaction, sera disponible à la fin du mois de mars 2020.
Le service « Brussels Meldpunt Ouderenmis(be)handeling » nous informe que les demandes d'aide sont liées à :

- plainte : 32%.
- demande d'information : 22%.
- avis : 10
- expression d’un mal-être : 15%.
- rappel : 10
- autres : 11%

Dans ses statistiques, le service « Meldpunt » ne fait aucune distinction entre les appels provenant de personnes âgées vivant en institution ou à domicile.