Question écrite concernant les audits réalisés ou prévus dans vos administrations
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°48)
| Date de réception: 10/02/2020 | Date de publication: 01/04/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 25/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer le fonctionnement et la gouvernance des administrations et agences régionales. Les fameux audits réalisés au sein de l’agence régionale Bruxelles-Propreté en sont un parfait exemple. Dans le cadre de la transparence de l’administration, il m’a paru opportun de vérifier quels audits les membres du gouvernement ont déjà commandés depuis le début de la nouvelle législature et lesquels sont encore prévus cette année. C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes, qui ont également été envoyées à chacun de vos collègues du gouvernement : - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels audits ont-ils été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ? - Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne? - Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou d’éventuels partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2020 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils cette année sur un plan par étapes concret ? - Pouvez-vous donner un récapitulatif des audits que vous avez déjà commandés en 2020 ou que vous envisagez de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret et, s’il est déjà connu, le bureau d’audit en question ainsi que le coût et le délai de livraison estimés de l’audit? - Quel budget total prévoyez-vous en 2020 pour la réalisation d’audits? |
| Réponse | - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Dans chaque cas, pouvez-vous indiquer le sujet, la raison spécifique de l'audit, le bureau d'audit en question, le coût et le délai de réalisation de l'audit ? Quels audits ont été réalisés ou délivrés depuis le début de la législature ? Quels ont été les résultats ou les conclusions ? - Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de bureaux d'audit ont été contactés et combien se sont effectivement inscrits dans le cadre de l'appel d'offres ? Combien de ces appels d'offres sont passés par la procédure européenne ? - Quels conseils concrets ces audits ont-ils fournis ? Comment les traitez-vous et quelles mesures ont été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces conseils avec la direction ou les partenaires sociaux ? Dans quels cas ces conseils ont déjà débouché sur un plan d'action ? Par conséquent, quelles mesures sont prévues pour 2020 et quelles administrations ou agences seront concernées ? Dans quelles institutions ces conseils déboucheront-ils sur un plan concret, étape par étape, cette année ? - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez déjà commandés ou que vous prévoyez de commander en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer le sujet, la raison concrète de l'audit et, s'il est déjà connu, le bureau d'audit en question, ainsi que le coût estimé et le délai de réalisation de l'audit ? - Quel budget total prévoyez-vous pour l'exécution des audits en 2020 ? Madame la Députée, Je vous prie de trouver ci-dessous réponse à vos questions, pour lesquelles je vous remercie. Un "audit" est une enquête ou un contrôle d'une organisation selon certaines normes et standards. Celui-ci peut être interne ou externe, et se révèle bien souvent ponctuel, qu’il soit commandé de manière préventive ou sur base du constat de problématiques particulières. Pour de telles initiatives, si celles-ci s’avéraient nécessaires, les démarches pourraient être lancées en collaboration avec mes collègues en charge des compétences de Fonction publique. Que ce soit pour les Services du Collège Réuni de la Commission Communautaire Commune ou d’Iriscare, en ce début de législature et au regard de mes compétences, il n’est pas apparu de besoin d’audit par rapport aux services en charge. Et selon les informations que nous avons reçues, les Services du Collège réuni et d’IRISCARE n’ont à ce stade pas d’audits commandités, mis en œuvre ou prévus. Par ailleurs, en vertu des décrets et ordonnances conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises, ces administrations sont tenues - depuis décembre 2019 - de publier un inventaire des marchés publics conclus dans le courant de l'année précédente. C’est aussi le cas pour le type de marché qui fait l’objet de votre question. Une grande partie de ces informations est d’ores et déjà disponible via les sites des administrations, et devrait être mise à jour pour permettre à tout citoyen qui le souhaite d’en être au courant. J’espère que ces informations, qui pourront être complétées par les réponses de mes collègues, auront déjà permis de répondre à vos interrogations. |