Question écrite concernant les audits réalisés ou prévus dans vos administrations
- de
- Bianca Debaets
- à
- Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°18)
| Date de réception: 10/02/2020 | Date de publication: 10/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 06/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 18/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer le fonctionnement et la gouvernance des administrations et agences régionales. Les fameux audits réalisés au sein de l’agence régionale Bruxelles-Propreté en sont un parfait exemple. Dans le cadre de la transparence de l’administration, il m’a paru opportun de vérifier quels audits les membres du gouvernement ont déjà commandés depuis le début de la nouvelle législature et lesquels sont encore prévus cette année. C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes, qui ont également été envoyées à chacun de vos collègues du gouvernement : - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels audits ont-ils été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ? - Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne? - Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou d’éventuels partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2020 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils cette année sur un plan par étapes concret ? - Pouvez-vous donner un récapitulatif des audits que vous avez déjà commandés en 2020 ou que vous envisagez de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret et, s’il est déjà connu, le bureau d’audit en question ainsi que le coût et le délai de livraison estimés de l’audit? - Quel budget total prévoyez-vous en 2020 pour la réalisation d’audits? |
| Réponse | - Pouvez-vous fournir un aperçu des audits que vous avez fait réaliser depuis le début de la nouvelle législature en 2019 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer pour chacun d’eux le sujet, la raison initiale, le bureau qui s’est chargé de l’audit en question, le coût et le délais ? Quels audits ont été réalisés et livrés depuis le début de la législature ? Quels en étaient les résultats et les conclusions ? Nous n’avons fait réaliser aucun audit dans le cadre de nos compétences. - Pouvez-vous donner pour chaque audit susmentionné également le nombre de bureau d’audits qui ont été notifiés et combien se sont effectivement inscrits via l’appel d’offres ? Combien de ces appels d’offre se sont déroulés via la procédure européenne ? Pas d’application - Quels avis concrets ont fournis ces audits ? De quelles manières abondez-vous de leur sens et quelles démarches ont été depuis entreprises ? Dans quelle mesure avez-vous examiner les avis fournis avec la direction ou éventuellement les partenaires sociaux ? Dans quels cas, ces avis ont mené à un plan d’action ? Quelles mesures sont prévues en 2020 et pour quelles administrations ou agences ceux-ci auront-ils des conséquences ? Pour de quelles instances ces avis conduiront cette année à un plan concret ? Pas d’application -Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez déjà commandé en 2020 ou envisager de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous pour chacun d’eux indiquer le sujet, la raison initiale de l’audit et si déjà connu le nom du bureau qui se chargera de l’audit en question ainsi que le coût estimé et le délais de livraison des audits en question ? Nous n’avons prévu aucun audit en 2020 dans le cadre de nos compétences. - Quel budget total prévoyez-vous en 2020 pour la réalisation des audits ? Pas d’application. |