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Question écrite concernant les attributions de logements par les sociétés de logement social.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°106)

 
Date de réception: 17/02/2003 Date de publication: 15/04/2003 Référence: B.Q.R. 39 (02/03), page 2940
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. 39 (02/03), page 3114
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/02/2003 Recevable p.m.
15/05/2003 Réponse Alain Hutchinson B.Q.R. 39 (02/03) 3114
 
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