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Question écrite concernant l’implication de Bruss’Help dans les projets de mini-maisons (tiny houses) en Région de Bruxelles-Capitale et les obstacles à cet égard sur le plan énergétique.

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°117)

 
Date de réception: 27/04/2020 Date de publication: 02/06/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 28/05/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2020 Recevable p.m.
 
Question    J’ai récemment pu interroger Mme Nawal Ben Hamou, secrétaire d’État compétente pour le logement, sur la politique en matière de mini-maisons (tiny houses) dans le cadre de la problématique du sans-abrisme dans notre Région (QE n° 137).

Pour certains aspects de sa réponse, elle renvoyait toutefois vers d’autres administrations, vu le chevauchement de certaines compétences. Cela concernait notamment le soutien apporté aux projets de mini-maisons
par Bruss’Help et les obstacles juridiques afférents aux aspects énergétiques.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous indiquer dans quelle mesure Bruss’Help est impliqué dans les différents projets de mini-maisons, tels que celui lancé à l’initiative de la commune à Woluwe-Saint-Pierre ? Quel soutien apporte-t-on dans ce cadre et quel budget (tant global que ventilé par projet) y est-il attaché ?

- Avez-vous décidé de continuer à soutenir et déployer de tels projets ? Quel budget prévoyez-vous à cette fin en 2020 dans le cadre de vos compétences Cocom ?

- Pouvez-vous expliquer comment vous avez décidé d’éliminer les obstacles en matière de mini-maisons (en particulier en ce qui concerne le raccordement obligatoire aux réseaux de distribution d’eau, d’électricité et d’égouttage, les normes PEB et les contraintes en matière de ventilation) ? Quand prévoyez-vous que ces obstacles seront levés ?
 
 
Réponse    En 2018 et 2019, l’asbl Bruss’Help était associée au groupe de travail mené par le professeur Burak Pak (KULeuven) concernant les bonnes pratiques urbanistique et les enjeux des tiny houses.

Depuis que ce groupe de travail a pris fin, l’asbl Bruss’Help suit certains projets développés par des opérateurs du secteur sans-abri, notamment sur le territoire des communes d’Uccle, Etterbeek et Bruxelles.

L’asbl Bruss’Help n’est cependant pas directement impliquée ou concernée par ces projets de sorte qu’elle ne soutient pas les opérateurs, que ce soit au niveau budgétaire ou autre.

En ce qui concerne le projet mené sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert, l’asbl Bruss’Help n’en n’a pas connaissance.

Ce type de projet pourrait être soutenu à l’avenir, dans le cadre du budget disponible pour le soutien aux projets innovants destinés à augmenter le nombre de logements publics et privés auxquels les personnes sans abri ont accès mais aucune décision n’est prise à ce stade.

Pour la suite, nous entamons avec le secteur la réflexion à propos de l’anticipation de l’après 30 juin et de la post crise covid-19.

Cette crise réaffirme la nécessité, conformément à l’accord du gouvernement, d’élaborer une stratégie globale qui inclut la mise en place de mesures structurelles d’amélioration de l’accès au logement pour tous, de lutte contre la perte de logement, de diminution du non-accès aux droits des personnes fragilisées et de renforcement des acteurs psychosociaux pour atteindre ces objectifs.

Les solutions innovantes, et notamment le logement modulaire peut faire partie des solutions envisagées.

En ce qui concerne les obstacles techniques relatifs à la mise en place de ce type de solution, je ne dispose pas d’informations précises à ce stade.