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Question orale concernant la position défendue par les représentants du Gouvernement bruxellois au sein de la Conférence Interministérielle de Politique étrangère à propos de la définition qu'il convient de donner à la notion de minorités nationales dans le cadre de la ratification de la Convention-Cadre du Conseil de l'Europe sur le même sujet.

de
Benoît Cerexhe
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°1)

 
Date de réception: 27/05/2003 Date de publication: 20/06/2003 Référence: C.R.I. 37 (02/03), page 1313
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 20/06/2003 Référence: C.R.I. 37 (02/03), page 1313
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/05/2003 Reportée Bureau élargi du Conseil
11/06/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
20/06/2003 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 37 (02/03) 1313
20/06/2003 Réponse au nom du destinataire Didier Gosuin C.R.I. 37 (02/03) 1313
20/06/2003 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 37 (02/03) 1313