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Question écrite concernant la politique de sans-abrisme & la COCOM en période de Covid 19.

de
Françoise Schepmans
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°132)

 
Date de réception: 25/05/2020 Date de publication: 01/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Lors de la pandémie, de nombreuses initiatives ont été mises en place afin d’accueillir des personnes sans-abris. Saint-Josse1 , Schaerbeek2 ou Etterbeek ont en effet mis à disposition des hébergements temporaires.

S’il s’agit là de projets tout à fait honorables, je m’interroge toutefois sur la politique du sans-abrisme menée par la COCOM durant la crise sanitaire.

- La politique de déclaration générale soulignait l’importance d’impliquer Bruss’help notamment en matière de logements pour les sans-abris. Pourriez-vous nous fournir un état des lieux des actions qui ont été menées ?

- La COCOM a ainsi activement participé à la recherche de structures hôtelières afin de reloger les sans-abris. Pourriez-vous nous en fournir une liste ?

- Quel accord financier a été conclu avec lesdites structures ? Pourriez-vous nous fournir le montant des aides fournies et ce, par structure?

- Ce budget a -t-il été imputé au « budget Corona » ?

- Quel est le contenu de l’accord avec le Parlement Européen concernant la mise à disposition d’un bâtiment pour les femmes sans-abris ? Combien de femmes ont pu en bénéficier à ce jour ?

- Puisque la plupart de ces projets sont temporaires, avez-vous déjà établis un plan d’action post-covid ?


1 https://bx1.be/saint-josse-ten-noode/saint-josse-lauberge-de-jeunesse-van-gogh-requisitionnee-pour-les-sans-abri/
2 https://issuu.com/1030be/docs/319_medium/16?fr=sOWRiNTEyMzY1MTk
 
 
Réponse    De nombreux éléments de réponse ont été apportés lors des séances de la commission et séances plénières ces 8 dernières semaines, que je vous transmets ci-après.

Dans le cadre de la crise sanitaire, suite à l’appel que j’ai lancé à l’ensemble des communes, une capacité complémentaire de 820 places réparties dans 11 lieux a pu être créée, en collaboration avec 7 communes.

Les conventions passées avec les hôtels contiennent une clause de confidentialité qui ne me permet pas de vous donner les noms des hôtels concernés.

Par ailleurs, une capacité de 269 lits (répartie dans 3 lieux) a été mobilisée pour permettre d’accueillir les personnes sans abri (hommes, femmes et familles). Depuis le 5 juin, cette capacité a été réduite à 100 places.

Dans le cadre des hôtels mobilisés, les conventions conclues prévoient une indemnisation des hôtels à hauteur de 20 EUR par jour par personne accueillie.

L’ensemble de ces dépenses à l’instar de toutes celles relatives à la gestion de la crise covid sont couvertes par le budget dégagé dans le cadre de la décision du Collège Réuni du 26/3/2020, permettant des réponses immédiates pour protéger les publics fragilisés.

Concernant la convention conclue avec le Parlement Européen, celle-ci met gratuitement à disposition l’espace qui permet l’accueil de 100 femmes.

Concernant l’anticipation de l’après-crise, la crise entraînera vraisemblablement une crise supplémentaire de l’accès au logement par la précarisation d’un plus grand nombre de ménages. Cet aspect est difficile à mesurer à ce stade, mais il semble acquis néanmoins qu’il faut s’attendre à une détérioration de la situation sociale dans les prochains mois. La politique d’action sociale, d’aide aux plus précaires et d’aide aux personnes sans abri risque très probablement d’être mise sous une pression supplémentaire assez forte.

Les réponses immédiates qu’il était nécessaire de prendre dans l’urgence pour protéger les publics fragilisés prendront fin dès la levée des mesures d’urgence et de confinement.

Le 28 mai 2020, le gouvernement bruxellois a approuvé une « provision maintien des mesures sans abri » permettant le maintien de certains dispositifs temporaires de jour et de nuit mis en place étant donnée la crise covid, au-delà du 30/6/2020.

Malgré cette prolongation, nous avons, en anticipation de la sortie de crise, élaboré une stratégie globale (CT, MT et LT) qui permet :

o de protéger les personnes sans abri diagnostiquées covid-19 ;
o d’éviter que de nombreuses personnes et familles lourdement touchées par la crise ne perdent leur logement ;
o de trouver, à brève échéance, des solutions pour les personnes accueillies provisoirement dans les dispositifs d’urgence covid ;
o d’entamer dès que possible la mise en place de mesures structurelles d’amélioration de l’accès au logement et de lutte contre la perte de logement ;
o de diminuer le non-accès aux droits des personnes sans-abri ;
o d’améliorer la qualité des infrastructures dans lesquelles est organisé l’accueil collectif de personnes sans abri.

La manière de prendre en compte ces objectifs et de « booster » les mesures ambitieuses prévues par l’accord du gouvernement sont en cours de discussion au sein du gouvernement, dans le cadre des mesures de relance et de redéploiement.

Outre la prolongation des dispositifs temporaires liés à la crise covid, concernant la perspective à moyen et long terme, la prévention de la perte de logement et des expulsions doit en effet constituer une priorité.

Une partie des moyens récemment dégagés par le gouvernement pour soutenir les CPAS seront affectés à cette dimension. Des conventions seront conclues avec chacun des CPAS dans les semaines à venir.

Enfin, concernant Bruss’help, je vous confirme que, conformément à ce que prévoit l’ordonnance du 14 JUIN 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans abri, cet organisme est à ce jour réellement opérationnel.

Ainsi, Bruss’help a pleinement endossé ses missions (coordination, analyse et orientation) dans le cadre de cette crise et dans l’élaboration de la stratégie post-crise.