Question écrite concernant l’impact de la crise du coronavirus sur les CPAS bruxellois.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°134)
| Date de réception: 27/05/2020 | Date de publication: 13/07/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 07/07/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/05/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Malheureusement, la crise du coronavirus a un impact social et économique considérable. Du jour au lendemain, des milliers de Bruxellois ont été mis au chômage économique. Sont, en particulier, durement frappés les nombreux indépendants qui perdent leur revenu ou ceux qui, en temps normal, vivent de petites missions et qui tout à coup n’ont plus rien à faire. Une telle situation entraîne sans aucun doute des drames humains chez les personnes qui ne parviennent plus à joindre les deux bouts. En outre, il y a aussi le problème majeur des sans-abri dans le cadre des mesures imposées par le gouvernement fédéral, qui impliquent que les personnes ne peuvent rester ni dans la rue ni sur la voie publique mais qu’elles soient au contraire accueillies et aidées. Autant de problèmes auxquels les CPAS bruxellois sont aussi souvent confrontés. Au mois de mai, il a été décidé en conseil des ministres : « - de réserver un montant de 30.000.000 € pour le soutien au CPAS. Les modalités de mise à disposition de ce montant seront fixées ultérieurement, par le gouvernement, sur proposition du ministre de l’environnement et de l’énergie, chargé de l’action sociale au Collège réuni ; - (de) charge(r) le ministre de l’environnement et de l’énergie et le ministre des pouvoirs locaux de l’exécution de la présente décision. » Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Combien de demandes supplémentaires – directement liées au coronavirus – a-t-on enregistrées depuis le début de la crise, tant en ce qui concerne un revenu d’intégration qu’une aide complémentaire (eau, gaz, électricité) ? - Quelle est l’ampleur de cette hausse, en pourcentage ? Quelle comparaison pouvez-vous faire avec l’augmentation qu’on peut observer « hors crise » ? - Certaines communes et/ou certains CPAS bruxellois se sont-ils tournés formellement vers le Collège de la Cocom afin d’obtenir une aide financière exceptionnelle, vu l’augmentation des demandes de citoyens ? Dans l’affirmative, quelles communes ou quels CPAS ? - Vu la décision du gouvernement de libérer des moyens pour les CPAS bruxellois, je voudrais savoir si le ministre de l’environnement a déjà soumis une proposition au gouvernement sur les modalités de versement de ce montant ? Quelle clé de répartition appliquera-t-on ? - Pourquoi la proposition de décision susmentionnée mentionne-t-elle uniquement le ministre de l’environnement et non pas également la ministre de la mobilité qui, légalement, est aussi compétente pour l’action sociale au sein du Collège ? Pourquoi n’est-elle pas concernée par l’élaboration des modalités de mise à disposition du montant en question ? - Quand les communes pourront-elles bénéficier de ces moyens supplémentaires ? - Vu la pression qui pèse sur la Ville de Bruxelles, la présidente du CPAS de la Ville de Bruxelles a récemment plaidé en faveur d’un plan de répartition des sans-abri sur l’ensemble de la Région durant cette crise. Avez-vous déjà reçu une demande spécifique à ce sujet ? Une concertation est-elle prévue à cet égard ou dispose-t-on déjà d’un tel plan ? - Quel est le profil des nouveaux demandeurs liés au coronavirus ? Quelles catégories d’âge et quelle ventilation homme/femme relevez-vous ? Comment ces personnes sont-elles réparties entre les différentes communes bruxelloises ? - Pouvez-vous indiquer dans quelle mesure les différents guichets et antennes des CPAS bruxellois peuvent continuer d’accueillir la population en respectant la distanciation sociale ? |
| Réponse | Sur le nombre d’aide octroyée par les CPAS pendant la période de crise sanitaire, nous ne sommes pas encore en mesure de vous les communiquer. En effet, le SPP Intégration sociale mène actuellement une enquête auprès de l’ensemble des CPAS de Belgique. Celle-ci a pour but de connaître le nombre de demande auprès des CPAS pendant la crise, ainsi que le profil du public concerné et permettra de disposer prochainement de chiffres fiables. Le SPP IS annonce la finalisation de cette enquête pour la fin du mois de juin. Il est donc encore trop tôt pour répondre à la question du volume de l’augmentation des demandes de revenu d’intégration et d’aides sociales. Sur les éventuelles demandes formulées par les CPAS, nous n’avons pas reçu de demande formelle de leur part mais nous avons spontanément pris contact avec la Fédération des CPAS afin de connaître les besoins des CPAS. Nous avons également invité la Fédération à participer à la task Force Urgence Sociale. Ainsi, nous avons pu régulièrement faire le point sur les besoins des CPAS. Nous avons également relayé ces besoins au sein de la Task Force interfédérale sur les publics vulnérables. Sur le soutien accordé aux CPAS, la décision a été prise par l’ensemble du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ce dernier a décidé de réserver un montant de 30 millions d'euros pour le soutien aux CPAS afin de leur permettre de faire face aux conséquences sociales et sanitaires de la crise. Ce montant sera transféré à la Commission communautaire commune via la dotation régionale à celle-ci. Elle sera répartie entre les CPAS selon la clé de répartition trisannuelle (2019-2021) du FSAS (Fonds Spécial de l'Aide Sociale), calculée par Bruxelles Pouvoirs Locaux. L'enveloppe a néanmoins été scindée en deux volets : l'un de 18 millions, et l'autre de 12 millions, les deux étants, je le précise, répartis sur base de la clef FSAS. Le premier volet de 18 millions permettra de couvrir les dépenses générales des CPAS sur base des dépenses supplémentaires liées à la crise COVID. Le deuxième volet de 12 millions permettra de financer des projets qui devront être soumis par chaque CPAS, en lien avec des problématiques spécifiques déjà bien connues et que la crise a accentuées : médiation de dette, guidance énergétique, accompagnement de familles monoparentales, aide au logement, aide alimentaire, etc. Ce volet nécessitera des conventions qui seront signées avec chaque CPAS. L’arrêté du Collège réuni accordant ce montant supplémentaire a été approuvé au Collège réuni du 29 Mai. Les 18 millions seront versés directement aux CPAS par la COCOM dès que l’administration réceptionne l’arrêté signé. Les 12 millions seront versés après la conclusion de la convention avec chaque CPAS. Les frais éligibles s’étendent jusque décembre 2021 compris. Le versement de la subvention se fera en deux tranches, la dernière étant conditionnée à l’envoie et au contrôle des pièces justificatives. Au sujet d’un éventuel plan de répartition de lieux d’accueil pour sans-abri pendant la crise sanitaire, nous n’avons reçu aucune demande du CPAS de la Ville de Bruxelles, il n’y a donc pas de plan prévu à cet égard. Par contre, un accord qui prévoit le renforcement des moyens des CPAS qui ont un centre d’accueil pour personnes sans abri sur leur territoire est à l’œuvre depuis plusieurs années. Enfin, tous les CPAS sont restés et restent opérationnels pendant la crise sanitaire, que ce soit via des permanences téléphoniques ou par rendez-vous. Des aménagements ont été fait afin de respecter les conditions sanitaires. |