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Question écrite concernant le nombre d'exonérations de la taxe régionale autonome.

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°114)

 
Date de réception: 02/04/2003 Date de publication: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3092
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3092
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/04/2003 Recevable p.m.
15/05/2003 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 40 (02/03) 3092
 
Question