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Question orale concernant les allocations familiales pour les enfants en situation de handicap hébergés au sein d'une institution.

de
Delphine Chabbert
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°5)

 
Date de réception: 12/06/2020 Date de publication: 07/07/2020 Référence: B.I.Q. 18 (19/20), page 5
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 07/07/2020 Référence: B.I.Q. 18 (19/20), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2020 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/06/2020 Renvoi commission des affaires bicommunautaires générales Bureau élargi de l'Assemblée réunie
07/07/2020 Développement Delphine Chabbert B.I.Q. 18 (19/20) 5
07/07/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 18 (19/20) 7
07/07/2020 Réplique Delphine Chabbert B.I.Q. 18 (19/20) 9