Question écrite concernant les programmes de déradicalisation d’anciens détenus en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°156)
| Date de réception: 30/06/2020 | Date de publication: 10/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Jusqu’il y a peu, la Flandre subventionnait un projet de l’imam gantois Khalid Benhaddou qui faisait appel aux imams pour accompagner d’anciens détenus radicalisés. Des questions ont été posées sur l’utilisation des fonds par le projet. En 2018 et 2019, 41 adultes et quatre mineurs ont ainsi pu être accompagnés. Mais on souhaite mettre fin au projet, en raison du nombre relativement faible de résultats. Le ministre compétent souhaite lancer un nouveau trajet autour d’une équipe diversifiée de théologiens, thérapeutes, psychologues et travailleurs sociaux. En outre, la Flandre souhaite que les maisons de justice réalisent une analyse de risques de chaque ancien détenu radicalisé. Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard : - Quels programmes ou projets financez-vous via la Cocom afin de suivre et d’accompagner les (anciens) détenus radicalisés ? Quel budget débloquez-vous à cette fin ? Combien de personnes sont-elles ou ont-elles été accompagnées à travers ces projets ? - Quand une évaluation est-elle prévue ? Pouvez-vous expliquer les programmes ou projets concernés ? Dans quelle mesure les anciens détenus radicalisés de la RBC sont-ils suivis par des équipes multidisciplinaires ? - Dans quelle mesure les maisons de justice ressortissant à la Cocom réalisent-elles une analyse de risques de chaque ancien détenu radicalisé ? Quels accords existe-t-il avec la Sûreté de l’État pour le suivi ? |
| Réponse | La lutte contre la radicalisation doit faire l’objet d’une approche intégrée, à tous les niveaux de pouvoir. La Belgique soutient et promeut une approche globale et inclusive du terrorisme et du phénomène de radicalisation et accorde une grande importance à l’équilibre entre les aspects préventifs, y compris la réinsertion, et les aspects répressifs. Cette approche nécessite une étroite coopération et coordination entre les différents acteurs, domaines politiques et niveaux de pouvoirs depuis le fédéral jusqu’au local. Cette approche inclusive est coordonnée par l’Organe de Coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) et rassemble de nombreux partenaires pour traiter le phénomène dans sa globalité, notamment les SPF Affaires étrangères, Intérieur, Justice, Finances et Défense ainsi que les services de renseignements, la Cellule de traitement des informations financières, la police fédérale et locale, les parquets, les Régions et Communautés, et les communes. Ces institutions s’engagent dans des objectifs communs : protéger les citoyens et les infrastructures contre les attaques terroristes; lutter contre la radicalisation et l'extrémisme violent; démanteler les réseaux terroristes et lutter contre le financement de ces réseaux; poursuivre, punir et réinsérer dans la société les auteurs d’infractions terroristes, soutenir les victimes du terrorisme. Une approche efficace du terrorisme et du phénomène de radicalisation nécessite non seulement une coordination interne mais aussi une bonne coopération internationale. Le réseau des postes diplomatiques et consulaires belges joue un rôle important en fournissant les informations pertinentes sur l'évolution mondiale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et le suivi de la coopération avec les partenaires internationaux. Au niveau bruxellois, ce phénomène fait l’objet d’une attention spécifique via notamment le Plan de prévention et de sécurité de Bruxelles, plan dont les services du Collège réuni sont partenaires. Cette structure de sécurité, mise en place dans le cadre de la sixième réforme de l'État, à l’ambition de devenir une référence régionale dans le domaine de la prévention et de la sécurité à court et moyen terme et a pour mission, entre autres, de jouer un rôle central dans la coordination des différents acteurs de la chaîne de sécurité et de prévention. Un des éléments de cette stratégie consiste à développer des actions préventives au niveau locale axées sur les différentes étapes du processus de radicalisation. En d'autres termes, ce sont des actions qui relèvent essentiellement de la prévention ainsi que de la détection de poche de radicalisation potentielle bien avant tout passage à l’acte. Les actions menées dans le cadre de la mise en œuvre du plan visent, entre autres, à partager et à mutualiser les ressources entre les partenaires, à guider les citoyens, à soutenir les actions locales et à développer les connaissances et les ressources nécessaires et les mettre à la disposition des acteurs de terrain. Concernant la radicalisation dans les prisons, la Commission communautaire commune ne finance pas de projets spécifiques ou de services dont l’objet est de travailler sur ce phénomène dans les prisons mais finance les services d'aide aux justiciables. Ceux-ci fournissent un accompagnement juridique, social et psychologique individualisé aux détenus, aux anciens détenus, aux personnes en liberté conditionnelle ou aux personnes qui portent un bracelet électronique ainsi qu'à leurs proches. Le budget des dépenses générales pour 2020 prévoit 943 000 euros pour financer ces services. Depuis les attentats en 2015 et 2016, des formations ont été dispensés, notamment par le SPF Justice et la Direction générale des établissements pénitentiaires, aux intervenants dans prisons sur le phénomène de radicalisation. Sous réserve du respect stricte des conditions de dévoilement des informations obtenues sous le sceau du secret professionnel, tout travailleur confronté à un détenu qui présente des caractéristiques de radicalisation violente avec un risque de passage à l’acte pourra transmettre ces informations à la direction de la prison. Par ailleurs, deux prisons (Ittre et Hasselt) ont développé des ailes dites «Deradex» dédiées aux détenus dits « radicalisés ». Ces ailes ont pour objectif d’une part d’isoler les détenus des autres pour éviter toute forme de prosélytisme et d’autre part de travailler à leur désengagement. |