Question écrite concernant la gestion des nouveaux foyers (locaux) de coronavirus.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°157)
| Date de réception: 07/07/2020 | Date de publication: 02/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 17/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Maintenant que la première vague du coronavirus est derrière nous et que nous reprenons progressivement nos activités, il est essentiel que nous soyons suffisamment préparés si le virus menace de frapper à nouveau. On ignore à l’heure actuelle s’il y aura une deuxième vague importante ou plutôt des foyers locaux. Ces derniers jours, la situation en Chine est particulièrement surveillée à cet égard, car ces dernières semaines un certain nombre de foyers de contamination ont de nouveau été détectés à Pékin et dans les environs. Les derniers développements en Chine montrent une fois de plus que le coronavirus se comporte comme un virus « pop-up » qui, sans extincteur, se transforme rapidement en un véritable incendie. Afin de maîtriser le virus, Sciensano gère un système de codes couleur. Le feu devient orange lorsqu’il y a plus de 20 contaminations pour 100.000 habitants dans une commune au cours des sept derniers jours. S’il s’avère par la suite que le nombre de contaminations a augmenté sept jours de suite, ce feu passe au rouge. Les mesures exactes qu’il convient alors de prendre – fermeture des lieux publics ou lockdown complet – relèveront principalement de l’échelon local ; on pourra travailler sur mesure en fonction de la situation, en collaboration avec les bourgmestres, les services de police et les travailleurs de la santé. Sur le sujet, on a pu lire ceci dans les médias : « Une nouvelle structure régionale prend en main la gestion du coronavirus. À partir du 1er juillet, la Flandre et Bruxelles seront composées de 60 clusters, contenant chacun les principaux acteurs locaux de la santé. Il s’agit d’une réforme réalisée bien avant le coronavirus, mais ces nouvelles plaques tournantes locales recevront des moyens et du personnel supplémentaires pour la lutte contre le coronavirus. Et il y aura 15 équipes mobiles de trois personnes chacune, qui répondront rapidement en cas de « super-contamination », à savoir des secours rapides, pour détecter et mettre en quarantaine les personnes infectées et leurs contacts. L’objectif est également d’avoir des plans de lutte contre les foyers pour chaque établissement fermé – de la maison de repos à la clinique psychiatrique. Dès l’automne, l’objectif est d’ajouter une application de traçage comme arme supplémentaire à l’arsenal. » (traduction) Il a également été confirmé que les différentes Régions coopéreront autant que possible en ce qui concerne cette application de traçage. Un accord de coopération entre les Régions est en cours de préparation, ainsi qu’un cadre juridique au niveau fédéral. Quand il a été annoncé que l’administration flamande travaillait à un cahier des charges auquel les entreprises peuvent soumissionner pour le développement d’une telle application, le cabinet du ministre flamand du bien-être a réagi en déclarant que « la Wallonie et Bruxelles choisiront certainement la même technologie que la Flandre ». Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Avez-vous déjà eu des contacts avec Sciensano au sujet de la coopération afférente à ce système de codes couleur ? Quelle concertation structurelle a-t-elle lieu à ce sujet ? - Pouvez-vous en particulier préciser la constitution et la structure des clusters bruxellois ? Comment sont-ils organisés ? - Pouvez-vous préciser comment les équipes mobiles susmentionnées opéreront à Bruxelles ? Ressortiront-elles aux services de la Cocom ? - Dans quelle mesure des plans d’urgence corona ont-ils déjà été établis pour les institutions fermées ? Quand prévoyez-vous de pouvoir finaliser cet exercice ? - Pouvez-vous indiquer comment la Cocom est associée au développement d’une application de traçage, laquelle jouera un rôle important dans le suivi des nouvelles flambées du coronavirus ? - Confirmez-vous que les entités fédérées ont convenu d’utiliser les mêmes technologies afin d’uniformiser l’approche ? Dans quelle mesure cet accord de coopération a-t-il déjà pris forme et quelles sont les prochaines étapes à cet égard ? |
| Réponse | 1. Une concertation à ce propos est organisée une à deux fois par semaine, et nous avons également contribué au développement du système de feux. Le but est, entre autres, de mener une réflexion commune sur la façon de gérer une telle alerte en prenant en considération les différents niveaux d’alerte. Dans les mois à venir, le groupe de travail continuera de tester et de peaufiner les procédures convenues. 2. En théorie, la région bruxelloise est divisée en 4 clusters géographique répartis entre le Nord, le Sud, l’Ouest et l’Est. Les équipes de soutien en cas de foyers (Outbreak SupportTeams - OST) interviennent préférentiellement dans leur zone géographique. Dans la pratique, c’est l’OST centrale attachée aux SCR qui intervient en premier. Les OST supplémentaires sont envoyées lorsque le nombre de foyers à gérer dépasse les capacités de l’OST principale. Ce qui n’est pas le cas actuellement. Les OST locales sont encore en cours de constitution. 3. Les équipes mobiles servent à remplacer le personnel manquant sur le terrain. Elles relèvent de la responsabilité de chaque secteur, et donc de celle d’Iriscare pour les soins aux personnes âgées. Leur rôle se distingue de celui des équipes OST (Outbreak support teams) avec lesquelles elles travailleront en étroite complémentarité. La Région bruxelloise disposera de 4 Outbreak support teams (OST), qui font ou pas partie de la COCOM. Il est toutefois certain que e service d’inspection sanitaire en assurera la coordination. Il s’agira d’un système à trois échelons : Une première OST au sein de l'inspection sanitaire, qui assurera le suivi des premiers cas. Il s'agit principalement de détecter les clusters, de prendre des mesures et d'aider les acteurs sur le terrain à coordonner leur mise en œuvre. Pour le soutien physique sur le terrain nous nous appuyons en première instance sur les collectivités (qui seront renforcées) / communes, et ensuite sur leurs autorités de tutelle en la matière. Ce n’est que par après que nous nous rendons sur le terrain. Les membres de cette OST seront recrutés dès que possible ; une OST se composera d'un médecin à temps partiel, d'un paramédical et d'une personne de soutien. Dans l’hypothèse de plusieurs cas, trois autres OST seront activées dans le cadre d'un partenariat. L'inspection sanitaire assurera leur coordination. Dans l’attente de la mise en place définitive des partenariats, nous essayons de prendre un certain nombre de dispositions à court terme en vue de gérer les situations d'urgence. En cas de foyers majeurs, nous souhaitons activer les services médicaux et paramédicaux locaux. Pour ce faire, des partenariats passifs seront mis sur pied. Il existe une bonne coopération opérationnelle avec la Flandre. Nous avons l’intention de mettre les équipes à disposition les unes des autres. 4. En ce qui concerne les maisosn de repos (et de soins), un plan pour la 2ème phase a été envoyé le 10/7. Celui-ci comprend 2 phases : le 31/7 et le 15/9, pour l’établissement des plans d'intervention en cas de foyers. Nous nous attelons désormais aux autres secteurs, pour lesquels une mise à jour des plans est nécessaire. La finalisation des plans au niveau sectoriel est prévue pour le début du mois de septembre. Le déploiement qualitatif par institution dépendra de chaque collectivité. Un programme de formation pour les centres d'hébergement et de soins est prévu, mais cela prendra du temps. 5. La COCOM est membre du Comité Interfédéral Test and Trace qui a fait un marché public via la SMALS pour le développement de l’APP. La COCOM participe aux différents groupes de travail qui suivent le développement de l’app. 6. Oui, l'application et la technologie sous-jacente seront les mêmes pour toutes les entités fédérées. 7. L’avant-projet d’ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano a été approuvé en première lecture par le Collège réuni en date du 2 juillet. Il a ensuite été soumis pour avis à la section législation du Conseil d’Etat ainsi qu’à l’avis urgent de l’Autorité de protection des données. Le projet d’ordonnance sera ensuite présenté à l’Assemble réunie. |