Question écrite concernant la situation financière des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°158)
| Date de réception: 07/07/2020 | Date de publication: 10/09/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 08/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/07/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | La crise du coronavirus a déjà laissé des traces profondes à tous les niveaux et dans tous les domaines de notre société. Vu les nombreux décès qu’il a fallu y déplorer et le fait que les résidents ont été contraints de se passer de contacts sociaux physiques pendant des mois, l’impact a surtout été colossal dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins. Bien que l’aspect sanitaire de cette crise se soit heureusement stabilisé entre-temps, les maisons de repos et les maisons de repos et de soins elles-mêmes ont la gueule de bois sur le plan financier. Avec les nombreux décès, d’importants revenus ont disparu, et il est devenu plus difficile d’attirer de nouveaux résidents. Femarbel, la fédération belge des maisons de repos privées, a déjà fait part de son inquiétude quant à la situation financière de ces établissements et elle craint que plusieurs faillites ne surviennent dans le secteur. C’est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes : - Avez-vous déjà une vue de l’impact de la crise du coronavirus sur la situation financière des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Région de Bruxelles-Capitale ? Certaines maisons de repos ou maisons de repos et de soins avaient-elles déjà signalé des difficultés financières avant que cette crise n’éclate ? Dans l’affirmative, quels sont ces établissements et quelles mesures la Cocom a-t-elle prises afin de les soutenir ? Combien de maisons de repos ou de maisons de repos et de soins se disent-elles actuellement en difficultés financières ? - Comment avez-vous déjà examiné la possibilité et la façon d’élaborer des mesures de soutien pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins afin d’éviter d’éventuelles faillites ? Quels moyens prévoyez-vous à cette fin ? - Depuis le début de la crise du coronavirus, quelle concertation structurelle menez-vous avec le secteur afin de le soutenir pendant et après cette période exceptionnelle ? Quelles préoccupations ont-elles été exprimées et comment la politique a-t-elle été adaptée en conséquence ? - Avez-vous connaissance du taux d’occupation actuel (global et ventilé par établissement) des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Région de Bruxelles-Capitale ? Comment ce taux d’occupation a-t-il évolué ces derniers mois ? Certains établissements ont-ils déjà fait savoir que le taux d’occupation actuel n’est pas tenable à long terme ? Dans l’affirmative, de quels établissements s’agit-il et quelles mesures sont-elles prises à cet égard ? |
| Réponse | Début juin, nous avons demandé aux établissements d'indiquer s’ils avaient des problèmes de trésorerie et de communiquer une estimation numérique concrète des problèmes. Il ressortait des réponses à ce courriel que quatre établissements avaient de tels problèmes. Le 26 mars, le Collège réuni a décidé de maintenir le financement des maisons de repos et des centres de soins résidentiels au niveau du dernier trimestre 2019. Par conséquent, pour le deuxième trimestre de 2020, la différence de financement est calculée entre le deuxième trimestre de 2020 et le dernier trimestre 2019. Cette différence leur sera versée par le biais d'une subvention facultative au cours du mois de septembre. Une comparaison similaire sera faite pour le troisième trimestre 2020. En outre, le 26 mars, il a été décidé d'accorder aux maisons de repos et aux centres de soins résidentiels une subvention facultative de 250 euros par lit occupé au dernier trimestre 2019 pour couvrir les coûts supplémentaires de matériel et de personnel, etc. Un budget de 3.250.000 euros a été prévu à cet effet. Aussi, le 23 avril, le Collège réuni a poursuivi la fourniture hebdomadaire de matériel de protection aux maisons de repos et aux centres de soins résidentiels, ainsi qu'aux autres institutions de soins de l'Iriscare, aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française. Fin juin, ils avaient reçu du matériel de protection pour un budget total de 3,3 millions d'euros. Le 9 juillet, le Collège réuni a décidé de leur accorder une subvention facultative complémentaire pour compenser la perte des prix journaliers payés par les résidents. La différence de jours facturés entre le dernier trimestre de 2019 et le deuxième trimestre de 2020 sera déterminée et multipliée par 60 euros et ce à condition que les effectifs restent les mêmes jusqu'à la fin de 2020 par rapport au premier trimestre de 2020. Durant le plus fort de la crise, des réunions hebdomadaires étaient convoquées avec les fédérations de maisons de repos (Femarbel, Brulocalis et GIBBIS) d’une part, et avec les représentants syndicaux d’autre part. Durant ces réunions, nous avons affiné le contenu des diverses circulaires, nous analysions l’état de l’épidémie et envisagions ensemble le renforcement ou l’adoucissement des mesures. La rythme de ces réunions s’est ralenti alors que la crise perdait en intensité. Mais il pourrait reprendre en intensité si cela s’avère nécessaire dans les semaines et mois à venir. Actuellement, 81 des 136 maisons de repos et centres de soins résidentiels ont soumis leurs données de facturation jusqu'au mois de juin inclus. Les autres ont encore jusqu'au 17 juillet pour soumettre leurs données. Si les établissements soumettent leurs données à temps, nous pourrons calculer l'évolution des taux d'occupation dans la semaine du 20 juin. Nous n'avons pas encore pu vérifier ces données avec les documents N. A ma connaissance, au-delà des CSJ (taux d'occupation 0%), aucun établissement n'a indiqué que son taux d'occupation est intenable à long terme. Je n'ai pas non plus connaissance de mesures qui ont été prises à cet égard. Depuis le 15 mai, de nouveaux résidents ont été admis dans les maisons de repos et les centres de soins résidentiels. |