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Question d'actualité jointe concernant les initiatives éventuelles du Gouvernement régional suite aux menaces de délocalisation du siège de l'OTAN.

de
Julie de Groote
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°4)

 
Date de réception: 20/06/2003 Date de publication: 20/06/2003 Référence: C.R.I. 37 (02/03), page 1289
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 20/06/2003 Référence: C.R.I. 37 (02/03), page 1291
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/2003 Recevable Magda De Galan
20/06/2003 Question d'actualité principale Marion Lemesre C.R.I. 37 (02/03) 1289
20/06/2003 Développement Julie de Groote C.R.I. 37 (02/03) 1290
20/06/2003 Réponse Daniel Ducarme C.R.I. 37 (02/03) 1291
20/06/2003 Réplique Julie de Groote C.R.I. 37 (02/03) 1293