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Question orale concernant le mode de désignation des représentants de la Région et des communes au sein de l'interhospitalière IRIS.

de
Benoît Cerexhe
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°8)

 
Date de réception: 08/07/2003 Date de publication: 15/07/2003 Référence: C.R.I. 42 (02/03), page 1562
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/07/2003 Référence: C.R.I. 42 (02/03), page 1563
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
15/07/2003 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 42 (02/03) 1562
15/07/2003 Réponse Daniel Ducarme C.R.I. 42 (02/03) 1563
15/07/2003 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 42 (02/03) 1563