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Interpellation concernant la nature et la portée de l'effort demandé par le Gouvernement fédéral à la Région bruxelloise dans le cadre de la révision en 2004 du Pacte de stabilité.

de
Benoît Cerexhe
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°11)

 
Date de réception: 03/09/2003 Date de publication: 18/09/2003 Référence: B.I.Q. 55 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 18/09/2003 Référence: B.I.Q. 55 (02/03), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/09/2003 Renvoyée en commission plénière Bureau élargi du Conseil
18/09/2003 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 55 (02/03) 3
18/09/2003 Intervention Rudi Vervoort B.I.Q. 55 (02/03) 3
18/09/2003 Intervention Christos Doulkeridis B.I.Q. 55 (02/03) 3
18/09/2003 Intervention Marion Lemesre B.I.Q. 55 (02/03) 3
18/09/2003 Réponse Daniel Ducarme B.I.Q. 55 (02/03) 4
18/09/2003 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 55 (02/03) 4
18/09/2003 Ordre du jour motivé Béatrice Fraiteur B.I.Q. 55 (02/03) 5
18/09/2003 Ordre du jour motivé Alain Daems B.I.Q. 55 (02/03) 5
18/09/2003 Ordre du jour motivé Denis Grimberghs B.I.Q. 55 (02/03) 5
18/09/2003 Ordre du jour motivé Christos Doulkeridis B.I.Q. 55 (02/03) 5
18/09/2003 Ordre du jour pur et simple Marion Lemesre B.I.Q. 55 (02/03) 5
18/09/2003 Ordre du jour pur et simple Rudi Vervoort B.I.Q. 55 (02/03) 5
18/09/2003 Ordre du jour pur et simple Jan Béghin B.I.Q. 55 (02/03) 5
18/09/2003 Ordre du jour pur et simple Sven Gatz B.I.Q. 55 (02/03) 5
16/10/2003 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (03/04) 107
16/10/2003 Adopté en séance plénière C.R.I. 3 (03/04) 107