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Question écrite concernant les missions d'Iriscare dans le cadre de la gestion de l'épidémie.

de
Alexia Bertrand
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°240)

 
Date de réception: 15/10/2020 Date de publication: 11/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Afin de parfaire mon information sur la gestion de l’épidémie telle qu’elle a été opérée par l’organisme d’intérêt public Iriscare et étant donné ses missions en matière de santé des Bruxellois, je souhaiterais obtenir des réponses aux questions suivantes :

1. Premièrement, pouvez-vous dresser la liste des circulaires qui ont été adressées par Iriscare aux différentes structures de soins, d’accueil et d’hébergement concernant la gestion de l’épidémie entre le 16 février 2020 et ce jour ?

2. Il semblerait également que Iriscare se soit vu confier de nouvelles missions dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 dans la capitale. Quelles sont-elles et à quel moment ces nouvelles missions sont-elles devenues opérationnelles ?
 
 
Réponse    Voici la liste des circulaires :

11 mars 2020
­ Circulaire « Consignes aux services agréés et/ou subventionnés par la COCOM effectuant des prestations d'aide à domicile ou des soins palliatifs »
­ Circulaire « Consignes aux services non résidentiels agréés et subventionnés par la COCOM »
­ Circulaire « Consignes aux secteurs résidentiels agréés et subventionnés par la COCOM »

17 mars 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la COCOM »

19 mars 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la COCOM » (ERRATUM)

20 mars 2020
­ Circulaire « Consignes aux services ambulatoires agréés ou subventionnés par la COCOM et la COCOF »
­ Circulaire « Consignes aux services d'aide à domicile agréés par la COCOM et la COCOF »

23 mars 2020
Circulaire « Consignes aux centres de revalidation fonctionnelle (CRF) agréés ou subventionnés par la COCOM »

27 mars 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la COCOM » (MAJ)

31 mars 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitations protégées agréées et subventionnées par la COCOM »

03 avril 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la COCOM » (MAJ)

15 avril 2020
­ Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la COCOM » (MAJ)
­ Circulaire « Circulaire relative à la mise en œuvre pratique de la campagne fédérale de dépistage du COVID-19 dans les MR-MRS »

20 avril 2020
Circulaire « Mise en œuvre pratique de la campagne fédérale de dépistage du COVID-19 dans les MSP et IHP »

23 avril 2020
­ Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la COCOM » (MAJ)
­ Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la COCOM concernant les visites encadrées »
­ Attestation sur l'honneur pour les visites en MR-MRS (COVID-19)
­ Circulaire « Circulaire du Conseil de gestion de la Santé et de l'Aide aux personnes du 14 avril 2020 concernant les Aides à la mobilité visant la suspension temporaire de la condition de produire un rapport de fonctionnement multidisciplinaire pour l'octroi de certaines aides à la mobilité »

29 avril 2020
­ Circulaire « Circulaire relative au chômage temporaire dû au covid-19 »
­ Circulaire « Circulaire relative à la prime 2019 aux travailleurs des secteurs dits "non-marchand" - report de justification »

6 mai 2020
­ Circulaire « Circulaire relative à la mise en œuvre pratique de la campagne fédérale de dépistage du COVID-19 dans les centres accueillant des personnes handicapées à Bruxelles »
­ Circulaire « Circulaire relative à la mise en œuvre pratique de la campagne fédérale de dépistage du COVID-19 dans les résidences-services à Bruxelles »
­ Circulaire « Circulaire relative à la mise en œuvre pratique de la campagne fédérale de dépistage du COVID-19 dans les MR-MRS » (MAJ)
­ Circulaire « COVID-19 (coronavirus) – Consignes aux centres de jour et d’hébergement accueillant des personnes handicapées »

11 mai 2020
Circulaire « Circulaire relative à la mise en œuvre pratique de la campagne fédérale de dépistage du COVID-19 dans les conventions de revalidation fonctionnelle (CRF) résidentielles»

15 mai 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la COCOM » (MAJ)

27 mai 2020
Circulaire « Consignes aux institutions agréées et subventionnées par la COCOM pour la bonne utilisation du matériel de protection »

29 mai 2020
­ Circulaire « Consignes aux centres de jour et d’hébergement et centre de jour en habitat accompagné de type résidentiel accueillant des personnes handicapées » (MAJ)
­ Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom pour un déconfinement progressif»
­ Circulaire « consignes de réouverture aux centres non-résidentiels tels que les services d’aide à domicile, centre de soins de jour pour personnes âgées, centre de jour pour personnes handicapées, centres de revalidation, activités de la vie journalière agréés ou subventionnés par la COCOM»
­ Circulaire « consignes concernant l’accueil de personnes à son domicile, dans des lieux d’hébergement non-résidentiels reconnus par la COCOM »

09 juin 2020
­ Circulaire « Circulaire relative aux mesures d’assouplissement des procédures liées au Covid-19 »
­ Circulaire « Circulaire relative aux mesures d'aide octroyées aux entreprises du secteur non-marchand »

15 juin 2020
­ Circulaire "Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom pour un déconfinement progressif" (MAJ)
­ Circulaire " Consignes concernant l’accueil de personnes à son domicile, dans des lieux d’hébergement résidentiels reconnus par la COCOM"
­ Circulaire " Consignes aux centres de soins de jour et centre de jour accueillant des personnes âgées"

16 juin 2020
Circulaire " Consignes aux centres de jour, centre d’hébergement accueillant des personnes handicapées pour un déconfinement progressif"

22 juin 2020
Circulaire « Consignes aux MSP, IHP et centres de revalidation fonctionnelle (CRF) résidentiels agréés et subventionnées par la COCOM dans le cadre du déconfinement »

03 juillet 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant le plan forte chaleur et COVID-19 positif »

09 juillet 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 »

29 juillet 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant le plan forte chaleur et COVID-19 positif » (MAJ)

31 juillet 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 » (MAJ)

17 août 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 » (MAJ)

26 août 2020
­ Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant des restrictions de visites et d’activités lors d’une éventuelle vague COVID-19 »
­ Actions au sein des MR/MRS en fonction des stades de l’épidémie au sein de l’institution (fiches)

28 août 2020
Circulaire « Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Cocom concernant la / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 » (MAJ)

18 septembre 2020
­ Circulaire « Consignes aux centres de jour et aux centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées   agréés et subventionnés par la COCOM concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 » (en français)
­ Consignes pour les activités de groupe dans le secteur handicap (fiches)
­ Circulaire « Consignes aux centres de jour et aux centres d’hébergement agréés et subventionnés par la COCOM concernant les mesures d’hygiènes »

24 septembre 2020
­ Circulaire « Consignes aux centres de jour et aux centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées   agréés et subventionnés par la COCOM concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 » (en néerlandais)
­ Circulaire  « Consignes aux centres de jour et aux centres d’hébergement accueillant des personnes handicapées   agréés et subventionnés par la COCOM concernant la prévention / réaction face à une éventuelle 2ème vague COVID-19 » (MAJ))

25 septembre 2020
Circulaire « Consignes concernant les mesures de reprise des contrôles KAPPA et des visites à domicile pour les aides à mobilité »

02 octobre 2020
Circulaire « de Prolongation de la période code (i) - absence de forces majeures - raison Covid-19 pour les résidents des centres de jour et d'hébergement »

20 octobre 2020
­ Circulaire "Consignes aux centres de revalidation fonctionnelle, aux centres de jour et aux centres d'hébergement accueillant des personnes handicapées et aux centres de soins de jour et centres de jour accueillant des personnes âgées agréés et subventionnés par la COCOM concernant la prévention / réaction face à l'épidémie COVID-19"
­ Circulaire "Consignes pour les activités de groupe dans les centres de jour et aux centres d'hébergement accueillant des personnes handicapées et aux centres de soins de jour et centres de jour accueillant des personnes âgées agréés et subventionnés par la COCOM"
­ Circulaire « Consignes aux centres de jour et aux centres d’hébergement agréés et subventionnés par la COCOM concernant les mesures d’hygiènes "

22 octobre 2020
Circulaire " Consignes aux services d'aide à domicile agréés ou subventionnés par la COCOM concernant la prévention/réaction face au COVID-19"


En ce qui concerne les missions d’Iriscare :

Dans le cadre des pouvoirs spéciaux qui lui ont été confiés en vertu de l’ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, Iriscare a reçu dans les limites des missions qui lui sont confiées, la possibilité d'accomplir de manière récurrente des tâches opérationnelles en matière de dispensation de soins, de coordination et de logistique.

Le projet d’ordonnance portant confirmation des arrêtés du Collège réuni et relative à l'octroi de missions complémentaires à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales sera soumis au Parlement.

Il vise notamment:
1. La mise en place des équipes mobiles de prestataires de soins visant à fournir une assistance aux établissements de soins, aux maisons de repos, etc. lorsque cela s'avérerait nécessaire en cas de situation de crise sanitaire et/ou de pénurie de personnel soignant: ces tâches opérationnelles ont été exécutées durant la première et la seconde vague. Deux marchés publics ont été conclus (d'abord par les Services du Collège Réuni, puis par Iriscare) avec des sociétés d'interim pour mettre en place des équipes mobiles.
2. La mise sur pied d'une structure de soins intermédiaire destinée à ménager une capacité hospitalière suffisante en cas de crise sanitaire: ce projet a été élaboré mais la structure intermédiaire n'a finalement pas vu le jour, car durant la première vague, les hôpitaux ont finalement pu accomplir leurs missions sans qu'il faille recourir à une structure intermédiaire pour les désengorger.

Par ailleurs, Iriscare s'est également vu confier des "tâches opérationnelles en matière de coordination et de logistique", à savoir:
1. La désignation d'un infirmier chef, chargé de la coordination de l'aide logistique et humaine à apporter, en cas de crise sanitaire, aux institutions résidentielles relevant des missions d'Iriscare: à deux reprises, un marché public (d'abord des Services du Collège Réuni puis d'Iriscare) a permis de s'adjoindre un infirmier en chef régional pour coordonner des équipes mobiles d'infirmiers et d'aide soignants pouvant venir soutenir les maisons de repros et les maisons de repos et de soins.
2. L'acquisition, le stockage et la distribution de matériel de protection au profit du personnel d'Iriscare et des institutions qui relèvent de ses missions. Cette mission a été exécutée durant toute la crise du Covid 19 et continue durant la seconde vague.

Iriscare devrait également être habilité à constituer un stock stratégique de matériel de protection, au profit du personnel d'Iriscare, des Services du Collège réuni et des institutions qui relèvent de la Commission communautaire commune.

Par "institutions qui relèvent de la Commission communautaire commune", on entend les institutions créées par la Cocom, celles qui se trouvent sous la tutelle de la Cocom, ainsi que celles qui sont agréées ou subsidiées en vertu d'une décision du Collège réuni ou de l'un de ses membres compétents, ou en vertu d'une décision d'Iriscare.

Iriscare est également investi de la mission de gérer la rotation du stock stratégique, en tenant compte des dates de péremption du matériel.

Iriscare devient aussi l'opérateur central (centrale d'achat) pour l'achat et la gestion d'un stock stratégique de matériel de protection au profit d'autres entités fédérées compétentes sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté flamande), moyennant la conclusion d'un accord de coopération avec ces entités fédérées.

Cet accord de coopération règlera notamment l'étendue de la mission, le financement, les modalités telles que la mise en place d'une plateforme commune et d'un comité de pilotage, la priorisation en cas de pénurie, et la désignation d'Iriscare comme opérateur.

Iriscare se prépare actuellement à pouvoir remplir ces nouvelles missions récurrentes, notamment par la rédaction de cahiers des charges qui seront accessibles aux institutions susmentionnées, la mise en place des outils IT adéquats, sans parler de la gestion du stock stratégique, sa conservation dans un lieu qui a dû être loué auprès des Archives générales du Royaume.