Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la situation dans les prisons bruxelloises.

de
Magali Plovie
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°250)

 
Date de réception: 10/09/2020 Date de publication: 12/01/2021
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Vous savez que la situation dans les prisons bruxelloises me préoccupe, je ne manque pas de vous interroger régulièrement sur le sujet évidemment en lien avec votre compétence dans les services d’aide aux justiciables.

La crise sanitaire a été brutale et inattendue pour beaucoup d’entre nous. Le secteur de l’aide aux justiciables n’a pas été épargné, et les modalités d’un confinement carcéral n’ont pas été évidentes à mettre en place.

Si le secteur a jugé certaines prises de décisions tardives, il salue désormais une situation plus organisée et apaisée.

Par exemple, les activités collectives à Berkendael ainsi qu’à Forest ont repris, et les services externes peuvent rentrer quotidiennement dans les trois prisons avec le matériel et précautions sanitaires nécessaires à leur disposition. De plus, les tests de dépistage Covid ont été mis en place pour les « entrants » et pour les « revenants » de congé ou de sortie, sur appréciation et avis médical. Un système de « bulle » de détenus est mis en place, et des quarantaines sont organisées si cela s’avère malheureusement nécessaire. Par ailleurs, du matériel informatique pour des visites virtuelles a été mis à disposition.

Mes questions sur les prisons bruxelloises, au vu de votre compétence sont les suivantes :

- Avez-vous eu des réunions de comité de concertation (composé des services externes, des administrations, des cabinets et des directions des trois prisons bruxelloises) depuis mai ? Le cas échéant, quels problèmes et solutions ont pu être pointés à ces occasions ?

- Les activités collectives n’ont pas pu reprendre dans la prison de Saint-Gilles, alors qu’elles ont repris dans les deux autres établissements. Savez-vous pourquoi et quels sont les obstacles à cette reprise ? Quand est-ce qu’elles pourront reprendre ?

- Quelles actions avez-vous entreprises pour rencontrer les besoins des services d'aide aux justiciables liés à la crise du Coronavirus ? Savez-vous s'il y a des nouveaux besoins formulés par ces services ?
 
 
Réponse    Au niveau du bilan dans les trois prisons pendant le confinement :
­ Pas de flambée de cas COVID sur les 3 sites des prisons bruxelloises entre mars et septembre ;
­ Le matériel de protection sanitaire a manqué au mois de mars/début avril mais ensuite a été disponible et n’a jamais manqué, tant pour les détenus que pour les services externes et agents. Il était fourni par la DGEPI et par Iriscare.

En ce qui concerne le testing, le fédéral a mis en place un protocole de testing dès le début du confinement pour toutes les prisons bruxelloises (quarantaine/testing par service médical de la prison des entrées de tout nouveau détenu + des cellules d’isolement et de quarantaine en cas de symptômes ou de Covid positif.)

Au niveau des services d’aide aux justiciables, au tout début du confinement (16 mars), les services ont décidé conjointement de ne plus entrer dans la prison afin de respecter les mesures imposées par le Conseil national de sécurité en vue de garantir la sécurité du personnel ainsi que celle des prisonniers.

Cependant, les services d’aides aux justiciables ont très rapidement mis en place
des lignes d’écoute pour les détenus.

Fin mars, une équipe ambulatoire a aussi très vite été mise en place à Berkendael et à Forest de manière concertée avec les Communautés via les associations I-care et Ambu Forest : ils ont organisé des permanences deux fois par semaine. Capiti s’y
joint notamment pour assurer les traitements de substitution pour les détenus toxicomanes.

Suite à plusieurs comités de concertation qui se sont déroulés avec le cabinet et les directions de prison (
deux fois en avril et en mai et juin), les services externes ont pu reprendre leur travail début mai. Ils ont pu mettre en place un accompagnement individuel en prison et ont proposé la mise en place d’un système pour que les détenus puissent avoir des contacts visuels avec leur famille via WEBEX.

Le 19 mai, un courrier a été envoyé à Rudi Van de Voort et Jurgen Van Poeck en vue de garantir la sécurité sanitaire des services et insister sur les mesures sanitaires à maintenir par les agents.

18 JUIN : retour à la normale avec précautions de base sanitaire => Reprise des activités collectives + visites (3 personnes maximum, dont 2 adultes).


Concernant le soutien du cabinet aux services d’aide aux justiciables, grâce au
fond d’urgence COVID, nous les avons soutenus financièrement pour qu’ils puissent aménager leurs locaux, acheter du matériel sanitaire et continuer leur travail avec les détenus et les ex-détenus sans mettre en péril leur santé.

En ce qui concerne le testing, dès le début du confinement, le fédéral a mis en place un protocole de testing pour toutes les prisons bruxelloises et des cellules d’isolement et de quarantaine en cas de symptôme ou de covid positif. Il n’y a donc pas eu de cluster COVID pendant le confinement.
Le cabinet a toujours été en contact étroit avec les coordinateurs de ces services.

Depuis le mois de mai, les comités de concertation se sont poursuivis (26/06 et 17/09). Le principal problème des services extérieurs est
d'ordre organisationnel.

Les mesures de quarantaine imposées impliquent qu'un détenu ainsi que les personnes avec lesquelles il est entré en contact (par exemple pendant la promenade), soient mis en quarantaine s’ils présentent des symptômes.

Il en va évidemment de même pour les gardiens, ce qui entraîne alors un manque de personnel.

Bien-sûr, il y a une certaine compréhension pour cela et les services se rendent compte qu'il n'y a pas de réponse toute faite à ce problème, mais cela ne facilite pas l'organisation du travail, ni la fourniture de services aux détenus.


Concernant les activités
collectives, elles ont repris après le confinement à Berkendael et à Forest mais pas à Saint-Gilles.

Cependant, aujourd’hui, en raison de la recrudescence du COVID et des grèves du personnel, les activités collectives dans les trois prisons sont suspendues.

Bien que les différentes communautés soient actuellement prêtes à démarrer leurs activités, la direction estime que cela n’est pas encore envisageable pour le moment et a exprimé le souhait de procéder étape par étape.

Les raisons invoquées par la direction concernent principalement la charge de travail du personnel pénitentiaire.

Ces problèmes ont été soulevés en comité de concertation du 22 octobre dernier.

Enfin, une CIM prison aura lieu au mois de décembre à l’initiative de la Ministre Glatigny.