Question écrite concernant le refus d'un certain nombre de clubs sportifs de rembourser à leurs membres une partie de leur cotisation.
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°314)
| Date de réception: 18/01/2021 | Date de publication: 25/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 25/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | La crise du coronavirus a également eu de graves répercussions sur nos clubs sportifs bruxellois. La plupart sont fermés depuis un certain temps. Un certain nombre de membres et d’utilisateurs de ces clubs se sont vu refuser le remboursement d’une partie de leur cotisation pendant la période de fermeture. À première vue, il me semble totalement injuste de continuer à payer une cotisation ou un abonnement alors qu’on ne peut plus bénéficier des services pour lesquels on s’est inscrit. Pouvez-vous concevoir la frustration qu’une telle situation peut engendrer pour un ménage qui a subi un préjudice financier à cause de la crise du covid ? Plusieurs familles m’ont interpellée à plusieurs reprises sur cette question et, croyez-moi, la frustration ne cesse de croître. Tous les CPAS de Belgique ont récemment bénéficié d’un fonds covid-19 qui leur a été accordé par le gouvernement fédéral afin d’éviter que la population frappée par les conséquences économiques et sociales désastreuses de la crise du covid-19 ne s’enfonce encore plus dans la pauvreté. La raison pour laquelle je fais référence à ce fonds covid-19 est que plusieurs communes y ont fait appel pour répondre aux cas susmentionnés. La plupart des CPAS utilisent ce fonds principalement pour apporter une aide matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique aux habitants de leur commune qui ont été touchés par la crise du coronavirus. Certains CPAS ont également choisi de consacrer une partie de cette enveloppe au remboursement des cotisations aux clubs sportifs pour enfants et jeunes de leur commune. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Un club sportif a-t-il légalement le droit de refuser de rembourser ses membres, même s’il s’agit d’un remboursement partiel, si les membres n’utilisent pas les installations sportives et ne peuvent pas s’entraîner ? - Serait-il possible à notre Région de prendre en charge le remboursement des cotisations aux clubs sportifs pour enfants et adolescents ? Pourriez-vous suggérer cette possibilité aux 19 CPAS de Bruxelles, afin que les CPAS puissent éventuellement faire appel au fonds covid-19, comme c’est le cas dans certaines communes de Wallonie ? |
| Réponse | Pour votre première question, je vous renvoie vers la ministre compétente Valérie Glatigny, ministre des sports en FWB. Néanmoins pour votre information chaque club sportif est autonome dans sa gestion. Par rapport à votre question sur la prise en charge des contributions aux clubs sportifs pour enfants et adolescents par les CPAS sur le fond Covid19. Il est important à savoir que ce fond est divisé en deux parties : a. 18 millions pour affectation générale aux dépenses courantes supplémentaires liées à la crise COVID-19. b. 12 millions pour une affectation spécifique de guidance énergétique, de soutien au logement, de médiation de dette, d'aide alimentaire, des coordinations sociales (en lien avec les contrats locaux social-santé), d'aide aux familles monoparentales. Actuellement aucune mesure n’oblige les CPAS bruxellois lors de l’analyse de la situation et de l’enquête sociale à destination de l’usager à inclure les contributions aux clubs sportifs pour les enfants et les adolescents. Un % de la tranche des 18 millions permet de prendre en charge ce type de frais par les CPAS s’ils l’estiment nécessaire lors de l’analyse de l’enquête sociale de la famille, l’enfant ou l’adolescent. |