Question écrite concernant l’occupation des maisons de repos (et de soins) en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°339)
| Date de réception: 28/01/2021 | Date de publication: 02/04/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 16/02/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 01/04/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Bien que la souffrance causée par la crise du coronavirus touche réellement toutes les couches de la société, on ne peut nier que les MR et MRS de la Région de Bruxelles-Capitale comptent parmi les principales victimes. Ces constats ont récemment été une fois de plus confirmés lors des exposés de différents représentants du secteur devant la commission spéciale covid. Un des corollaires de toute la souffrance humaine à laquelle ces personnes ont été et sont encore confrontées dans leurs institutions est un taux d’occupation beaucoup plus faible par rapport à la situation d’avant la crise sanitaire. Plusieurs MR et MRS craignent dès lors de devoir, à terme, licencier du personnel, malgré le dévouement incroyable dont celui-ci fait preuve depuis près d’un an maintenant. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Disposez-vous de chiffres concrets permettant d’indiquer le taux d’occupation moyen des maisons de repos (et de soins) de la Région de Bruxelles-Capitale ? Dans l’affirmative, ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ? En particulier, certaines MR ou MRS ont-elles connu ou connaissent-elles une baisse importante de leur taux d’occupation (moins de 50% de leur capacité) ? - Disposez-vous de chiffres montrant la perte de revenus subie par les MR et MRS depuis le début de cette crise sanitaire ? Certaines institutions vous ont-elles déjà fait part d’inquiétudes en raison d’un trop faible taux d’occupation et d’une situation financière intenable, ou par crainte de devoir licencier du personnel ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? - Quel soutien financier a-t-il déjà été alloué aux MR et MRS pour compenser en partie cette perte de revenus ? Pouvez-vous ventiler ces montants par institution ? Se concerte-t-on avec le secteur afin d’évaluer si ces mesures de soutien sont suffisantes ? - Quelles mesures spécifiques prévoyez-vous afin d’aider les MR et MRS à retrouver un taux d’occupation « normal » ? Quels actions et moyens prévoyez-vous à cette fin ? Vous concertez-vous avec le secteur et les acteurs concernés à ce sujet ? |
| Réponse | Dans le cadre des compensations relatives aux jours de facturation perdus, Iriscare a demandé à l’ensemble des maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et des maisons de repos et de soins (MRS) bruxelloises de lui communiquer les données d'occupation sous forme de jours facturés depuis le quatrième trimestre de 2019. Le tableau de l'annexe 1 indique le taux d'occupation trimestriel moyen, en tenant compte des éventuelles variations de capacité. L'annexe 2 présente les taux d'occupation par établissement pour le quatrième trimestre de 2020. Le tableau de l'annexe 3 comprend les neuf établissements dont le taux d'occupation était inférieur à 50 % au cours de ce trimestre. Plusieurs de ces établissements avaient déjà des taux d'occupation relativement bas avant le Covid-19. Cinq établissements ont annoncé en mai 2020 que des problèmes de trésorerie pourraient les affecter. Les MRPA et MRS ont reçu les subventions suivantes en 2020 : - L'intervention financière en vue de couvrir les coûts supplémentaires (un montant forfaitaire de 250 euros par lit occupé au quatrième trimestre de 2019) ; - L’intervention financière pour les MRPA et les MRS dans le cadre du plan de relance bruxellois (montant forfaitaire de 60€ par jour de facturation perdu au deuxième trimestre 2020). Cette intervention a été versée de manière proactive, à la condition que le personnel soit conservé. Si ce contrôle révèle a posteriori que le taux d'emploi a diminué, Iriscare récupérera tout ou partie de l'intervention. Les recouvrements éventuels seront déduits de la compensation pour les jours de facturation perdus du T4 2020, qui sera versée en mars 2021. Si la subvention T4 2020 s’avère insuffisante, le montant restant devra être remboursé ; - La compensation pour les jours de facturation perdus au deuxième trimestre de 2020 ; - La compensation pour les jours de facturation perdus au troisième trimestre de 2020 ; - Une avance de 4 000 000 sur la compensation pour les jours de facturation perdus au quatrième trimestre de 2020, proportionnelle à la part des provisions dans le montant total payé pour la compensation pour les jours de facturation perdus au troisième trimestre de 2020. Le détail par établissement des montants versés en 2020 est repris à l'annexe 4. Les subventions suivantes seront versées aux MRPA et MRS en 2021 : - La compensation pour les jours de facturation perdus au quatrième trimestre 2020, moins l'avance versée fin 2020, moins une éventuelle récupération dans le cadre du maintien du personnel (voir intervention financière dans le cadre du plan de relance bruxellois) ; - La compensation pour les jours de facturation perdus au premier trimestre de 2021 (le taux de compensation reste à déterminer) ; - La compensation pour les jours de facturation perdus au deuxième trimestre 2021 (le taux de compensation reste à déterminer). Iriscare met continuellement à jour ses circulaires afin autant que possible de suivre l'évolution de l'épidémie et dans la mesure du possible, proposer des assouplissements. En particulier, la circulaire du 25 février 2021 prévoit que les maisons de repos dans lesquelles un taux de vaccination minimum de 90% des résidents est atteint doivent mettre en œuvre des mesures d’assouplissements importantes, détaillées dans la circulaire en question. Ces assouplissements concernant notamment la réouverture des cafétérias aux résidents, la reprise des activités de groupe, l’élargissement des visites et l’autorisation d’avoir des contacts rapprochés. Ces mesures permettent aux maisons de repos de redevenir progressivement des lieux d’accompagnement plus conviviaux, ce qui contribue à renforcer la confiance des citoyens envers ces établissements, notamment en termes de sécurité dans un cadre pandémique. Par ailleurs, nous poursuivons le soutien financier aux maisons de repos, puisque nous avons demandé à Iriscare de soumettre à ses instances la proposition d’immuniser le financement du premier trimestre 2021 (à hauteur de 75%) et du deuxième trimestre 2021 (à hauteur de 25%) et ce pour permettre aux établissements de reprendre progressivement pied et réaccueillir des résidents dans un contexte apaisé. Enfin, dans le cadre de la conception de son budget et en discussion avec la Commission technique accueil et prise en charge des dépendances, Iriscare a prévu un budget afin de réaliser une campagne de communication relative aux centres de jour, centres de soins de jours et courts séjours. |