Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'accès des transports en commun aux chiens réputés dangereux.

de
Isabelle Emmery
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°486)

 
Date de réception: 09/01/2004 Date de publication: 15/02/2004 Référence: B.Q.R. 48 (03/04), page 3629
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 15/02/2004 Référence: B.Q.R. 48 (03/04), page 3629
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/01/2004 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Conseil
09/01/2004 Recevable p.m.
15/02/2004 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 48 (03/04) 3629
 
Question