Question écrite concernant la qualité des masques achetés par la Région de Bruxelles-Capitale et Iriscare
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°360)
| Date de réception: 04/03/2021 | Date de publication: 03/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 26/04/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/03/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le mercredi 24 février, il a été annoncé que les masques achetés par le fédéral étaient provisoirement déconseillés. Bien que les masques aient été distribués à la population depuis juin, il s’avère à présent qu’ils pourraient contenir des substances nocives. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs instances (la Région elle-même, Iriscare, différentes communes) ont également acheté des masques pour les distribuer à la population. On ignore toutefois s’il a été tenu compte des garanties de qualité. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Des recherches ont-elles déjà été menées sur la composition et la qualité des masques commandés et distribués par la Région bruxelloise et Iriscare ? Dans l’affirmative, sur quelles constatations et conclusions ont-elles débouché ? Dans la négative, quand prévoyez-vous de procéder à cet exercice ? - Des recherches ont-elles également été menées sur la composition et la qualité des masques achetés par les différentes communes bruxelloises ? La Cocom ou Iriscare ont-elles apporté un soutien quelconque aux communes qui souhaitaient commander elles-mêmes des masques, afin qu’elles puissent choisir un fournisseur de qualité ? - La Région de Bruxelles-Capitale a-t-elle déjà reçu des signaux concernant des masques qui ne répondent pas aux normes de qualité et qui sont potentiellement dangereux pour la santé ? Dans l’affirmative, pouvez-vous préciser de quels types de masques il s’agissait et par qui ils ont été achetés ? Quelles suites a-t-on réservées à ces signaux ? |
| Réponse | L'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (en abrégé Iriscare) a lancé un marché public portant sur l'achat de masques en tissu au mois d'août 2020. Les masques achetés dans le cadre de ce marché répondent à la norme NBN/DTD S 65-001 :2020. Iriscare n'a pas mené de recherches sur la composition et la qualité des masques commandés étant donné qu'il était exigé dans le cadre de ce marché que les soumissionnaires communiquent dans leur offre soit les résultats des tests effectués dans un laboratoire, soit la fiche technique du producteur de tissu qui attestent du respect de la capacité de filtration ainsi que de la perméabilité à l’air issues de norme NBN/DTD S 65-001 : 2020. Iriscare n'a pas apporté de soutien quelconque aux communes qui souhaitaient commander elles-mêmes des masques, afin qu'elles puissent choisir un fournisseur de qualité car aucune demande n'a été faite par les communes en ce sens. Lors de l'analyse des offres réceptionnées dans le cadre du marché public d'achat de masques en tissu, Iriscare a constaté que certains soumissionnaires proposaient des masques qui ne répondaient pas à la norme NBN/DTD S 65-001 :2020. Ces offres ont dès lors été déclarées irrégulières. |