Question écrite concernant les tests d'impact des différents acteurs institutionnels bruxellois, en matière de santé et de social.
- de
- David Weytsman
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°375)
| Date de réception: 05/03/2021 | Date de publication: 12/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 11/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En vue de développer l’évaluation de l’impact des politiques sur la santé, le Plan Santé bruxellois prévoyait de développer un service d’expertise capable de proposer, sur base volontaire, des tests d’impact aux différents acteurs institutionnels bruxellois. Ainsi, le Plan Santé bruxellois prévoyait, pour l’objectif 2019-2020 : · Réalisation d’une évaluation d’impact (santé et pauvreté) du projet-pilote visant le maintien à domicile des personnes âgées par une approche quartier et d’une évaluation d’impact sur une politique d’emploi relative aux contrats d’insertion en collaboration avec l’Observatoire de l’emploi d’Actiris. Ces évaluations ont-elles été réalisées ? Que nous apprennent-elles ? · Subside octroyé aÌ l’ASBL SACOPAR en vue de sensibiliser les autorités communales aÌ l’intégration de la santeì comme partie intégrante du développement local. Ces subsides ont-ils été octroyés à l’asbl en question ? A combien s’élèvent-ils en 2019, 2020 et 2021 ? Quels retours de terrain vous rapportent l’asbl ? · Proposer que les DPG 2019-2024, tant au niveau régional que bicommunautaire, soient analysées par l’Observatoire de la Santeì et du Social, afin d’identifier les projets et réglementations qui devraient prioritairement être soumis au test d’impact santeì. Qu’en fut-il pour la DPG de 2019-2024 ? Dans le cas où cet engagement n’aurait pu être tenu, quelle en est la raison ? · Comment vous positionnez-vous face à l’Objectif 2025 du Plan Santé bruxellois, qui consiste à intégrer le screening des DPG régionales et bicommunautaires en vue d’identifier les projets et réglementation qui devraient prioritairement être soumis au test d’impact ? |
| Réponse | L’Observatoire de la Santé et du Social a mis en œuvre une évaluation d’impact du contrat d’insertion en collaboration avec view.brussels. L’Observatoire était responsable du volet qualitatif de cette évaluation et menait des interviews et des groupes focalisés avec les jeunes ayant un contrat, les coachs d’Actiris et les employeurs. L’évaluation a été présentée et remise à l’ancien ministre et son cabinet en juin 2019. L’évaluation a révélé plusieurs recommandations démontrant l’impact positif de la mesure sur le social et la santé des jeunes. Vu le grand nombre de parties prenantes, la méthode et l’approche de cette évaluation ont pris du temps, mais les résultats de celle-ci étaient très intéressants. L’Observatoire est en outre occupé momentanément de l’évaluation de trois projets pilotes dans le cadre du développement d’un modèle intégré de soins de proximité pour assurer que les seniors puissent continuer à vivre en autonomie. Cette évaluation sera achevée en juin 2022, mais il ne s’agit pas d’une évaluation d’impact en pauvreté ou santé. L'asbl SACOPAR est financée depuis 2019 par la Commission communautaire commune dans le cadre de la sensibilisation des communes bruxelloises à l'approche visant à "mettre la santé dans toutes les politiques en agissant sur les déterminants de la santé". Selon la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (2013), il s'agit d': "une approche intersectorielle des politiques publiques qui tient compte systématiquement des conséquences sanitaires des décisions, qui recherche des synergies et qui évite les conséquences néfastes pour la santé afin d’améliorer la santé de la population et l’équité en santé ». La promotion de cette approche et l'implémentation de la pratique d'évaluation d'impact en santé constitue l'un des objectifs du Plan Santé bruxellois, élaboré sous la précédente législature, et c'est au titre de cet objectif à déployer au niveau local que la subvention a été octroyée à l'asbl. A cette fin, SACOPAR a disposé d'un subside de 60.000 € en 2019 et de 75.000 € en 2020. Une demande de subside d'un montant de 75.000 € a été introduite pour l'année 2021; celle-ci est en cours d'analyse. L'année 2019 a été consacrée à la rencontre des élus et cadres administratifs au sein des 19 communes bruxelloises, en vue d'opérer la première phase de ce travail de sensibilisation à l'approche "la santé dans toutes les politiques". L'activité s'est déployée en plusieurs séquences : prise de contact avec les Bourgmestres ; repérage des acteurs « clés »; analyse des liens entre priorités communales et déterminants de la santé; conception de bases de données pour le pilotage de l’activité; élaboration d'outils d’intervention et mise à disposition de ressources pour une meilleure connaissance des concepts et des pratiques ciblés. Les multiples rencontres opérées ont permis d'identifier comme souhaits des acteurs locaux : l'échange entres communes, sur les expériences et les bonnes pratiques; l'information quant aux ressources disponibles (accompagnement des projets, aide méthodologique et stratégique, …) dans les secteurs qui influencent la santé/qualité de vie des habitants d’une commune; et l'information quant aux réalisations opérées ailleurs en la matière. Au vu du contexte sanitaire, le programme pour l'année 2020 a dû être adapté et les modalités de travail revues. Les nouvelles orientations ont porté sur des activités de renforcement du projet grâce à de nouveaux contacts (par exemple avec des coordinations sociales de CPAS), à la diffusion d'informations basée sur une stratégie de communication refondée, et des activités en présentiel en nombre réduit de participants. Citons dans les concrétisations, le repérage de projets communaux prioritaires qui a permis d'identifier les expertises thématiques développées au niveau local en lien avec les déterminants de la santé. Six communes ont à ce titre accepté de partager leurs acquis au travers de la collaboration à des productions écrites (newsletter). Ou encore, le repérage de convergences d'intérêt, de thématique, de recherche de ressources entre différentes communes qui a conduit l'asbl SACOPAR à soutenir des démarches de concertation et de co-construction inter-communales, entre autres, via l'élaboration d'un programme de webinaires de formation en préparation à l'Evaluation d'impact en santé. Dans le cadre du développement du Plan Social-Santé Intégré, Brussels Takes Care, dont fera partie le Plan Santé bruxellois, on réfléchit à réaliser de nouvelles évaluations d’impact sur la stratégie. Les expériences avec les évaluations d’impact étaient positives, mais ne sont, par leur nature qui prend du temps, pas toujours compatibles avec la réalité politique. C’est pour cela que le cabinet, en collaboration avec l’Observatoire, réfléchit aux modalités et à l’approche de nouvelles évaluations d’impact. Cette nouvelle stratégie constituera un élément important dans le développement d’évaluations moins extensives, où une procédure plus rapide peut produire des recommandations politiques à plus court terme. De nouveaux tests d’impact ne sont pour l’instant pas programmés, mais dans le cadre de ce processus mental et du plan, les priorités seront également fixées vers lesquelles de nouvelles évaluations d’impact devront s’orienter. |