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Question écrite concernant le bilan de la fusion de quatre asbl en une structure d'appui à la première ligne.

de
David Leisterh
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°379)

 
Date de réception: 08/03/2021 Date de publication: 12/05/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 11/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Suite à la Sixième Réforme de l’Etat, la COCOM a hérité, entre autres, de la gestion des services intégrés de soins à domicile, du Réseau multidisciplinaire Local-Bruxelles ainsi que des plateformes de soins palliatifs.

Dans un objectif de rationalisation, il a été décidé de procéder, dès le 1
er janvier 2019, à la fusion de quatre asbl existantes (à savoir le RML, les SISD, Conectar et l’Association pluraliste de soins palliatifs) afin de parvenir à une structure régionale d’appui à la première ligne, aujourd’hui appelée Brusano.

Suite à une analyse des allocations budgétaires portant sur les différentes missions portées par Brusano, je souhaiterais vous adresser les questions suivantes :

- Premièrement, quelle est l’explication qui justifie, pour les années 2020 et 2021, l’inscription d’un montant de respectivement 1.492.000 euros et 1.664.000 euros pour les « équipes palliatives disciplinaires » (AB 03.001.31.05.3432) étant donné que ces équipes sont normalement couvertes par les montants prévus dans l’AB 03.003.34.05.3300 relative à la subvention de fonctionnement pour la structure d’appui à la première ligne et qui a d’ailleurs bénéficié, en 2020 et 2021, d’un montant de 1.418.000 euros ?
- Partant, quel est le nombre d’ETP couverts par ces différents montants et combien équipes palliatives multidisciplinaires ces montants permettent-ils de financer ?
- Quelle justification permet d’expliquer l’inscription d’un montant de 467.000 euros en 2017 et de 437.000 euros en 2018 pour l’AB 05.002.34.02.3300 (subvention de fonctionnement à l’asbl plate-forme de soins à domicile) alors que la mission des SISD était également couverte par l’AB 05.002.31.10.3432 (prévention en première ligne), d’un montant de respectivement 1.799.000 euros en 2017 et de 2.459.000 euros en 2018 ?
- Etant donné que la fusion de ces asbl en une structure unique régionale d’appui à la première ligne répondait à un objectif de rationalisation, comment expliquez-vous des montants plus importants en 2020 (2,93 millions d’euros) et 2021 (3,08 millions d’euros), toutes allocations budgétaires confondues, par rapport aux années 2017 (2,7 millions d’euros) et 2019 (1,56 million d’euros) ?
- Comment expliquez-vous par ailleurs le maintien de deux antennes distinctes pour Brusano, l’une située au 15 rue de l’Association et l’autre au 34 boulevard Pachéco ?
- Combien d’ETP compte actuellement Brusano ? Je vous remercie de bien vouloir étayer votre réponse par antenne identifiée.
- Quels sont enfin les budgets dédiés aux frais de personnel de cette structure d’appui? Des engagements supplémentaires sont-ils à l’ordre du jour et sont-ils inscrits au budget de 2020 et 2021 ?
 
 
Réponse    Tout d’abord, il faut préciser que la fusion des asbl n’était pas purement un objectif de rationalisation mais plutôt un effort d’efficience. L’objectif est de permettre d’augmenter la capacité de ces asbl de soutien à l’organisation des soins de première ligne de jouer leur rôle en réduisant leurs couts fixes.
Deuxièmement, il faut comprendre les missions de chacun.
Dans le domaine des soins palliatifs, il convient de distinguer les différentes missions qui sont assurées par des acteurs différents :
1. Brusano, en tant que structure d'appui à la première ligne de soins, remplit notamment la fonction de plateforme de soins palliatifs et développe dans ce cadre les actions suivantes :
· Orientation et information
· Organisation de groupes de travail et de sensibilisations pour les professionnels
· Formation des prestataires et volontaires en soins palliatifs
· Soutien psychologique au patient, à ses aidant-proches ou à son réseau pour les situations à domicile faisant l’objet d’une prise en charge par une équipe de seconde ligne en soins palliatifs (troisième ligne)
· Accompagnement des maisons de repos et de soins dans le développement de la culture palliative
· Gestion des conventionnements en soins palliatifs donnant accès aux agréments


Cette mission, à côté d'autres missions, est assurée via le subventionnement du fonctionnement général de la structure d'appui sur l'AB 03 003 34 05 3300. Le dossier relatif au subventionnement de la structure d'appui à la première ligne est géré par les
Services du Collège réuni.


2.
Par ailleurs, Iriscare conclut des conventions avec des équipes - dites de deuxième ligne - d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs dont les missions sont les suivantes :
· Conseiller les dispensateurs de soins sur tous les aspects des soins palliatifs y compris la coordination
· Apporter un soutien psychologique et moral aux dispensateurs de soins de première ligne concernés.
· Assumer elle-même en concertation avec le médecin de famille, certains aspects des soins palliatifs dans le cadre familial du bénéficiaire, lorsque le besoin s’en fait sentir.
· Déployer éventuellement d’autres activités qui profitent indirectement à la qualité des soins palliatifs comme par exemple la formation pratique et l’accompagnement des bénévoles, le soutien émotionnel du bénéficiaire et de son entourage, l’accompagnement pendant le deuil qui suit le décès du bénéficiaire, l’accueil téléphonique et de l’information sur certains aspects des soins palliatifs, …

Deux opérateurs ont conclu une convention avec
Iriscare : Continuing care et Semiramis. Les missions de ces 2 opérateurs sont financées d'une part de manière structurelle par la convention via l'AB 03.001.31.05.3432, et d'autre part par des subsides facultatifs complémentaires via les AB 03.001.31.05.3433 pour Sémiramis et 03.001.31.05.3434 pour Continuing care.

Il s’agit donc de deux missions distinctes et les équipes multidisciplinaires de soins palliatifs n’étaient pas concernées par la fusion ayant mené à Brusano.

Q2

Iriscare finance actuellement deux équipes palliatives. Soit 4.83 ETP auprès de Continuing care et 4.11 ETP auprès de Sémiramis.

Q3

Les missions de la plateforme de soins à domicile étaient précédemment assurées par l'asbl Palliabru. Le subside lié à cette mission était prévu sur l'AB 05.002.34.02.3300 en 2017 et 2018 (et 03 001 34 02 3300 pour la 2ème tranche du subside 2018). Les missions ont ensuite été reprises par Brusano.

L'AB 05.002.31.10.3432 prévoyait en 2017 et 2018 des montants pour plusieurs subventions, dont celles liées aux équipes multidisciplinaires de soins palliatifs mais aussi au RML (intégrée par après à Brusano) et à la FAMGB.

Les deux AB ont donc permis de financer des missions différentes en matière de soins palliatifs, assurées par des opérateurs distincts. Les missions de la plateforme sont désormais assurées par Brusano (précédemment par Palliabru). Les missions de 2ème ligne (équipes multidisciplinaires) sont assurées par d'autres opérateurs dont deux ont conclu une convention avec Iriscare (cf. ci-dessus) et étaient auparavant financées par l’INAMI.


Q4

Les moyens accordés aux équipes multidisciplinaires de 2ème ligne ont été augmentés en 2020 pour faire face aux coûts supplémentaires liés à la crise du Coronavirus.

Par ailleurs, la Fédération bruxelloise des Soins Palliatif (FBSP) a bénéficié d'un subside exceptionnel d'Iriscare pour soutenir les soins palliatifs dans le cadre de la crise COVID. Ce subside a été dédié à l'élaboration d'une étude sur les besoins de formation du personnel de MR-MRS concernant la fin de vie.


Voici donc les données financières concernées :

Instelling/ Institution

Basisallocatie/ Allocation de base

Bedrag/ Montant

 

Semiramis vzw/ Semiramis ASBL

03.001.31.05.3432

7877,53 €

Beschermingsmiddelen, inrichtingskosten, medische uitrusting (drukspuiten)/Matériel de protection, frais d'aménagement équipements médicaux (pousse-seringues)

BFPZ/FBSP

03.001.31.05.3432

 136.000,00 €

Project ter beoordeling van de opleidingsbehoeften inzake levenseinde in RH-RVT’s/Projet d'évaluation des besoins en formation sur la fin de vieen MR-MRS

Semiramis vzw/ Semiramis ASBL

03.001.31.05.3432

 27.000,00 €

Verhoging arbeidstijd klinisch psycholoog, maatschappelijk werker (0,5 VTE) gedurende 4 maanden, coachingsessies, opleiding/Augmentation du temps de travail psychologue clinicienne, assistante sociale (0.5 ETP) en pour 4 mois, séances de coaching, formation.

 



Enfin, il faut également tenir compte de l'indexation des montants.

Q5

Brusano comporte un siège social et deux sites d'exploitation. Les deux sites sont ceux de deux des 4 anciennes asbl apporteuses. Le travail sur deux sites s'explique par les besoins en superficie liés à la taille de l'équipe. L'objectif à terme est bien de regrouper les activités sur un seul site. Il faut pour cela que les missions confiées à l'asbl soient finalisées, ce qui permettra de définir les besoins en personnel de manière stabilisée et les locaux nécessaires pour héberger ce personnel dans de bonnes conditions.


Q6

En 2020, l'asbl a reçu pour son fonctionnement général un subside de 1.375.000 EUR. Dans son budget, l'asbl prévoyait un montant de 1.101.474 EUR pour les frais de personnel. L'arrêté de subvention prévoit que la subvention puisse couvrir un maximum annuel de 11,5 ETP.
La date limite de remise des pièces justificatives est fixée au 30 juin 2021.

Pour 2021, un montant de 1.418.000 EUR est prévu à l'AB 03 003 34 05 3300 en crédits d'engagement pour la subvention du fonctionnement général de l'asbl. L'arrêté de subvention n'a pas encore été signé et les discussions avec l'asbl relatives à ses missions sont en cours de finalisation, ainsi que les ressources humaines nécessaires à leur réalisation.