Question écrite concernant le développement et la promotion du secteur de l’e-santé.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°383)
| Date de réception: 11/03/2021 | Date de publication: 12/05/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 11/05/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 01/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En ces temps où tout se numérise de plus en plus, il est essentiel d’inclure également les domaines les plus importants. Dans la Stratégie 2030 (GO4Brussels 2030), il est indiqué au chantier 1.8.2 que le secteur de l’e-santé doit être stimulé, tandis que le niveau fédéral a également indiqué qu’il souhaitait entre autres donner la priorité à l’e-santé lors de la répartition des moyens du Fonds européen de relance. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Quelles mesures avez-vous déjà prises depuis le début de cette législature en ce qui concerne le développement et le déploiement du secteur de l’e-santé en Région de Bruxelles-Capitale ? Quels actions et moyens concrets y avez-vous déjà consacrés ? Comment évaluez-vous les progrès accomplis dans ce domaine ? - Quels services concrets ont-ils déjà été impliqués dans ce développement ? Quels services sont-ils déjà proposés (entièrement ou partiellement) sous forme numérique ? Pour chacun de ces services, combien d’utilisateurs enregistrés compte-t-on et quel est le ratio utilisateurs « analogiques » / « numériques » ? - Pour quels services avez-vous déjà décidé de numériser (davantage) ? Quel calendrier et quels moyens prévoyez-vous à cette fin ? - Vous concertez-vous avec le ministre en charge de la transition numérique et de la simplification administrative à ce sujet ? Quel soutien ses administrations offrent-elles ? Quelle répartition des tâches et quels accords ont-ils été convenus à cet égard ? - Vous concertez-vous à ce sujet avec les acteurs de terrain concernés, tels que les hôpitaux, les associations de patients, les pharmaciens et les travailleurs de la santé en général ? - Quelle attention porte-t-on également au problème de l’inclusion des groupes vulnérables ? Quels actions et moyens sont-ils prévus afin de les inclure eux aussi dans le développement de l’e-santé ? - Quelles sont les initiatives fédérales en matière d’e-santé pour lesquelles la Cocom a été contactée et comment y a-t-elle souscrit ? Quel est le rôle de la Cocom dans ces projets ? Quels actions et moyens bruxellois spécifiques sont-ils prévus à cette fin ? - Comment veille-t-on à la connexion et à l’échange d’informations entre les différentes plates-formes électroniques des Communautés en la matière ? Quelles mesures ont-elles déjà été prises à cet égard ? Quelles plates-formes sont-elles déjà interconnectées et lesquelles ne le sont-elles pas encore ? Quel calendrier et quels moyens prévoyez-vous à cette fin ? |
| Réponse | Pour ce qui est d’Iriscare : Q1 Iriscare a lancé en 2020 un marché public pour un audit des capacités IT et des développements nécessaires en la matière pour les institutions de revalidation et de santé mentale (44 institutions). Le montant qui y a été consacré est de 80 000 € Par ailleurs, la facturation électronique dans les Maisons de soins psychiatriques (MSP) est en train de se mettre en place. Chaque MSP a reçu d'Iriscare un budget de 5000 €. Un projet de facturation électronique dans les MR/MRS et les centres de soins de jour (CSJ) est en train de voir le jour. Une réunion d'initiation du projet sera organisée en avril 2021. L'objectif est d'implémenter la facturation électronique pour la fin 2024. Un budget sera également prévu pour soutenir les institutions dans ce cadre. Un gestionnaire de projet, de la cellule PMO, a été dédié au projet. Q2 cf. ci-dessus Q3 cf. ci-dessus. Pas d' application pour la facturation électronique. Q4 Pas d' application pour Iriscare. Q5 Pour la facturation électronique avec les MSP, Iriscare travaille directement avec les MSP ainsi qu'avec les Sociétés Mutualistes Régionales (SMR). Pour la facturation électronique avec les MR/MRS, Iriscare travaille avec les associations de maisons de repos et les SMR. Q6 Iriscare prévoit d'inclure dans le projet de facturation électronique également les CSJ ainsi que les IHP. Q7 Iriscare participe au Comité de pilotage BelRAI organisé par le Fédéral et participe financièrement au développement du système. Q8 Pas d' application pour Iriscare. Pour les SCR: Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, octroient depuis 2015 des subsides à l’asbl Abrumet, en tant que "plate-forme d’échange électronique des données de santé." Un des objectifs d’Abrumet est de mettre en œuvre le plan "e-santé" en Région Bruxelloise, en vue de promouvoir un échange d'information électronique sécurisé entre les acteurs de la santé, dans le respect de la protection de la vie privée et du secret professionnel. Cela s'inscrit dans le Plan d'Action e-Santé 2019-2021 établi en concertation avec toutes les entités fédérales et fédérées concernées, et vise d'une part à garantir la qualité et la continuité des soins par une disponibilité permanente des données de santé des patients, et d'autre part à optimaliser la collaboration et la communication entre les prestataires de soins en vue d'un meilleur suivi du patient. En tant que plateforme d’échange électronique des données de santé, l’asbl Abrumet exécute les missions décrites ci-dessous, dans l’ordre de priorité suivant : 1. permettre techniquement l’échange des données santé entre les médecins hospitaliers et les médecins généralistes, 24H/24 et 7 jours/7 : Ce service est pleinement opérationnel et accessible via www.reseausantebruxellois.be et www.brusselsgezondheidsnetwerk.be 2. permettre les échanges avec les autres prestataires de soin de la première ligne qui entourent le patient. Abrumet met à leur disposition un coffre-fort numérique spécifique dénommé "Brusafe+". 3. effectuer le suivi du Plan e-Santé 2019-2021 en vue de mettre à disposition du cabinet des ministres concernés par l'eSanté en Région Bruxelloise toutes les informations stratégiques et techniques nécessaires à la prise de décision en cette matière. 4. l’information et/ou la formation des acteurs (de soins) concernés par l’eSanté en Région bruxelloise, 5. La cinquième mission est la participation, au nom de la Belgique, au projet pilote de partage des résumés des dossiers santé rédigés par les médecins généralistes au niveau européen (projet Connecting Europe Facilities). L’année 2020 a été une année exceptionnelle puisque marquée par le COVID-19. Cette crise sanitaire a en effet impacté Abrumet à plusieurs titres : Ø Divers projets de soutien ont été menés en vue d’aider les médecins généralistes ou les hôpitaux, mais aussi les patients. Ø Certains éléments d’architecture ont été adaptés, notamment pour permettre aux patients d’accéder à leurs données de testing ou de vaccination, même sans consentement au partage de données de santé. Ø Cela a nécessité une communication accrue avec les différentes parties prenantes et bénéficiaires. Le Plan d’action eSanté 2019-2021 est accessible dans son entièreté sur le site de la Plateforme eHealth : https://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/actieplan_2019-2021_e-gezondheid.pdf. Les priorités pour l’asbl ont été discutées en début de législature : accessibilité de l’outil pour tous les usagers, sécurité et stabilité, développement de modules liés à la prévention tel que la carte de vaccination virtuelle permettant de réunir dans un seul tableau les données de différentes sources authentiques (vaccinnet, e-vax, Dossier Medical du Médecin traitant) Depuis 2016, une semaine e-santé est financée en direct par la COCOM. Malheureusement, elle n’a pas pu avoir lieu en 2020 à cause de la crise sanitaire. Un appel à projet de la COCOM pour lutter contre l’exclusion numérique a été lancé en 2019. L’asbl Brusano a réalisé un audit de l’environnement numérique de la première ligne de soins en 2020. L’asbl Brusano a démarré le développement d’un outil permettant de connecter le logiciel de suivi des soins à domicile utilisé par plusieurs asbl de soins à domicile avec l’outil Belrai. L’asbl CDCS-CMDC développe son offre de service bruxelles-social pour permettre de disposer d’un répertoire digital du secteur social santé dans la région. Ce projet est développé avec l’appui de FIDUS. Au niveau des Services du Collège réuni également un trajet de digitalisation est en cours depuis 2018 avec la numérisation de différentes procédures dont les demandes de subsides. Ce développement se fait en collaboration avec le CIRB et l’outil irisbox. Dans le cadre de la gestion du coronavirus, de nombreux outils digitaux ont été développés en étroite collaboration entre différentes entités avec l’appui de la SMALS et de Sciensano : Gestion des données de test, des données de quarantaine des contacts à haut risque et d’isolement, des données de vaccination en collaboration avec SMALS, Sciensano, Vaccinnet, Abrumet, … , Développement de l’outil Coronalert En outre, dans le cadre de la collaboration avec les communes, un coffre-fort sécurisé a été développé pour héberger les données échangées devant servir au contrôle de la quarantaine et de l’isolement. La COCOM participe au Comité de Gestion e santé où sont discutées les développement du plan e-santé. La COCOM et IRISCARE sont membres de la SMALS. Dans le cadre du plan e santé, un processus de réforme du paysage e-santé a été entrepris avec l’appui de la Commission Européenne : « The future directions and evolutions of eHealth in Belgium ». Il devrait aboutir au cours de 2021 sur des recommandations. Concernant les échanges entre les bases de données des Communautés. Abrumet est l’intégrateur des données de patients. Celle-ci sont déjà effectives pour les dossiers médicaux et paramédicaux à travers le réseau santé bruxellois, brusafe et brusafeplus. Comme décrit ci-dessus, ils développerons au cours de cette législature des connecteurs pour les données de prévention à commencer par la vaccination. Le CDCS pilote l’outil Bruxelles-social qui doit devenir la source officielle de données sur les prestataires actifs dans la région. |