Question écrite concernant les audits réalisés ou prévus dans vos administrations
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°396)
| Date de réception: 24/03/2021 | Date de publication: 28/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer le fonctionnement et la gouvernance des administrations et agences régionales. Il y a quelque temps, j’ai déjà eu l’occasion d’interroger l’ensemble du gouvernement et du Collège réuni de la CCC à ce sujet, mais par la présente, je souhaiterais obtenir un aperçu actualisé. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous donner un aperçu des audits que vous avez fait réaliser en 2020 dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret, le cabinet d’audit concerné, le coût et le délai de livraison de l’audit ? Quels audits ont-ils été réalisés ou livrés depuis le début de la législature ? Quels en ont été les résultats ou les conclusions ? - Pour chacun des audits susmentionnés, pouvez-vous également indiquer combien de cabinets d’audit ont été sollicités et combien ont effectivement fait offre dans le cadre de l’adjudication ? Combien de ces adjudications ont-elles été menées selon la procédure européenne ? - Sur quels avis concrets ces audits ont-ils débouché ? Comment gérez-vous cela et quelles mesures ont-elles déjà été prises entre-temps ? Dans quelle mesure avez-vous discuté de ces avis avec la direction ou d’éventuels partenaires sociaux ? Dans quels cas ces avis ont-ils déjà débouché sur un plan d’action ? Quelles mesures sont-elles dès lors prévues en 2021 et pour quelles administrations ou agences auront-elles des conséquences ? Dans quelles institutions ces avis déboucheront-ils cette année sur un plan par étapes concret ? - Pouvez-vous donner un récapitulatif des audits que vous avez déjà commandés en 2021 ou que vous envisagez de commander dans le cadre de chacune de vos compétences ? Pouvez-vous indiquer chaque fois le sujet de l’audit, son motif concret et, s’il est déjà connu, le bureau d’audit en question ainsi que le coût et le délai de livraison estimés de l’audit? - Quel budget total prévoyez-vous en 2021 pour la réalisation d’audits? |
| Réponse | Pour ce qui concerne Iriscare : Dans le cadre de leurs audits, nous avons fourni des informations à la Cour des comptes en 2020. Nous n’avons jusqu’à présent pas reçu de rapports. Nous avons également désigné un réviseur d’entreprise en août 2020. Une première réunion a déjà eu lieu, mais étant donné que la clôture des comptes n’aura lieu qu’en 2021, le contrôle n’est planifié que pour 2021. Quant à la mission du réviseur d’entreprise, nous nous sommes adressés à quatre sociétés. Nous n’avons reçu qu’une seule offre (RSM), répondant bel et bien aux conditions. Nous n’avons jusqu’à présent pas reçu de rapports. Le contrôle par les réviseurs d’entreprise des comptes 2019 et 2020 d’Iriscare est prévu en 2021. RSM prévoit un coût de 28.836,60 euros pour le contrôle d’un exercice budgétaire. Actuellement, il n'y a pas de budget prévu au sein d'Iriscare spécifiquement affecté aux audits en 2021. Iriscare est une nouvelle institution, créée au 1er janvier 2019. Son projet de contrat de gestion prévoit la mise en place d'une fonction d'audit et d'un Comité d'audit indépendant à partir de 2023. Pour ce qui concerne les Services du Collège Réuni : Aucun audit n'a été mis en œuvre au cours de l'année 2020 au sein des SCR. Aucun audit n'est prévu au cours de l'année 2021 au sein des SCR |