Question écrite concernant la conventin de partenariat relative à la Salle de Consommation à Moindres Risques (SCRM) de la Ville de Bruxelles.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°398)
| Date de réception: 24/03/2021 | Date de publication: 28/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 27/04/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors du Conseil des Ministres du 18 mars dernier, le Gouvernement bruxellois a validé la Convention de partenariat relative à la Salle de Consommation à Moindres Risques (SCMR) de la Ville de Bruxelles (GRBC-RV-70.71681). En janvier 2020, la presse confirmait que la Ville de Bruxelles et l’asbl Transit s’activaient pour faire atterrir ce projet de santé publique dans un lieu secret. Compte tenu de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. Pourriez-vous me préciser ce que concerne précisément cette convention de partenariat ? 2. Y a-t-il un budget régional lié à ce projet de « salle de consommation à moindres risques » ? 3. Il était question d’un aboutissement du projet durant le dernier trimestre 2020, mais la crise sanitaire aura sans doute perturbé le calendrier, pourriez-vous me dire quand ce projet devrait finalement se concrétiser ? 4. La Région travaille-t-elle avec d’autres communes sur ce type de projets ? 5. Pourriez-vous me préciser où ce projet sera situé ? Et si d’autres SCMR devraient voir le jour en région bruxelloise ? 6. La Région finance-t-elle l’asbl Transit ? Et, si oui, quels sont les montants pour les années 2019, 2020 et 2021 ? 7. Savez-vous le nombre ETP concernés par ce projet, notamment pour le soutien psycho-médical et administratif ? |
| Réponse | En ce qui concerne votre première question, la convention de partenariat réuni plusieurs acteurs, la Ville de Bruxelles et Transit ainsi que l’acteur santé, la Maison d’Accueil Socio Sanitaire de Bruxelles. Il y a bien un budget au niveau de la ville de Bruxelles et de Bruxelles Prévention Sécurité ainsi qu’en santé au niveau de la COOCM. La région ne travaille pas avec d’autres communes actuellement sur ce genre de projet. Par ailleurs, deux projets de salle de consommation existent a ce jour au niveau de la commune de Bruxelles-Ville. L’une qui devrait prendre place fin de cette année, rue Woeringen et l’autre en 2024-2025 sur le site du port au sein du Centre intégré bas seuil pour patients toxicomanes. Pour ce faire, conformément a ce qui est inscrit dans la Déclaration de Politique Générale, « via la mise en œuvre d’un cadre légal en COCOM pour la réduction des risques, intégrant cette modalité d’action », que sont les dispositifs de Salle de Consommation a Moindre Risque. En ce sens, une proposition d’Ordonnance sera déposée au Greffe du Parlement début juin 2021. Je vous confirme donc que BPS finance et s’est engagé à financer Transit, dans le cadre du projet de la SCMR de la commune de Bruxelles. il est prévu que l’opérateur soit financé a hauteur de plus d’un million d’euro € en année pleine pour le projet en 2022 et en fonction de l’état d’avancement et de l’ouverture des lieux fin 2021, proportionnellement sur ce même ordre de montant, sur le ou les derniers mois de l’année. |