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Question écrite concernant l’évolution du nombre de fonctionnaires dans les institutions de la CCC

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°42)

 
Date de réception: 29/03/2021 Date de publication: 28/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    J’ai déjà eu l’occasion de vous interroger au niveau régional, en votre qualité de ministre en charge de la fonction publique, sur l’évolution du nombre de fonctionnaires dans les institutions régionales. Il me semble toutefois utile de réaliser également le même exercice au niveau de la CCC.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
- Combien de fonctionnaires étaient-ils employés par la CCC au 1er janvier 2021 ? Combien de membres du personnel comptait-on au 1er janvier 2020 ? Quelle est par conséquent la différence en termes absolus et relatifs ?
- Pouvez-vous ventiler les chiffres ci-dessus selon la direction concernée et selon le profil (sexe, rôle linguistique, tranche d’âge, nationalité, statut) des fonctionnaires en question ? Pouvez-vous, en particulier, préciser combien de ces fonctionnaires sont également domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale ? Quelle évolution notez-vous dans ces chiffres et ratios par rapport aux années précédentes ?
- Quels objectifs ce Collège s’est-il fixés en ce qui concerne la taille et le fonctionnement de la fonction publique ? Quels progrès ont-ils déjà été réalisés par rapport à ces objectifs ?
- Quelles mesures concrètes ont-elles déjà été prises afin de moderniser la politique de gestion du personnel des services et organismes concernés ?
- Combien de fonctionnaires contractuels ont-ils été statutarisés en 2020 ? Combien de fonctionnaires contractuels pourraient/devraient-ils être statutarisés cette année ? Quels objectifs concrets vous êtes-vous fixés pour le ratio fonctionnaires contractuels / statutaires ?
 
 
Réponse   

QUESTION 1 :

Pouvez-vous indiquer combien de fonctionnaires étaient employés au sein de la CoCom au 1er janvier 2021 ? Combien de membres du personnel y avait-il au 1er janvier 2020 ? Par conséquent, quelle est la différence absolue et relative ?

 

Au 1er janvier 2021, il y avait 102 agents employés au sein des services du Collège réuni (SCR). Au 1er janvier 2020, 91 fonctionnaires étaient employés au sein de la CoCom. Cela donne une augmentation absolue de 11 fonctionnaires et une augmentation relative de 12,08%.

 

 

 

QUESTION 2 :

Pourriez-vous fournir une répatition des chiffres ci-dessus par Direction et par profil (sexe, rôle linguistique, tranche d'âge, nationalité, statut) des fonctionnaires concernés ? En particulier, combien de ces fonctionnaires vivent dans la région de Bruxelles-Capitale ? Quels changements pouvez-vous mettre en évidence dans ces chiffres et proportions par rapport aux années précédentes ?

 

 

Au 1er janvier 2020, les chiffres ne sont pas encore répartis en fonction de la Direction concernée. C'est chose faire depuis le 1er janvier 2021 et la répartition est la suivante (à l'exclusion des hauts fonctionnaires et d'un agent détaché) :

 

 

- Direction de la coordination et des procédures :

26 fonctionnaires

- Direction du contrôle :                               

16 fonctionnaires

- Direction de la santé et de l'assistance aux personnes      

30 fonctionnaires

- Direction de la Budget et des Finances     

11 fonctionnaires

- Observatoire de la santé et du bien-être

15 fonctionnaires

- Sercice communication :

1 fonctionnaire

 

La répartition par profil pour les deux années et l'évolution par rapport aux années précédentes sont présentées ci-dessous :

 

Geslacht - Sexe

 

01/01/2020

01/01/2021

Mannen

Hommes

26

28,57%

33

32,35%

Vrouwen

Femmes

65

71,43%

69

69,61%

Totaal

Total

91

100%

102

100%

Les années précédentes, le pourcentage d'hommes oscillait autour de 30% et celui des femmes autour de 70%. Cette représentation reste donc stable.

 

Taalrol - Rôle linguistique

 

01/01/2020

01/01/2021

NL

32

35,16%

31

30,39%

FR

59

64,84%

71

69,61%

Totaal

Total

91

100%

102

100%

 

 

Leeftijd - Âge

 

01/01/2020

01/01/2021

20-29

17

18,68%

17

16,67%

30-39

37

40,66%

41

40,20%

40-49

16

17,58%

23

22,55%

50-59

18

19,78%

17

16,67%

60-69

3

3,30%

4

3,92%

Totaal

Total

91

100%

102

100%

Sur la base des années précédentes, on constate une légère diminution du nombre de fonctionnaires dans la tranche d'âge de 20 à 29 ans et une augmentation plus importante dans la tranche d'âge de 40 à 49 ans. Les catégories d'âge de 30 à 39 ans et de 60 à 69 ans restent pratiquement les mêmes, tandis que la catégorie d'âge de 50 à 59 ans fluctue beaucoup d'une année à l'autre.

 

En ce qui concerne la répartition par nationalité, il n'existe pas de chiffres à ce sujet car le nombre de fonctionnaires d'origine étrangère est pratiquement nul.

 

Woonplaats - Domicile

 

01/01/2020

01/01/2021

Brussel

Bruxelles

47

51,65%

55

53,92%

Buiten Brussel

En dehors de Bruxelles

44

48,35%

47

46,08%

Totaal

Total

91

100%

102

100%

Les années précédentes, le pourcentage de fonctionnaires résidant dans la région de Bruxelles-Capitale se situait également entre 50 et 55 %. Cette représentation reste donc stable.

 

Statuut - Statut

 

01/01/2020

01/01/2021

Statutair (binnen kader)

Statutair (dans cadre)

38

41,76%

38

37,25%

Stagiaire (binnen kader)

Stagiaire (dans cadre)

4

4,40%

6

5,88%

Contractueel (binnen kader)

Contractuel (dans cadre)

37

40,65%

41

40,20%

Contractueel (buiten kader)

Contractuel (hors cadre)

12

13,19%

17

16,67%

Totaal

Total

91

100%

102

100%

Par rapport aux années précédentes, on constate que le nombre de fonctionnaires statutaires reste quasiment le même, tandis que les stagiaires et les contractuels augmentent légèrement

 

 

 

QUESTION 3 :

Quels objectifs le Collège s'est-il fixé en ce qui concerne l'étendue et le fonctionnement de la fonction publique ? Quels sont les progrès déjà accomplis en vue de la réalisation de ces objectifs ?

 

Depuis plusieurs années, l'administration s'étend et se consolide afin de gérer ses nombreuses compétences - tant historiques que celles issues de la 6e réforme de l'État. Au début de l'année 2019, les SCR étaient composés de 80 employés. En mai 2021, l'effectif était passé à 107 employés. Cette trajectoire n'est pas encore arrivée à son terme.

 

Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un plan pluriannuel visant à augmenter le nombre d'employés et de personnel pour les années 2021 - 2023.

 

 

QUESTION 4 :

Quelles mesures concrètes ont déjà été prises pour moderniser la gestion du personnel des services et organismes concernés ?

 

 

Depuis 2019, le cadre des directeurs et des gestionnaires a été fermement renforcé. Le cadre actuel de 4 directeurs est maintenant complet. Sur les 8 gestionnaires prévus (grade A2), 7 ont été recrutés. Des changements et des ajustements sont envisagés pour optimiser le suivi des cas et des équipes.

 

Outre l'aspect humain, l'organisation du travail est désormais presque exclusivement numérique. Le personnel a reçu les outils et la formation nécessaires pour le faire dans de bonnes conditions. La nécessité de cette évolution a été confirmée et renforcée par la crise de la Covid-19 et le télétravail obligatoire à temps plein.

 

 

QUESTION 5 :

Combien de fonctionnaires contractuels ont été transformés en fonctionnaires statutaires en 2020 ? Combien de fonctionnaires contractuels pourraient/devraient devenir des fonctionnaires statutaires cette année ? Quels objectifs spécifiques avez-vous fixés pour le ratio entre les fonctionnaires contractuels et les fonctionnaires statutaires ?

 

En 2020, 1 fonctionnaire contractuel a été transformé en fonctionnaire statutaire et 3 stagiaires supplémentaires ont été admis aux SCR à partir de la même sélection. Cette année encore, l'objectif est de transformer au moins 1 fonctionnaire contractuel en fonctionnaire statutaire.

 

Dans le cadre des développements mentionnés au point 4, des discussions sont en cours pour faire en sorte que les recrutements futurs incluent davantage de personnel statutaire, tout en explorant la manière dont le personnel contractuel peut devenir statutaire, en utilisant comme référence ce qui se fait dans les autres organismes régionaux bruxellois.