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Question écrite concernant le nombre de Bruxellois ayant un médecin généraliste et le dossier médical global

de
Gilles Verstraeten
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°403)

 
Date de réception: 01/03/2021 Date de publication: 28/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 31/05/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/04/2021 Recevable p.m.
 
Question    Nous savons que de nombreux Bruxellois n’ont pas de médecin généraliste. Au cours de l’année écoulée, l’importance des soins de première ligne dans la lutte contre la pandémie a renforcé la visibilité et le caractère problématique de cette situation. En même temps, on sait aussi qu’il y a trop peu de médecins généralistes à Bruxelles. C’est d’autant plus inquiétant qu’un grand nombre de généralistes âgés vont bientôt prendre leur retraite. Nous devons également être conscients du fait que le nombre d’habitants augmente fortement à Bruxelles, que de nouvelles vagues de vieillissement vont déferler et qu’il y a de plus en plus de patients chroniques. D’ici 2027, il faudrait 486 généralistes de plus à Bruxelles, et d’ici 2037, pas moins de 835.
Un dossier médical global (DMG) est ouvert par un médecin généraliste ou un cabinet de médecine générale fixe et il rassemble les données médicales d’un patient. Cela permet une meilleure concertation avec les spécialistes. Les médecins peuvent mieux suivre leurs patients pour décider s’il est temps de procéder à des examens préventifs tels que le dépistage du cancer du col de l’utérus ou du cancer colorectal. Un DMG n’est pas obligatoire, mais c’est un excellent outil pour mieux organiser les soins. De plus, vous payez moins cher le ticket modérateur pour une visite. À Bruxelles, à peine 58% ont un DMG, alors qu’au Limbourg, par exemple, ce chiffre est de 87%.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :
1. Combien de Bruxellois n’ont-ils pas de médecin généraliste actuellement ?
2. Comment ce chiffre a-t-il évolué au cours de la décennie écoulée ?
3. Combien de médecins généralistes par 100.000 habitants y a-t-il aujourd’hui à Bruxelles ?
4. Combien de médecins généralistes ont-ils un cabinet individuel et combien de médecins généralistes font-ils partie d’un cabinet de groupe, pour les médecins généralistes affiliés à la fédération francophone et néerlandophone respectivement ?
5. Combien de « maisons médicales » y a-t-il à Bruxelles ? Combien de médecins sont-ils actifs dans ces « maisons médicales » ? Combien de médecins généralistes sont-ils actifs dans ces « maisons médicales » ?
6. Avez-vous connaissance de l’ampleur de la baisse du nombre de visites à domicile effectuées par les médecins généralistes bruxellois au cours de la dernière décennie ?
7. Que fait la CCC pour attirer des médecins généralistes ? Comment la CCC collabore-t-elle avec la Huis voor Gezondheid à cet égard ?
8. Qu’entendez-vous faire pour que chaque Bruxellois ait un médecin généraliste fixe et un dossier médical global ?
 
 
Réponse    Q1
Voir question 2

Q2
Deux types de données peuvent apporter un éclairage sur ce point.
1. Données de l’Agence Intermutualiste (AIM = données de mutualité/données INAMI)
Veuillez noter que cela ne concerne que les « bénéficiaires », c’est-à-dire les personnes qui ont droit à l’assurance maladie obligatoire et qui sont en règle avec elle. Pour Bruxelles, cela représente 93,5 % de la population inscrite au Registre national en 2016 (pour la Belgique, cela représente 97,6 %) (Atlas AIM, 2018). Les personnes qui ne sont pas en règle avec leur assurance maladie et les travailleurs internationaux ayant une assurance maladie privée ou une assurance maladie dans leur pays d’origine ne sont donc pas pris en compte. Cette part est plus élevée à Bruxelles (6,5 %) que dans l’ensemble du pays (2,4 %) (Atlas AIM, 2018). Outre la population officielle inscrite au Registre national, la Région bruxelloise compte également un certain nombre de personnes qui y habitent mais ne sont pas comptabilisées dans la population officielle (étudiants non domiciliés dans une des communes de Bruxelles, demandeurs d’asile, étrangers en situation irrégulière, diplomates et membres de leurs ménages, etc.).
Le pourcentage de bénéficiaires d’un DMG peut être un bon indicateur de la proportion de la population ayant un médecin généraliste attitré, puisque le DMG est destiné à être ouvert par le médecin généraliste attitré du patient. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation et de son évolution.

Médecine générale - Région de Bruxelles-Capitale / Huisartsenzorg - Brussels Hoofdstedelijk Gewest

 

 Dossier médical global/ Globaal medisch dossier

 

2010

32,1%

2011

34,1%

2012

35,8%

2013

38%

2014

40,4%

2015

44,2%

2016

49,3%

2017

54,6%

2018

58,6%

Unité / Eenheid : pourcentage / percentage

Source / Bron http://www.ima-aim.be

 


Le dossier médical global a connu une évolution positive. À Bruxelles, cela est dû en partie à l’augmentation de la capacité des maisons médicales (voir ci-dessous), car le DMG est automatiquement créé lors de l’inscription dans une maison médicale.


1. Enquête de Santé
En 2018, le pourcentage de la population bruxelloise ayant un médecin généraliste attitré (83,9%) est inférieur à celui de la Flandre (96,2%) et de la Région wallonne (93,9%). Compte tenu des vérifications méthodologiques supplémentaires qui doivent encore être effectuées pour la Région bruxelloise concernant la représentativité de l’échantillon de l’Enquête de Santé, il convient d’être prudent dans l’interprétation de ces données d’enquête et il n’est pas opportun de discuter de leur évolution.

Q3
Le nombre de médecins généralistes travaillant en Région bruxelloise n’est pas facile à calculer. Les chiffres ne peuvent pas être simplement extraits des bases de données de l’INAMI, car l’adresse professionnelle n’est pas connue pour tous les médecins généralistes. L’INAMI connaît l’adresse du domicile de tous les médecins généralistes. Pour la Flandre et la Wallonie, ce n’est pas un problème, mais pour Bruxelles, si, car il y a relativement beaucoup de médecins généralistes qui ne vivent pas à Bruxelles mais y travaillent (et vice versa).


Les chiffres les plus récents datent de 2017 et sont basés sur les listes de membres de la FAMGB et du BHAK. Étant donné que chaque médecin généraliste travaillant à Bruxelles est tenu de s’inscrire auprès de l’un des deux cercles, cela devrait fournir une image précise.

Ces chiffres ont été collectés dans le cadre d’une étude menée par l’OBS : Missinne S. & Luyten. S. Les médecins généralistes en région bruxelloise : qui sont-ils, où pratiquent-ils et où se situent les potentielles pénuries? Observatoire de la Santé et du Social, Bruxelles, Commission communautaire commune, 2018 ;
https://www.ccc-ggc.brussels/fr/observatbru/publications/dossier-20182-les-medecins-generalistes-en-region-bruxelloise-qui-sont-ils

Tous les médecins généralistes de la FBHAV-FAMGB et du BHAK en Région bruxelloise ont été inclus dans les analyses (N=1 468). Au total,
1 468 médecins généralistes étaient actifs dans la Région de Bruxelles-Capitale en 2017. Cela représente environ 1 généraliste pour 812 habitants et 1,23 généraliste pour 1 000 habitants.


Q4
Ce chiffre peut être calculé à partir des données recueillies dans le cadre de l’étude susmentionnée. Un cabinet de groupe a été défini comme étant un cabinet de médecin généraliste où au moins 2 médecins généralistes travaillent à la même adresse. En 2017, les médecins généralistes se répartissaient équitablement entre les cabinets individuels (51% de l’ensemble des médecins) et les cabinets de groupe (49%). Mais cela va changer (rapidement). En effet, l’étude susmentionnée a montré que la proportion de médecins généralistes travaillant dans un cabinet de groupe augmente de manière significative à mesure que les généralistes rajeunissent. La plus jeune génération de médecins généralistes travaille principalement (86% des 25-34 ans) dans des cabinets de groupe, tandis que la plus ancienne génération de généralistes travaille principalement dans des cabinets individuels (78% des 65 ans et plus). Au fur et à mesure que les médecins généralistes plus âgés prendront leur retraite et que les plus jeunes arriveront, il y aura (beaucoup) plus de médecins généralistes travaillant dans des cabinets de groupe.

Nombre de cabinets individuels / de groupe BHAK FAMBG, 2017, Bruxelles
Aantal praktijken BHAK FAMGB- solo / groepspraktijk, 2017, Brussel

 

BHAK

FAMGB

TOTAAL

 

n

%

n

%

n

%

individuel / solo

26

24%

725

53%

751

51%

Au moins 2 médecins généralistes / minstens per twee huisartsen

82

76%

635

47%

717

49%

Total

108

100%

1360

100%

1468

100%

 


Q5
Notez que les maisons médicales peuvent être définies de différentes manières : « les pratiques de groupe travaillant au forfait (reconnue par l’INAMI), les « maisons médicales » agréées par une entité fédérée (qu’elles aient une pratique au forfait ou non), les « maisons médicales/wijkgezondheidscentra » affiliés auprès d’une fédération, etc. »

L’aperçu le plus récent (basé sur la définition de l’application du paiement forfaitaire) à ce sujet se trouve dans l’audit KPMG (titre : Audit relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la structure de coûts des maisons médicales (2018)).


En 2016, 70 maisons médicales bruxelloises travaillaient avec un paiement forfaitaire (rapport KPMG). Le nombre de maisons médicales, ou du moins leur capacité, continue de croître. Cela se traduit par le nombre de Bruxellois inscrits dans une maison médicale, qui augmente au fil des ans. En effet, le nombre de patients pour 10.000 augmente, tout comme la population de la Région bruxelloise, qui continue de croître (voir baromètre 2019).

Patients maisons médicales – Régions / Patiënten medische huizen - Gewesten

Région de Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Région flamande

Vlaams Gewest

Région wallonne

Waals Gewest

2010

776

103

275

2011

840

116

304

2012

928

125

322

2013

973

130

335

2014

1041

136

344

2015

1174

145

362

2016

1256

156

385

2017

1332

187

415

2018

1400

199

443

Unité / Eenheid - nombre par /aantal per 10.000

Source / Bron http://www.ima-aim.be

 


Selon ce même audit, 81% des maisons médicales bruxelloises proposent au moins 3 disciplines (médecin généraliste, infirmiers, kinésithérapeutes, autres, etc.) et 19% proposent 2 disciplines.


Sur la base des listes de membres du BHAK et de la FAMGB (situation en 2017) collectées dans le cadre de l’étude de l’Observatoire, nous savons que 18% des médecins généralistes bruxellois sont employés dans un cabinet qui fonctionne avec un paiement forfaitaire.


Q6
L’Observatoire travaille à une étude sur ce sujet, en collaboration avec les deux cercles de médecins généralistes (FAMGB, BHAK). L’étude a été retardée par l’épidémie de corona.



Q7
Suite à la sixième réforme de l'état, la Cocom est responsable de la gestion du dispositif Impulseo.
La base légale est l'Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 MARS 2019 portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement.


Les médecins généralistes peuvent introduire une demande de soutien pour les coûts suivants:
· Prime à l'installation et prime pour une installation dans un quartier en pénurie
· Intervention dans les coûts salariaux d'employés chargés de l'accueil ou de la gestion de la pratique
· Intervention dans les coûts d'un service de télésecrétariat.


La Cocom a travaillé avec des structures d'appui chargées d'accompagner les médecins généralistes dans leurs démarches d'introduction de demande de primes et dans leur installation, dont het Huis voor Gezondheid. La place et le rôle futurs de ces structures d'appui sont en cours de réflexion.
Q8
L’accès aux soins et à la première ligne de soins est au centre de notre politique pour la première ligne de soins.
Différentes initiatives sont déjà en place et visent à promouvoir le recours à la médecine générale et à faciliter l’accès à celle-ci.
Le centre Athena est un centre bas-seuil qui offre un accès facilité à la médecine générale, aide les personnes à se réinsérer dans la sécurité sociale ou à accéder à l’aide médicale et aide les personnes à trouver un médecin généraliste fixe.

Suite à l’émergence du coronavirus et en vue de permettre l’accès à la médecine générale dans le contexte du premier confinement, le numéro 1710 a été ouvert dans le but de permettre à chacun de consulter un médecin généraliste le plus proche possible de son lieu de résidence. Ce projet devrait être poursuivi.
L’approche quartier développée à travers les contrats locaux social santé vise à visibiliser l’offre de première ligne de soins et d’aide dans les quartiers. Elle devra aussi aider à favoriser l’accès à la médecine générale.

Du côté de l’offre également, pour répondre aux attentes des jeunes médecins, nous souhaitons soutenir l’installation des médecins en pratique de groupe dans les quartiers prioritaires, là où l’offre est la plus faible. Le service d’aide à l’installation sera poursuivi et les mesures d’aide seront adaptées.