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Interpellation concernant les noyaux commerciaux.

de
Julie de Groote
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°33)

 
Date de réception: 02/03/2004 Date de publication: 10/03/2004 Référence: B.I.Q. 39 (03/04), page 3
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 10/03/2004 Référence: B.I.Q. 39 (03/04), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
03/03/2004 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Conseil
10/03/2004 Développement Julie de Groote B.I.Q. 39 (03/04) 3
10/03/2004 Réponse Eric Tomas B.I.Q. 39 (03/04) 3
10/03/2004 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 39 (03/04) 4