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Question orale concernant les logements sociaux inoccupés.

de
Olivier de Clippele
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°42)

 
Date de réception: 01/03/2004 Date de publication: 23/04/2004 Référence: C.R.I. 27 (03/04), page 37
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 23/04/2004 Référence: C.R.I. 27 (03/04), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
23/04/2004 Développement Olivier de Clippele C.R.I. 27 (03/04) 37
23/04/2004 Réponse Alain Hutchinson C.R.I. 27 (03/04) 38