Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la décision de certaines communes d'octroi d'un subside à des asbl pour la surveillance de leurs territoires.

de
Benoît Cerexhe
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°18)

 
Date de réception: 03/05/2004 Date de publication: 07/05/2004 Référence: C.R.I. 30 (03/04), page 29
Législature: 99/04 Session: 03/04 Date de réponse: 07/05/2004 Référence: C.R.I. 30 (03/04), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2004 Recevable Magda De Galan
07/05/2004 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 30 (03/04) 29
07/05/2004 Question d'actualité jointe Paul Galand C.R.I. 30 (03/04) 30
07/05/2004 Réponse au nom du destinataire Didier Gosuin C.R.I. 30 (03/04) 31
07/05/2004 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 30 (03/04) 31