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Question écrite concernant le cadastre des personnes en situation de handicap.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°476)

 
Date de réception: 24/08/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/09/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Vous le savez, l’un des enjeux pour cette législature en matière d’handicap est lié à la réalisation d’un cadastre des personnes en situation de handicap afin de pouvoir, entre autres, enfin objectiver avec précision le nombre de personnes en situation de handicap de grande dépendance et mieux comprendre leurs besoins. La réalisation d’une photographie précise de la grande dépendance, photographie demandée depuis plus de 10 ans par des associations de terrain, permettrait de mieux connaitre les besoins pour ensuite pouvoir y répondre au mieux via, entre autres, le développement et la mise en œuvre 'de politiques publiques adaptées/ciblées ET de plans' qui apporteraient des solutions concrètes, durables et, surtout, directement en phase avec les réalités de terrain liées à la grande dépendance.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les personnes en situation de handicap de grande dépendance :

  • Votre administration collabore-t-elle à la réalisation d'un cadastre ? Un partenariat « COCOM/COCOF/associations est-il en cours » ?

 

 

 
 
Réponse    Un cadastre de l'offre de services en matière de handicap et l'étude des besoins des personnes handicapées à Bruxelles est effectivement en cours de réalisation actuellement. Il permettra d'objectiver le nombre de personnes en situation de handicap, tout type de handicap confondu, et non uniquement les personnes concernées par la grande dépendance.
Ce cadastre est le fruit d'une collaboration étroite entre Iriscare et la Commission communautaire française (COCOF). Il a été en effet réalisé sur base d'un marché conjoint passé entre ces deux entités fédérées bruxelloises. La COCOF a été mandatée pour passer le marché. Suite à l'analyse des offres déposées en juin dernier, le marché a été attribué à Brussels Studies Institute (BSI).

Par ailleurs, deux représentants d’Iriscare font également partie du comité d'accompagnement du marché, au côté de deux représentants de la COCOF dont un membre du service PHARE, d’un représentant de l’Observatoire Social Santé, d’un membre des Services du Collège réuni ainsi que d’un représentant des cabinets Vervoort et Maron. Ce comité a pour objectif d'encadrer l'exécution du marché (aussi bien d'un point de vue administratif que scientifique), conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges ainsi que d'approuver les différentes étapes de l’étude.

En marge de ces partenariats formels, le prestataire du présent marché sera amené à développer une collaboration avec les associations du secteur du handicap afin de récolter toutes les informations utiles à l'étude qui s'articule en deux volets distincts répondant aux ambitions respectives suivantes : Volet 1 : Dans un premier temps, identifier, selon les variables clés (type de handicap, domicile, âge, sexe, …), les données relatives à l’offre de services existante, de les rassembler, de les décrire et de les interpréter. Dans cette démarche, la priorité sera de collecter des données pour les structures et services agréés et financés par la COCOM et la COCOF. En ce qui concerne la VGC, un lien étroit sera également fait avec l’étude (en cours de finalisation) menée par le Kenniscentrum WWZ.

Volet 2 : Dans un second temps, l'étude visera à identifier les besoins des personnes en situation de handicap. Il s'agit aussi d'un chantier important qui doit être mené de manière concertée entre les différentes entités de manière à pouvoir à l’avenir organiser une programmation globale des institutions et des services pour personnes handicapées.

La première réunion du comité d'accompagnement s'est tenue ce mercredi 8 septembre et témoigne de l'intention de réaliser une étude concertée en matière d'offre et de besoins des personnes handicapées sur le territoire bruxellois.