Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'organisation de l'offre ambulatoire en soins continus et soins palliatifs.

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°481)

 
Date de réception: 25/08/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/09/2021 Recevable p.m.
 
Question   

 

Le Plan Santé bruxellois prévoyait de « développer et mieux organiser l’offre ambulatoire en soins continus et soins palliatifs ». L’objectif pour 2019-2020 était de constituer une structure d’appui à la première ligne qui reprenne les missions de Palliabru.

  • Qu’a-t-il été fait à ce titre, avant la période Covid ?

  • Qu’a-t-il été fait pendant la période Covid ?

  • De quelle manière furent écoulés les budgets de 2018 prévus à cet effet ?

  • Quels autres budgets furent débloqués ?

  • Où en êtes-vous dans la rédaction du Plan bruxellois interinstitutionnel d’accompagnement de la fin de vie, prévu pour 2025 ? Disposez-vous déjà des grands objectifs que vous souhaitez y inscrire ?

  • De manière générale, quelle est votre vision en la matière ?

 

 

 

 

 

 
 
Réponse    L'objectif 6 du Plan santé porte effectivement sur l'accompagnement de la fin de vie; à savoir: Développer et mieux organiser l’offre ambulatoire en soins continus et soins palliatifs

Actions réalisées avant, pendant et après le covid :

Avec la 6ème Réforme de l’État, la COCOM a effectivement obtenu différents leviers lui permettant de mettre en œuvre une approche multidisciplinaire et transversale. Il s’agit notamment de la gestion des Services Intégrés de Soins à Domicile, du Réseau Local Multidisciplinaire, des cercles des médecins généralistes, des mesures de soutien aux prestataires de première ligne de soins, des plates-formes de soins palliatifs et de santé mentale ainsi que des équipes multidisciplinaires palliatives.

Au cours de la législature précédente, quatre associations sans but lucratif ont décidé de fusionner, avec le soutien de la Cocom, menant à la création d’une nouvelle asbl faisant office de Structure d’appui à la première ligne à Bruxelles : l’asbl Brusano. Cette structure régionale vise un double objectif : d’une part une mission d’appui aux prestataires de soins de première ligne au sens large du terme et d’autre part une mission de coordination du secteur de la première ligne de soins à Bruxelles. Elle exerce également la mission de Plateforme Bruxelloise de soins palliatifs.


Le 4 avril 2019 était publiée une Ordonnance définissant notamment les missions de la première ligne de soins. Elle précise en son article 8 qu’afin d’assurer la réalisation de ces missions le Collège réuni peut conclure un contrat de gestion avec des acteurs de la première ligne de soins.

En 2019 également était publié le Plan santé Bruxellois, « Grandir et vivre en bonne santé à Bruxelles », qui mentionne 7 objectifs et cite la structure d’appui comme contributrice dans plusieurs de ces objectifs.

Sur la base de l’arrêté du Collège réuni du 23 mai 2019 relatif à la structure d’appui à la première ligne dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, un l’appel public à candidatures pour la Structure d’appui à la première ligne de soins a été publié le 29 novembre 2019 au Moniteur belge. L'asbl Brusano est la seule institution à avoir introduit une candidature dans le cadre de cet appel, en date du 18 décembre 2019. Cette candidature répond aux critères de l’arrêté du Collège réuni du 23 mai 2019 relatif à la structure d’appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.


L’activité de Brusano a été financée par la Cocom pour la première fois en 2019 pour un montant de 1.418.000,00 euros. Le contrat de gestion de l'asbl est en cours de finalisation, son entrée en vigueur étant prévue en 2022.
Les subventions octroyées dans le domaine des soins palliatifs en 2019 et 2020 sont les suivantes:

ASBL Brusano

Dans le cadre de ses missions de plate-forme de soins palliatifs, les objectifs pluriannuels de Brusano sont les suivants:
La couverture, la continuité et la subsidiarité des soins sont organisées entre différents services afin d’assurer un accompagnement optimal de la fin de vie à domicile :
· Soutenir la conclusion des conventions avec les MR et MRS afin d'encourager la pratique de soins palliatifs et continus


· Former des volontaires du secteur palliatif

· Créer un réseau de volontaires « visiteurs » en 1ère ligne (MR MRS comprises), en soutien aux personnes âgées, dépendantes, isolées
· Etablir une convention avec les équipes de deuxième ligne en soins palliatifs comme support à la concertation
· Construire du dialogue avec les hôpitaux, services spécialisés SP et autres services, en vue de soutenir la continuité des soins entre les lignes

2019: Financement général: organisation de l'appui à la 1L d'aide et de soins: frais de personnel, fonctionnement et investissement.
Montant: 1.418.000€
2020: Financement général: organisation de l'appui à la 1L d'aide et de soins: frais de personnel, fonctionnement et investissement.
Montant: 1.375.000€
Remarque: en 2019, le budget pris en compte pour les activités en matière de soins palliatifs était de +/- 560.000€. Dans ce budget sont repris 4,6ETP qui travaillent essentiellement sur ce secteur et 30% de ce montant est alloué aux activités liées aux soins palliatifs. Pour 2020, le montant est le même (560.000€) mais on comptabilise 4,7 ETP.

Subside Covid
2020: Formation accélérée des volontaires MR/MRS - soins palliatifs
Montant : 25.000€

Fédération bruxelloise pluraliste des soins palliatifs - FBSP

2019: Financement général: activités de la FBSP (hors décret ambulatoire) frais de coordination et de fonctionnement.
Financement spécifique: campagne nationale de sensibilisation aux soins palliatifs et à la planification anticipée des soins (ACP).
Montant: 50.000€
2020: Financement général: activités de la FBSP (hors décret ambulatoire) frais de coordination et de fonctionnement.
Financement spécifique: planification de la campagne PICT (Palliative Indicator Tool)/ACP et réédition de la campagne de sensibilisation aux soins palliatifs
Montant: 60.000€


Subside Covid
2020: Diffusion du Palliaguide et développement d'une campagne de sensibilisation à destination des professionnels.
Montant: 40.100€
Notre vision du futur de ces services d’une manière générale, et de la rédaction du Plan bruxellois interinstitutionnel d’accompagnement de la fin de vie, prévu pour 2025, en particulier est la suivante : il faut continuer à renforcer progressivement ces services pour les patients en fin de vie, comme nous l’avons fait depuis notre arrivée en 2019, mais il faut également dans le cadre d’une réécriture des textes règlementaires organisant à la fois les soins de première ligne et le support de 2ème ligne simplifier l’accès à tous ces services tant pour les patients et leurs familles que pour les professionnels de santé qui sont parfois encore forts démunis lorsqu’ils sont confrontés à des situations de soins complexes à domicile tels que la fin de vie.