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Question écrite concernant le taux de mortalité dans les MR et MRS bruxelloises

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°539)

 
Date de réception: 19/01/2022 Date de publication: 11/03/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 10/03/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2022 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
10/03/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

C'est peu dire que les maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS) de la Région de Bruxelles-Capitale ont connu des moments difficiles depuis le début de la crise du coronavirus. Surtout au début de la pandémie, les taux de mortalité étaient très élevés parmi les personnes âgées et les groupes vulnérables. Néanmoins, il semble que ce terrible bilan humain ait chaque fois été moins lourd au cours des dernières vagues (et heureusement!). Sans doute est-ce dû, entre autres, à la campagne de vaccination.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Sur le nombre total de résidents des MR et MRS de la Région de Bruxelles-Capitale, combien sont-ils décédés en 2021 ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par sexe, par tranche d'âge et selon que les personnes en question sont décédées en maison de repos ou à l’hôpital ?

  • Comment a évolué le taux d'occupation moyen des différentes MR et MRS agréées de notre Région au cours des huit derniers trimestres et jusqu'à aujourd'hui (en chiffres relatifs et absolus) ? Quelle évaluation faites-vous de ces chiffres ?

  • Combien de nouveaux résidents les MR et MRS agréées de la Région bruxelloise ont-elles accueillis en 2021 ? Quelle évolution notez-vous par rapport aux années précédentes ?

  • Quelle est la répartition actuelle, sur la base de l'échelle d’évaluation KATZ, des résidents en fonction de leurs besoins en soins ? Quelle évolution notez-vous par rapport aux années précédentes ?

  • Combien de résidents ont-ils déjà reçu leur troisième dose (à la fois en pourcentage du nombre total de résidents et en nombre absolu) ? Y a-t-il des MR ou des MRS affichant un taux de vaccination nettement inférieur (ou supérieur) à la moyenne générale ? Dans l'affirmative, quelles mesures supplémentaires prévoyez-vous à cet égard ?

 

 
 
Réponse    Iriscare lui-même ne dispose pas des données nécessaires pour répondre à la question du nombre total de résidents des maisons de repos.

Les demandes de renseignements auprès de l’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale montrent qu’il pourrait en principe disposer de ces informations avec les données qu’il collecte, mais pas encore pour l’année 2021. Le traitement des données relatives aux décès qui y sont reçues ne peut être retardé que d’un an à chaque fois. Il s’agit en effet d’un processus demandant beaucoup de travail dans lequel les données de l’année précédente sont reçues au cours de l’année suivante, puis codées et saisies manuellement. Une réponse correcte à cette question ne serait donc pas possible avant 2023.

La mise en relation des données du registre national, qui enregistre également les décès, avec les adresses des maisons de repos permet d’identifier le nombre de résidents décédés par an, mais ne fournit aucune information sur le lieu du décès. Il est donc impossible d’établir une distinction entre les résidents d’une maison de repos qui sont décédés dans une maison de repos ou une maison de repos et de soins et les résidents d’une maison de repos qui sont décédés dans un hôpital.
La même limitation s’applique lors de l’utilisation des données de l’Agence Intermutualiste, où les données sur le lieu de décès sont également manquantes.

Sciensano de son côté publie des données sur les décès pour toutes les maisons de repos et les maisons de repos et de soins sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, sans distinction entre les établissements agréés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et par la Communauté flamande. Toutefois, ces données ne sont pas collectées par année civile, mais pour des périodes couvrant les derniers et premiers semestres de deux années civiles. Le reporting quotidien de Sciensano n’est pas utilisable non plus. Il comprend un indicateur sur le nombre de décès, qui reflète bien le lieu de décès, mais dans le cas des décès à l’hôpital, aucune distinction n’est faite entre les résidents des maisons de repos et les autres patients décédés.


Enfin, les seules données – hormis celles de l’Observatoire – qui permettent une ventilation par sexe et par âge sont celles du registre national, mais il leur manque le lien avec le lieu de décès.


Pour votre information, nous fournissons ici la mortalité COVID-19 par lieu de décès pour 2021 rapportée par Sciensano (voir annexe 1).

Veuillez noter qu’il s’agit uniquement des décès de Covid et que la catégorie « hospital » inclut donc également les personnes qui ne résident pas dans une maison de repos.

Cette estimation basée sur les données de l’Échantillon permanent de l’AIM donne une idée de la mortalité normale dans les maisons de repos bruxelloises, avec une estimation du nombre total de décès de résidents de maisons de repos pour les années 2016, 2017 et 2018. Il en ressort qu’au cours d’une année normale, environ 3300 résidents des maisons de repos bruxelloises décèdent.

À partir du deuxième trimestre de 2020, la crise du Covid a eu un impact substantiel sur le nombre de résidents et, par conséquent, sur le taux d’occupation des maisons de repos et des maisons de repos et de soins. Cette baisse s’est poursuivie jusqu’au début de l’année 2021. À partir du deuxième trimestre de 2021, on observe une reprise prudente (sur la base de chiffres qui restent à valider).

Iriscare ne dispose pas de données sur l’admission de nouveaux résidents, celle-ci n’est pas enregistrée de manière centralisée car ces données ne jouent aucun rôle dans l’agrément ou le subventionnement des maisons de repos ou des maisons de repos et de soins. Nous ne pouvons donc pas fournir d’éventuelles tendances concernant les nouvelles admissions. Toutefois, à l’avenir, l’enregistrement du taux d’occupation se fera sur une base plus fixe via IRISbox, le guichet électronique pour les professionnels qui est encore en cours de développement. Cela permettra d’obtenir une image plus fiable des fluctuations du taux d’occupation au cours de l’année, sans toutefois faire la distinction entre les entrées et les sorties de résidents.

Le tableau ci-dessous illustre la répartition relative des différentes catégories de dépendance pour les périodes de référence qui déterminent le financement à partir de 2015. La part des catégories O, A et D a diminué. En revanche, on constate une augmentation relative des catégories de soins plus sévères C, Cd et surtout B (+ 6,23 points de pourcentage). La même tendance est perceptible dans l’évolution relative du nombre de résidents habilités depuis l’émergence de la crise sanitaire début 2020 (voir annexes 4 et 5).

Dans les
maisons de repos de la Région de Bruxelles-Capitale, plus de 90% des résidents ont reçu une dose de rappel.
Dans la
population totale de la région de Bruxelles-Capitale, 71% des plus de 65 ans ont reçu une dose de rappel.
Dans les maisons de repos de la Région de Bruxelles-Capitale, on compte actuellement 13340 résidents, dont plus de 12000 ont reçu une dose de rappel.

Il n'y a pas de différences (frappantes) par maison de repos par rapport à l’ensemble de la population de Bruxelles.
Cependant, il existe des différences frappantes parmi le personnel (de soins) des maisons de repos.
Des efforts intensifs continueront d’être déployés pour
sensibiliser et motiver le personnel (de soins) employé dans les maisons de repos afin de protéger la population la plus faible.