Il me revient via un article publié par le GERFA dans son mensuel Diagnostic que la Cocom continue à ignorer la langue des administrés bruxellois francophones lors de l’envoi d’invitations à la vaccination.

Dans un échange entre une citoyenne bruxelloise avec les services de la COCOM, j’ai découvert je cite un extrait : « Vos données d’identification sont (…), consultées sur la banque du numéro NISS dans le Registre national et le registre banque Carrefour. Nous ne pouvons légalement pas stocker la langue de nos interlocuteurs. Nous travaillons sur une solution technique qui permettra d’imprimer les adresses dans les deux langues (...) En attendant cette solution technique, les adresses sont imprimées en néerlandais ».

Conformément à l’article 19 des lois sur l’emploi des langues en matière administrative, les services de la COCOM se doivent de faire usage de la langue utilisée par le particulier. Les services de la COCOM doivent donc utiliser le français avec les citoyens bruxellois qui ont choisi cette langue pour leur carte d’identité. Imprimer les adresses en néerlandais ou, par défaut, dans les deux langues viole les lois linguistiques.

Compte tenu de ce qui précède :

1. Confirmez-vous la réponse apportée par les services de la Cocom ?

2. Dans quel délai les services de la Cocom seront-ils en mesure de respecter strictement la législation linguistique en matière d’invitations à la vaccination ?