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Question écrite concernant le fonctionnement des administrations de la Cocom qui relèvent de vos compétences

de
Bianca Debaets
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°561)

 
Date de réception: 07/03/2022 Date de publication: 06/05/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 06/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2022 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
06/05/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Outre les cabinets et les organismes d'intérêt public (OIP), les administrations jouent évidemment un rôle très important dans la mise en œuvre quotidienne de la politique. Il semble toutefois opportun de vérifier comment les administrations de la Cocom qui relèvent de vos compétences fonctionnent réellement et comment leurs activités sont évaluées.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pourriez-vous nous donner des précisions sur le montant des honoraires de consultance en 2021 pour les administrations de la Cocom qui relèvent de vos compétences ? Quelles missions spécifiques ont-elles été attribuées et à quels bureaux ? Quelle était la durée de ces missions ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

  • De quelle manière les consultants collaborent-ils avec les administrations elles-mêmes dans le cadre des missions de consultances susmentionnées ? Quelle est la répartition des tâches entre les consultants et l'administration ? Ces travaux font-ils l'objet d'un rapport direct aux membres compétents du Collège ou cela se fait-il par l'intermédiaire de la direction de la Cocom ?

  • Pouvez-vous détailler la composition des services des administrations de la Cocom qui relèvent de vos compétences (nombre d'ETP, répartition selon le rôle linguistique, le sexe et la tranche d'âge, le domicile ou non dans la Région de Bruxelles-Capitale) ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

  • Combien de membres du personnel ont-ils été licenciés ou ont-ils démissionné au cours de l'année 2021 ? Pour quelles raisons ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

  • Quel taux d'absentéisme les différents services ont-ils connu en 2021, et pour quelles raisons ? Certains services ont-ils atteint le seuil critique et ne peuvent-ils plus fonctionner correctement en raison des licenciements ou de l'absentéisme ? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler les mesures que vous avez prises afin de remédier à cette situation ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

  • En particulier, pouvez-vous expliquer si, au sein des administrations de la Cocom qui relèvent de vos compétences, des plaintes pour harcèlement au travail ont été enregistrées en 2021 ? Dans l’affirmative, pouvez-vous expliquer combien de plaintes ont été déposées et dans quels départements ? Quelles suite a-t-on donnée à ces plaintes ? Ces chiffres sont-ils comparables à ceux des années précédentes ?

  • Pouvez-vous expliquer quels audits ont été commandés en 2021 pour les administrations de la Cocom qui relèvent de vos compétences ? Quels aspects ont-ils examinés ? Quand ces audits ont-ils été livrés ou doivent-ils l'être ? Qui réalise ou a réalisé ces audits et quel est leur coût ? Quelle suite a-t-on donnée aux éventuelles constatations ou conclusions découlant de ces audits ?

  • Pouvez-vous expliquer quels sont les audits prévus en 2022 pour les administrations de la Cocom qui relèvent de vos compétences ? Quels aspects seront-ils étudiés à cette occasion ? Qui réalisera ces audits et quels en sont les coûts et les délais de livraison ?

 

 

 
 
Réponse   
   
   

 

 Pour IRISCARE

1.

Vous trouverez dans le tableau 1 les études/consultances réalisées en 2020 (mais parfois se chevauchant sur 2 ans) par des partenaires externes.

 

 

En ce qui concerne l'année 2020, Iriscare a principalement lancé des marchés publics de fournitures pour l'achat d'équipement de protection individuelle afin de lutter contre la pandémie de COVID-19, ce qui explique qu'il y ait moins de marché de consultance.

Iriscare a mis en place une centrale de marchés publics (eCat) permettant à toutes les institutions subsidiées, agrées et/ou subventionnées par Iriscare, la COCOF, la COCON, les SCR, la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les institutions sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale dont les secteurs d'activités sont subventionnés par la Communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles d'y adhérer.

Vous trouverez dans le tableau 2 les études/consultances réalisées en 2021 par des partenaires externes pour le compte d'Iriscare. Certains de ces marchés sont exécutés partiellement en 2022 également.

 

 

 

2.

Le suivi de l’exécution de ces marchés de consultances est en principe réalisé sur une base mensuelle par un comité de pilotage, qui est composé différemment selon le type de consultance effectuée.

Ce comité de pilotage se compose de la direction du (des) service(s) concerné(s), des fonctionnaires dirigeantes d'Iriscare et dans certains cas, des représentants des administrations partenaires d'Iriscare, et selon le cas des fédérations d’employeurs, et des syndicats du secteur et des représentants des Cabinets des Ministres de tutelle.

 

Ce comité de pilotage a pour rôle de:

• assurer la bonne exécution de l'étude/la consultance conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges ;

• approuver les différentes étapes de l’étude/la consultance ;

Le consultant est tenu de faire rapport au comité sur l'état d'avancement de la mission en ce qui concerne le respect du plan/calendrier d'exécution des tâches, la portée de la mission, le budget,…

Le comité se réserve le droit de demander au soumissionnaire de faire des modifications en cours d'exécution aussi bien concernant le calendrier d'exécution de la mission que la portée de celle-ci.

 

 

 

3.

Vous trouverez les chiffres et informations demandes dans les tableaux en annexes (PDF). Le remplissage du plan de personnel d'Iriscare fait l'objet d'un suivi mensuel précis et rigoureux qui permet à tout moment d'en observer l'évolution.

 

 

4.

En 2020, il y a eu 2 licenciements FR et 2 démissions (1 Fr et 1 NL). En 2021, il n'y a eu aucun licenciement et 5 démissions (2 NL et 3 FR). Les collaborateurs démissionnaires ont souhaité retrouver un emploi soit plus directement en lien avec leur formation de base, soit moins générateur de stress ou lié à une charge de travail moins lourde.

 

 

5.

Les tableaux joints en annexe montrent l'évolution de l'absentéisme par service sur les années 2020 et 2021. Cet absentéisme est surtout lié à des maladies saisonnières de courte durée. Il est resté stable et a même un peu diminué. Le taux d'absentéisme global tous services confondus est en effet passé de 5,94% en 2020 à 5,67% en 2021. Les actions mises en place: un suivi mensuel par service, partage de ces informations avec les Fonctionnaire dirigeant et adjoint et les mandataires et un suivi par le service social des collaborateurs absents du travail pour raison de santé de plus de 3 mois est également organisé.

 

 

 

 

6.

Les rapports annuels d'Iriscare des services de prévention externe et interne des années 2020 et 2021 ne citent aucune "intervention psychosociale formelle" dont les "faits de violence ou de harcèlement au travail" font partie.

Il n'y a donc pas eu de plaintes pour harcèlement moral enregistré en tant que tel, pendant les années 2020 et 2021.

 

Dans le cadre des Interventions psychosociales informelles (accueil, conseil … en ce y compris les interventions de nos deux personnes de confiance), nos rapports annuels notent les chiffres suivants mais de manière générale, sans que l'on soit au courant des thématiques abordées. Néanmoins, les personnes de confiance nous ont confirmé que pour ce qui les concernent, il ne s'agissait pas de problèmes de harcèlement moral au travail. Ces contacts avec les personnes de confiance et services externes de prévention ont lieu dans le respect de l'anonymat des intéressés. Dès lors, nous n'avons aucune information sur les Départements éventuellement concernés.

 

Nombre de Interventions psychosociales informelles (accueil et conseil) en 2020:

Service externe de prévention (Cohezio) : 4

Nos 2 personnes de confiance (NL-FR) : 33

Total : 37

Nombre de Interventions psychosociales informelles (accueil et conseil) en 2021 :

Service externe de prévention (Cohezio) : 3

Nos 2 personnes de confiance (NL-FR) : 14

Total : 17

 

 

Les chiffres de l'année 2020 sont plus élevés mais, il s'agit de la première année de fonctionnement d'Iriscare après la reprise complète des compétences du fédéral et qu'en outre il a fallu faire face à la crise sanitaire et ses conséquences pour le personnel (télétravail généralisé et confinement, surcroit important de travail et de missions, Iriscare étant aux premières loges pour ce qui concernait les maisons de repos et de soins et les autres institutions ressortissant à sa compétence en terme de soutien, de régulation et de distribution du matériel de protection - sur ce dernier aspect, Iriscare a distribué du matériel à l'ensemble des institutions bruxelloises).

 

 

 

7.

AUDIT(S) REALISE(S) EN 2021 PAR DES PARTENAIRES EXTERNES : voir tableau 3

 

Les résultats de l'audit ont été présentés à la commission technique revalidation - santé mentale au sein d'Iriscare et un budget a été prévu pour les 14 IHP et 24 centres de revalidation dans le cadre du suivi de l'audit IT, afin de donner la possibilité aux organismes concernés de faire les adaptations nécessaires à leurs applications IT et infrastructures.

 

 

8.

AUDIT(S) REALISE(S) EN 2022 PAR DES PARTENAIRES EXTERNES

 

Un marché a été lancé en décembre 2021 et attribué par le Comité général de gestion d'Iriscare en 2022 ayant pour objet des prestations de services dans le domaine de l'audit interne pour la période 2022-2024 ainsi que la création d'un département d'audit interne et d'un comité d'audit au sein d'Iriscare ainsi que la formation d'un futur auditeur interne.

 

Les prestations à effectuer dans le cadre de ce marché sont, notamment :

- réaliser une analyse des risques et donner une certitude raisonnable en matière de gestion effective des risques;

- rédiger un plan d'audit pluriannuel;

- réaliser un audit indépendant, professionnel et objectif des services d'Iriscare;

- formuler des propositions d'amélioration;

- participer à la rédaction de la Charte d'audit interne et celle du Comité d'audit;

- créer un département d'audit interne objectif et indépendant, qui respecte les directives internationales en matière d'audit ;

 

L'estimation du planning des audits est le suivant:

•             2022: réalisation d'une analyse des risques et mise en place d'un plan d'audit,… Pour ce poste, la quantité de travail devra être limitée à 35 jours-hommes en 2022;

•             2023: réalisation d'approximativement 5 audits et formation du futur auditeur interne, sur tous les aspects du métier d'auditeur. La quantité de travail sera limitée à 60 jours-hommes en 2023;

•             2024: réalisation de très approximativement 8 audits et formation du futur auditeur interne sur tous les aspects du métier d'auditeur. La quantité de travail sera limitée à 120 jours-hommes en 2024;

Ce marché d'une durée de 4 ans a été attribué à Ernst&Young Advisory, pour un montant total de 232.892 EUR HTVA, soit 294.800 EUR TVAC.

 

 

 

 

Pour les SCR :

 

1.

Les marchés publics de consultance octroyés en 2021 concernaient des services de consultance juridique, de la consultance spécifique pour la gestion de crise sanitaire engendrée par la Covid-19 et des services de consultance pour accompagner les missions des SCR.

 

L'ensemble des coûts engendrés par les missions de consultance en 2021 est supérieur à ceux des années précédentes.

Si l'on ne considère pas les coûts engendrés par les missions de consultance dans le cadre de la crise Covid-19, les dépenses en matière de consultance externe pour le compte des SCR, sont inférieures aux dépenses de l'année 2020.

Néanmoins, les coûts engendrés par les missions de consultance en 2021 sont plus élevés que ceux de 2020. Cela s'explique par le lancement de marchés publics relatifs à des besoins en consultance dans le cadre de la crise Covid-19 et la prolongation de certaines de ces missions ayant débuté en 2020.

 

Les marchés publics de consultance attribués en 2021 se trouvent dans l’annexe 1.

 

Marché public lancé en 2020 et prolongé en 2021 (pour le fonctionnement des SCR):

-          Marché public lancé en 2020 et prolongé en 2021 (pour le fonctionnement des SCR) : marché public de services n°2020/D/04 relatifs à une mission de coaching/management pour la direction contrôle conclu le 06/04/2020 avec le Centre pour la Formation et l'Intervention Psychologique (CFIP). En raison de la crise sanitaire engendrée par la Covid-19, la mission n'a pas pu être menée à son terme avant la fin du contrat. Il a été décidé d'aménager les délais d'exécution et de prolonger le contrat de cinq mois afin de terminer la mission. La modification du marché n'entraîne pas de coûts supplémentaires.

 

Marchés publics de consultance lancés en 2020 et prolongés en 2021 (dans le cadre de la crise Covid):

-          Marché public de services n° 2020/D/08 relatifs à l'assistance aux opérations et à la coordination en matière de gestion de crise

Attribué à Maerten & Partners pour un montant de 75.000,00 € TVAC

 

-          Marché public de services n° 2020/D/13 relatifs à la coordination de crise en matière de dépistage et de traçage

Attribué à Maerten & Partners / Quanteus pour un montant de 1.735.000 € TVAC

 

-          Marché public de services n° 2020/D/23 relatifs au recrutement d’un consultant externe pour la coordination du volet « Communication » du dispositif de gestion de la crise sanitaire Covid-19

Attribué à Maerten & Partners pour un montant de 196.625,00 € TVAC

 

 

û  Les contrats conclus sur la base des 3 marchés publics précités ont engendré, depuis leur début en avril 2020 jusque fin 2021, l'approbation de 3.589.200 € de crédits d'engagement, dont 2.978.450,87 € ont été dépensés à ce jour.

 

 

-          Marché public de services n° 2020/D/24 relatifs à l’engagement d’un coordinateur assurant le lien entre les divers pôles internes à l’administration dans le cadre de la mise en place du dispositif de lutte contre le Covid-19

Attribué à PWC pour un montant de 155.787,50 € TVAC.

 

 

û  Le contrat conclu sur la base du dernier marché public précité a engendré, depuis décembre 2020 jusque fin 2021, l'approbation de 233.487,50 € de crédits d'engagements, dont 185.480,63 € ont été dépensés à ce jour.

 

 

Pour ces marchés publics précités, à l'exception du marché 2020/D/23, les consultants ont été engagés pour une durée initiale de 3 mois (décision du Collège réuni du 2 mai 2020), et leurs contrats ont été successivement prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.

 

 

La consultante engagée dans le cadre du marché 2020/D/23, a été engagée à l'automne 2020 jusqu'au 31 mars 2021 (sur la base de la délégation donnée au Fonctionnaire dirigeant des SCR dans la décision du Collège réuni du 15 octobre 2020). Sa mission a été également prolongée par le Collège réuni jusqu'au 31 décembre 2021.

 

 

2.

Les consultants engagés par l'Administration, dans le cadre de la gestion de la pandémie ou pour le fonctionnement des SCR, travaillent en parfaite et étroite collaboration avec les Services du Collège réuni. Les missions de consultance sont toujours suivies étroitement par le service qui dirige le contrat. La répartition des tâches est précisée dès le début de la collaboration. Selon le type de mission, des groupes de travail sont mis en place pour le suivi du planning des prestations. De manière générale, le rapportage de l'évolution des missions se fait avec la Fonctionnaire dirigeante selon les modalités convenues par matière et mission, soit lors des réunions de management, soit lors des réunions qui incluent les conseillers des Cabinets.

 

 

 

En ce qui concerne les consultants engagés dans le cadre de la crise, la répartition des tâches peut varier en fonction de l'évolution des besoins. Les activités menées par les consultants sont gérées de la même façon que les activités des agents internes. Plusieurs réunions hebdomadaires sont fixées avec la hiérarchie, les flux de validation préalables sont également les mêmes. Une étroite concertation a également lieu avec les agents internes ne faisant pas partie de la hiérarchie. Par ailleurs, les consultants se plient aux exigences des procédures internes des SCR.

 

 

 

3.

Vous trouverez ci-dessous les chiffres demandés concernant le nombre d'équivalents temps plein (ETP) et la répartition par rôle linguistique, sexe, âge et domicile à la date du 1er avril depuis 2019 :

Nombre d'ETP au sein des SCR

04/2019 : 81

04/2020 : 93

04/2021 : 103

04/2022 : 117

 

En ce qui concerne la répartition selon le rôle linguistique des collaborateurs au sein des SCR, le nombre de néerlandophones tourne autour de 30% depuis un certain temps.

 

Division du rôle linguistique au sein des SCR

NL :

04/2019 : 31-38,27%

04/2020 : 32-34,41%

04/2021 : 29-28,16%

04/2022 : 30-25,64%

FR :

04/2019 : 50-61,73%

04/2020 : 61-65,59%

04/2021 : 74-71,84%

04/2022 : 87-74,36%

 

En ce qui concerne la répartition selon le sexe des collaborateurs au sein des SCR, le nombre de collaborateurs féminins tourne autour de 70% depuis un certain temps.

 

Division du sexe au sein des SCR

féminin :

04/2019 58-71,60%

04/2020 : 66-70,97%

04/2021 : 71-68,93%

04/2022 : 83-70,94%

masculin :

04/2019 : 23-28,40%

04/2020 : 27-29,03%

04/2021 : 32-31,07%

04/2022 : 34-29,06%

 

Depuis quelques années, le groupe des collaborateurs âgés de 30 à 39 ans est le mieux représenté au sein des SCR.

 

 

Onderverdeling leeftijd binnen de DVC

Division d'âge au sein des SCR

 

04/2019

04/2020

04/2021

04/2022

20 - 29

18 - 22,22%

15 - 16,13%

19 - 18,45%

17 - 14,53%

30 - 39

32 - 29,51%

35 - 37,63%

44 - 42,72%

53 - 45,30%

40 - 49

11 - 13,58%

22 - 23,66%

20 - 19,42%

25 - 21,37%

50 - 59

16 - 19,75%

18 - 19,35%

17 - 16,50%

15 - 12,82%

60 - 69

4 - 4,94%

3 - 3,23%

3 - 2,91%

7 - 5,98%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En ce qui concerne la répartition selon le domicile des collaborateurs au sein des SCR, une légère majorité de collaborateurs vit dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ce chiffre reste stable depuis plusieurs années.

 

 

Onderverdeling woonplaats binnen de DVC

Division du domicile au sein des SCR

 

04/2019

04/2020

04/2021

04/2022

In Brussel / à Bruxelles

42 - 51,85%

49 - 52,69%

57 - 55,34%

59 - 50,43%

Buiten Brussel / Hors Bruxelles

39 - 48,14%

44 - 47,31%

46 - 44,66%

58 - 49,57%

 

 

4.

Depuis 2020, nous constatons une augmentation du nombre de membres du personnel qui démissionnent volontairement. Ceci est une conséquence logique de l'extension de l'effectif des SCR.

 

 

Uitdiensttredingen van de DVC

Cessations d'emplois des SCR

 

2019

2020

2021

Vrijwillig ontslag / démission volontaire

2 - 2,46%

8 - 8,60%

9 - 8,74%

Eenzijdige opzegging / rupture contrat

/

/

2 - 1,94%

Einde mandaat of contract / fin mandat ou contrat

/

1 - 1,08%

4 - 3,88%

Medisch ontslag / démission médicale

/

1 - 1,08%

1 - 0,97%

Ontslag / licenciement

1 - 1,23%

1 - 1,08%

/

 

 

5.

En 2021, la direction Santé & Aide aux personnes en particulier a été confrontée à un taux d'absentéisme élevé (9,38 %). Il s'agit donc de la seule direction pour laquelle il y a eu des difficultés pour garantir un bon fonctionnement. La présence de consultants externes et d'employés intérimaires a permis de remédier quelque peu à cette situation.

 

Le taux moyen d'absentéisme au sein des SCR était de 2,65% en 2019, ce qui est notablement meilleur que la moyenne belge pour cette année (5,88% - source : SD Worx). En 2020, cette moyenne est passée à 6,75%, ce qui est en ligne avec la moyenne belge de 6,19% (source : SD Worx). Pour ce qui concerne 2021, la moyenne belge est tombée à 6,13% (source : SD Worx), tandis que le pourcentage moyen d'absentéisme au sein des SCR a de nouveau chuté à 5%.

 

Cette augmentation s'est produite au cours des deux dernières années, durant lesquelles la pandémie de Covid était à son apogée.

 

 

Absenteïsme binnen de DVC

Absentéisme au sein des SCR

 

2019

2020

2021

Algemene Directie

Direction générale

2,72%

10,66%

0,39%

Directie Coördinatie & Procedures

Direction Coordination & Procédures

2,07%

10,56%

3,55%

Directie Gezondheid & Bijstand aan personen

Direction Santé & Aide aux personnes

4,84%

8,00%

9,38%

Directie Begroting & Financiën

Direction Budget & Finances

3,03%

1,92%

1,51%

Directie Controle

Direction Controle

1,57%

4,67%

2,00%

Het Observatorium voor Gezondheid & Welzijn

L'Observatoire de la Santé & du Social

0,65%

2,75%

4,31%

 

 

6.

Ni en 2021 ni au cours des années précédentes, aucune plainte concernant le harcèlement au travail n’a été enregistrée.

 

 

7.

Un audit des 10 centres de vaccination bruxellois a eu lieu en 2021. L'audit concernait l'optimisation de l'accessibilité aux centres de vaccination pour les personnes à mobilité réduite ou atteintes d’un autre handicap physique.

 

1.                  Le principal aspect étudié est le niveau d’accessibilité du lieu par type de handicap: physique, sensoriel, mental, cognitif, polyhandicap.

 

2.                  La mission a débuté le 8 mars 2021. Le 5 mai 2021, Acces-I a envoyé le résumé de leurs audits réalisés dans les 10 centres de vaccination (Pacheco, Molenbeek, Anderlecht, Woluwe-Saint-Pierre, Woluwe-Saint-Lambert, Schaerbeek, Heysel, Hôpital Militaire, Uccle, Forest).

3.                  Le marché a été attribué à l'entreprise Acces-I, qui a commencé sa mission le 8 mars 2021.

Cet audit a eu un coût de 29.700,00 euros TVAC. Ce coût comprend la phase d'entrée en matière et les 3 phases suivantes.

4.                  A la suite des audits, des actions d'amélioration ont été menées dans tous les centres. Quelques exemples:

-              Installer une signalétique avec des lettrages suffisamment grands et un bon contraste

-              Prévoir des chaises avec accoudoirs

-              Accentuer l’éclairage dans les cages d’escalier

-              Un nouvel accès pour les personnes en chaises roulantes

-              Agrandir des box de vaccination

-              Installer une rampe

-              Assurer la désinfection des mains avec une commande automatique

-              Faire appel au personnel communal qui maitrise la langue des signes

-              Installer un guichet rabaissé

-              Installer une toilette PMR

-              Prévoir des stewards pour apporter de l’aide et des explications

 

 

 

8.

Aucun audit n'est prévu pour l'année 2022 au sein des SCR.

 

 

 

 

 

Tableau 1

 

 

Intitulé de l'étude

Objet de l'étude

Durée de l'étude

Auteur

Coûts

1.

Etude de la qualité des soins dans le secteur de la revalidation

L'étude a pour objet la réalisation d'une étude sur les méthodes d'évaluation de la qualité des soins de revalidation.

5 mois

VUB

36.160 EUR HTVA

43.753,60 EUR TVAC

2.

Etude de faisabilité d’un cadastre de l’emploi dans les secteurs dits "non-marchands" en Région de Bruxelles-Capitale - marché conjoint d'Iriscare et la COCOF

L'étude a pour objet la production d’une analyse sur la faisabilité d’un cadastre de l’emploi des secteurs du non marchand en Région de Bruxelles-Capitale.

8 mois

KPMG

138.687,50 EUR HTVA

 167.811,88 EUR TVAC

 

Dont 50% à charge d'Iriscare

3.

Consultance relative à un Business Process Reengineering (BPR) pour les services du Département Politique des Etablissements de soins

La consultance vise à accompagner et à soutenir le management de la cellule PMO dans l’exécution d’une évaluation approfondie de toutes les activités et procédures des services concernés et de la charge de travail qu’elles représentent ainsi que dans la formulation d’une proposition en vue d'une organisation performante de ces services.

14 mois

Pepper Consult

90.000 EUR HTVA

108.900 EUR TVAC

           

Tabel 1

 

 

Titel van de studie

Onderwerp van studie

Duur van de studie

Auteur

Kosten

1.

Onderzoek naar de kwaliteit van de zorg in de revalidatiesector

Het doel van de studie is een studie te verrichten naar methoden om de kwaliteit van de revalidatiezorg te beoordelen.

5 maanden

VUB

€ 36.160 excl. btw

€ 43.753,60 incl. btw

2.

Haalbaarheidsstudie van een kadaster van de tewerkstelling in de zogenaamde ‘non-profitsectoren’ in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest – gezamenlijke opdracht van Iriscare en de FGC

Het doel van de studie is een analyse te maken van de haalbaarheid van een kadaster van de tewerkstelling in de non-profitsectoren in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

8 maanden

KPMG

€ 138.687,50 excl. btw

 € 167.811,88 incl. btw

 

Waarvan 50% wordt betaald door Iriscare

3.

Consultancyopdracht voor een Business Process Reengineering (BPR) voor de diensten van het departement Beleid Zorginstellingen

De consultancyopdracht heeft tot doel het management van de PMO-cel te begeleiden en te ondersteunen bij de uitvoering van een grondige evaluatie van alle activiteiten en procedures van de betrokken diensten en de werklast die zij vertegenwoordigen, alsook bij de formulering van een voorstel voor een efficiënte organisatie van die diensten.

14 maanden

Pepper Consult

€ 90.000 excl. btw

€ 108.900 incl. btw

 

 

 

Tableau 2

 

Intitulé de l'étude

Objet de l'étude

Durée de l'étude

Auteur

Coûts

1.

Etude afin d'estimer le rendement énergétique en cas de remplacement des vitrages ou des châssis du bâtiment B71 d'Iriscare

Cette étude a pour objet d'estimer le rendement énergétique en cas de remplacement des vitrages ou des châssis du bâtiment B71 d'Iriscare

3 mois

Socotec

3.058,88 EUR HTVA

3.872 EUR TVAC

2.

Etude de programmation relative aux structures de maintien à domicile et d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées de la Région bruxelloise pour le compte de Iriscare

Cette étude a pour objet la réalisation d'une étude en trois volets:

- Le premier volet consiste en une analyse des types de programmation existantes dans les secteurs de la Santé et de l'Aide aux personnes en Belgique.

- Le deuxième volet consiste en une étude sur les conditions nécessaires au développement de structures d'accueil ou d'hébergement de type communautaire

- Le troisième volet consiste en une étude sur les dispositifs à mettre en place pour faciliter la transition des personnes âgées entre différents lieux de soins.

11 mois

BDO Advisory

108.000 EUR HTVA

136.181 EUR TVAC

3.

Etude concernant la révision des normes de financement des maisons de repos et maisons de repos et de soins de la Région de bruxelloise

L'étude a pour objet la révision des normes de financement des maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS) de la Région de bruxelloise.

4 mois

BDO Advisory

106.850 EUR HTVA

129.288,50 EUR TVAC

4.

Etude de faisabilité d'un cadastre de l’offre des services en matière de handicap et des besoins des personnes handicapées à Bruxelles - marché conjoint d'Iriscare et la COCOF

L'étude a pour objet la réalisation d'une étude portant sur le cadastre de l’offre de services en matière de handicap et l’étude des besoins des personnes handicapées à Bruxelles.

12 mois

BSI Brussels Studies Institute

62.123,14 EUR HTVA

75.169 EUR TVAC (part d'Iriscare)

5.

Consultance relative à l’élaboration d'une politique de carrière et d'un trajet de développement pour le (middle) management

L’objet de la consultance concerne l’accompagnement et le soutien du management ainsi que des services concernés dans le développement d’une politique de carrière générale et l’organisation d'un trajet de développement pour le (middle) management.

24 mois

Trigger-M

123.884,74 EUR HTVA

156.816 EUR TVAC

6.

Consultance relative au suivi de la réorganisation du Département de la Politique des établissements de soins

La consultance vise à accompagner et à soutenir le management et les services du département Politique des établissements de soins dans leur transition vers le modèle organisationnel TO BE déjà défini pour le département.

12 mois

Pepper Consult

90.000 EUR HTVA

108.900 EUR TVAC

7.

Consultance en informatique dans les secteurs de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales bruxelloises pour le compte de Iriscare

La consultance vise des prestations de services de développement informatique dans les secteurs de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales bruxelloises.

4 ans

Cegeka, Cronos, NRB

Environ un montant annuel de

5.135.000 EUR HTVA

6.500.000 EUR TVAC

           

Tabel 2

 

 

Titel van de studie

Onderwerp van studie

Duur van de studie

Auteur

Kosten

1.

Studie om de energie-efficiëntie te ramen in geval van vervanging van de beglazing of van het raamwerk van het B71-gebouw van Iriscare

Deze studie heeft tot doel om de energie-efficiëntie te ramen in geval van vervanging van de beglazing of van het raamwerk van het B71-gebouw van Iriscare

3 maanden

Socotec

€ 3.058,88 excl. btw

€ 3.872 incl. btw

2.

Programmeringsstudie met betrekking tot de structuren op het vlak van het zelfstandig thuis blijven wonen, de opvang- of huisvestingsstructuren voor ouderen in het Brussels Gewest in opdracht van Iriscare

Het doel van deze studie is een driedelige studie uit te voeren:

- Het eerste deel bestaat uit een analyse van de bestaande soorten programmering in de gezondheidszorgsector en de sector bijstand aan personen in België.

- Het tweede deel bestaat uit een studie naar de voorwaarden die nodig zijn voor de ontwikkeling van gemeenschappelijke opvang- of huisvestingsstructuren.

- Het derde deel bestaat uit een studie over de regelingen die moeten worden ingevoerd om de overgang van de ene zorgomgeving naar de andere voor ouderen makkelijker te maken.

11 maanden

BDO Advisory

€ 108.000 excl. btw

€ 136.181 incl. btw

3.

Studie over de herziening van de financieringsnormen van rusthuizen en rust- en verzorgingstehuizen in het Brussels Gewest

Het doel van de studie is de herziening van de financieringsnormen van rusthuizen (RH) en rust- en verzorgingstehuizen (RVT) in het Brussels Gewest.

4 maanden

BDO Advisory

€ 106.850 excl. btw

€ 129.288,50 incl. btw

4.

Haalbaarheidsstudie van een kadaster van het aanbod van diensten inzake handicap en van de behoeften van mensen met een handicap in Brussel – gezamenlijke opdracht van Iriscare en de FGC

Het doel van de studie is een studie te voeren over het kadaster van het aanbod van diensten inzake handicap en de behoeften van mensen met een handicap in Brussel.

12 maanden

BSI Brussels Studies Institute

€ 62.123,14 excl. btw

€ 75.169 incl. btw (aandeel Iriscare)

5.

Consultancy voor het uitwerken van een loopbaanbeleid en een ontwikkelingstraject voor het (middle)management

Het doel van de consultancy betreft het management en de betrokken diensten te begeleiden en te ondersteunen bij het ontwikkelen van een algemeen loopbaanbeleid en het organiseren van een ontwikkelingstraject voor het (middle)management.

24 maanden

Trigger-M

€ 123.884,74 excl. btw

€ 156.816 incl. btw

6.

Consultancyopdracht voor de opvolging van de reorganisatie van het departement Beleid Zorginstellingen

De consultancyopdracht heeft tot doel het management en de diensten van het departement Beleid Zorginstellingen te begeleiden en te ondersteunen bij hun overgang naar het reeds voor het departement vastgestelde organisatiemodel TO BE.

12 maanden

Pepper Consult

€ 90.000 excl. btw

€ 108.900 incl. btw

7.

IT-consultancyopdracht in de gezondheidszorgsector, de sector bijstand aan personen en de gezinsbijslagen in Brussel in opdracht van Iriscare

De consultancyopdracht heeft betrekking op IT-ontwikkelingsdiensten in de sectoren Gezondheid, Bijstand aan Personen en Gezinsbijslag in Brussel

4 jaar

Cegeka, Cronos, NRB

Ongeveer een jaarlijks bedrag van

€ 5.135.000 excl. btw

€ 6.500.000 incl. btw

 

 

 

Tableau 3

Intitulé de l'audit

Objet de l'audit

Durée de l'audit

Auteur

Coûts

Audit des capacités et des défis à rencontrer en matière de technologies informatiques dans le secteur de la revalidation conventionnée et des initiatives d'habitation protégées et maisons de soins psychiatriques financées par Iriscare

 

L'audit a pour objet la réalisation d'un audit de l'informatique actuel et des besoins dans les centres de revalidation bruxellois, les initiatives d'habitations protégées (IHP) et les maisons de soins psychiatriques bicommunautaires ainsi que d'examiner les possibilités de mutualisation des capacités IT dans le secteur.

4 mois

Computerland

66.048,75 EUR HTVA

 

79.918,98 EUR TVAC

 

           

Tabel 3

 

Titel van de audit

Doel van de audit

Duur van de audit

Auteur

Kosten

Audit van de IT-capaciteiten en ?uitdagingen in de geconventioneerde revalidatiesector en door Iriscare gefinancierde initiatieven voor beschut wonen en psychiatrische verzorgingstehuizen

 

Het doel van de audit is een doorlichting te maken van de huidige informatica en de behoeften in de Brusselse revalidatiecentra, de initiatieven voor beschut wonen (IBW) en de bicommunautaire psychiatrische verzorgingstehuizen en de mogelijkheden te onderzoeken om de IT-capaciteiten in de sector te bundelen.

4 maanden

Computerland

€ 66.048,75 excl. btw

 

€ 79.918,98 incl. btw

 

 

Annexe / Bijlage 1

 

 

 

Durée prévue : Le marché a une durée maximale de 15 mois. Le rapport final de recherche sera remis au plus tard le 15/07/2022.

Geplande duur: De opdracht heeft een duur van maximaal 15 maanden. Het definitieve onderzoeksverslag zal uiterlijk op 15/07/2022 worden ingediend.

 

 

Durée prévue : Six mois. Le rapport final de recherche sera remis au plus tard le 15/04/2022

Geplande duur: Zes maanden. Het definitieve onderzoeksverslag zal uiterlijk op 15/04/2022 worden ingediend.

 

 

 

Durée prévue : 2 ans.

Geplande duur: 2 jaar.

 

 

 

Durée prévue : La mission s'est clôturée fin mai 2021.

Geplande duur: De opdracht eindigde eind mei 2021.

 

 

 

Durée prévue : 1 an.

Geplande duur: 1 jaar.

 

 

 

Durée prévue : 1 mois. La mission a été prolongée de trois mois. Le montant de 15.790,50 euros TVAC comprend les coûts supplémentaires engendrés par cette prolongation.

Geplande duur: 1 maand. De opdracht werd met drie maanden verlengd. Het bedrag van € 15.790,50 (incl. btw) omvat de extra kosten die deze verlenging met zich meebrengt.

 

 

Durée prévue : 6 semaines.

Geplande duur: 6 weken.

 

 

Durée prévue : 3 mois.

Geplande duur: 3 maanden.

 

Durée prévue : 2 mois.

Geplande duur: 2 maanden.

 

 

Durée prévue : 2 ans renouvelable une fois.

Geplande duur: één keer 2 jaar hernieuwbaar.