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Question d'actualité concernant le permis d'urbanisme pour la rénovation des bâtiments régionaux sis place Royale et rue Royale.

de
Willem Draps
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°4)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°2)

 
Date de réception: 20/10/2004 Date de publication: 20/10/2004 Référence: C.R.I. 2 (04/05), page 9
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 20/10/2004 Référence: C.R.I. 2 (04/05), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2004 Recevable Eric Tomas
20/10/2004 Développement Willem Draps C.R.I. 2 (04/05) 9
20/10/2004 Intervention Françoise Dupuis C.R.I. 2 (04/05) 10
20/10/2004 Réponse Charles Picqué C.R.I. 2 (04/05) 10
20/10/2004 Réplique Willem Draps C.R.I. 2 (04/05) 10