Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les œuvres d'art des administrations, organismes et services publics relevant de vos compétences ou de votre tutelle

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°64)

 
Date de réception: 30/03/2022 Date de publication: 07/07/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 31/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/04/2022 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
 
Question   

Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes :

En 2021,

  1. pour CHACUNE des administrations et CHACUN des organismes/services publics relevant de vos compétences ou de votre tutelle,

    1. l'administration/l'organisme/le service a-t-il fait l'acquisition d'œuvres d'art ? Si oui, lesquelles et à quels prix ttc ?

    2. quels ont été les coûts liés à l'entretien et/ou à la restauration des œuvres d'art ?

    3. quelles ont été les sommes dépensées pour les assurances liées aux œuvres d'art ?

  2. pour VOTRE cabinet,

    1. le cabinet a-t-il fait l'acquisition d'œuvres d'art ? Si oui, lesquelles et à quels prix ttc ?

    2. quels ont été les coûts liés à l'entretien et/ou à la restauration des œuvres d'art ?

    3. quelles ont été les sommes dépensées pour les assurances liées aux œuvres d'art ?

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur d’apporter, en réponse à vos questions, les informations suivantes :

Question 1 :

a. En 2021, ni les Services du Collège réuni, ni Iriscare n'ont pas fait l'acquisition d'œuvres d'art.
b. Il n'y a pas eu de coûts dépensés en 2021 par les Services du Collège réuni pour l'entretien ou la restauration d'œuvres d'art.
c. Etant donné que les Services du Collège réuni ne disposent d'aucune œuvre d'art, il n'y a pas eu d'assurances, ni de dépenses dans ce contexte.


Question 2 :

Le cabinet n’a, quant à lui, fait aucune acquisition d'œuvre d'art."