Question écrite concernant les œuvres d'art des administrations, organismes et services publics relevant de vos compétences ou de votre tutelle
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°64)
Date de réception: 30/03/2022 | Date de publication: 07/07/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 31/05/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
25/04/2022 | Recevable | Bureau élargi de l'Assemblée réunie |
Question | Afin de compléter mon information, je souhaite vous poser les questions suivantes : En 2021,
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Réponse | J’ai l’honneur d’apporter, en réponse à vos questions, les informations suivantes : Question 1 : a. En 2021, ni les Services du Collège réuni, ni Iriscare n'ont pas fait l'acquisition d'œuvres d'art. b. Il n'y a pas eu de coûts dépensés en 2021 par les Services du Collège réuni pour l'entretien ou la restauration d'œuvres d'art. c. Etant donné que les Services du Collège réuni ne disposent d'aucune œuvre d'art, il n'y a pas eu d'assurances, ni de dépenses dans ce contexte. Question 2 : Le cabinet n’a, quant à lui, fait aucune acquisition d'œuvre d'art." |