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Question orale concernant la suppression de la certification conforme de documents par une administration communale.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°9)

 
Date de réception: 19/10/2004 Date de publication: 29/11/2004 Référence: B.I.Q. 14 (04/05), page 22
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 29/11/2004 Référence: B.I.Q. 14 (04/05), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2004 Texte à reformuler. Bureau élargi du Conseil
10/11/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
10/11/2004 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Conseil
29/11/2004 Développement Els Ampe B.I.Q. 14 (04/05) 22
29/11/2004 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 14 (04/05) 24
29/11/2004 Réplique Els Ampe B.I.Q. 14 (04/05) 25