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Question écrite concernant la désignation par le Collège réuni de secrétaires ad interim au CPAS de Forest

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°577)

 
Date de réception: 05/05/2022 Date de publication: 07/07/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/05/2022 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
 
Question   

Suite à la demande du CPAS de Forest d'envoyer un commissaire du gouvernement consécutivement au climat délétère qui y régnait, en date du 28 mars 2018, le Collège réuni a désigné, vu l’ampleur de la mission, trois personnes en qualité de secrétaire ad intérim audit CPAS pour une durée de 6 mois, à compter de la décision du conseil d’action sociale qui valide leur désignation.

Le Collège réuni leur impose, comme mission principale, le lancement d’une procédure de recrutement pour un nouveau/une nouvelle secrétaire du CPAS.

J’aimerais vous poser les question suivantes :

  1. Quelle a été la durée totale de la mission ?

  2. A quel résultat a-t-elle abouti ?

  3. La mission a-t-elle fait l’objet d’un rapport transmis au Collège réuni ?

  4. Comment et par quelle instance les Secrétaires ad intérim ont-ils été rétribués ?

  5. Y a-t-il d’autres exemples de Secrétaires ad intérim qui seraient intervenus soit à la demande du Collège réuni soit à la demande du CPAS lui-même ?

 
 
 
Réponse    Le conseil de l’action sociale du CPAS de Forest a désigné un secrétaire temporaire temps plein et deux assesseurs mi-temps à partir du 29 mars 2018. En plus de la gestion du CPAS et de sa réorganisation, cette mission a abouti à la désignation d’un nouveau secrétaire général, qui est entré en service le 9 septembre 2019. La mission du secrétaire temporaire et des deux assesseurs a donc eu une durée totale d’environ 17 mois. Durant cette période, ceux-ci ont été rémunérés par le CPAS de Forest à l’échelle barémique liée à la fonction de secrétaire général. Nous n’avons pas connaissance d’un rapport transmis au Collège réuni au cours de la mission. Cependant il est important de savoir que nous ne connaissons pas d’autres exemples de secrétaires temporaires qui seraient intervenus à la demande du Collège réuni.