Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les taxis bruxellois victimes de concurrence déloyale et les conséquences de la nouvelle réglementation flamande pour Zaventem.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°16)

 
Date de réception: 09/11/2004 Date de publication: 24/11/2004 Référence: B.I.Q. 11 (04/05), page 12
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 24/11/2004 Référence: B.I.Q. 11 (04/05), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2004 Recevable Bureau élargi du Conseil
10/11/2004 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Conseil
24/11/2004 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 11 (04/05) 12
24/11/2004 Intervention Mohamed Daïf B.I.Q. 11 (04/05) 17
24/11/2004 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 11 (04/05) 20
24/11/2004 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 11 (04/05) 25