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Question écrite concernant les audits des administrations, organismes et services publics qui relèvent de vos compétences

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz et Bernard Clerfayt, membres du Collège réuni en charge des prestations familiales, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures (question n°68)

 
Date de réception: 13/05/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2022 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
 
Question   

Comme vous savez, les audits sont un outil important pour évaluer et améliorer l'égalité des chances, le fonctionnement, la qualité de service, la gouvernance et la transparence des services publics.

En votre qualité de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM), chargés conjointement des Prestations familiales, de la Fonction publique, des Finances, du Budget, des Relations extérieures et du Contrôle des films, je souhaite vous poser les questions suivantes :

Depuis avril 2021,

  1. des audits ont-ils été commandés par votre cabinet ? Si oui, à quelles dates et pour 'quelles administrations et quels organismes/services publics' relevant de vos compétences ou de votre tutelle ?

  2. les recommandations dégagées suite aux audits ont-elles été prises en compte par chacune des administrations et chacun des organismes/services publics audités ? Si non, pourquoi ?

  3. dans le cadre des administrations, organismes/services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle, pouvez-vous nous donner un récapitulatif des audits à l'étude par votre cabinet ?

 
 
 
Réponse    1.
Pour ce qui concerne Iriscare
Le contrat de gestion d'Iriscare prévoit la mise en place d'une fonction d'audit interne ainsi que la création d'un Comité d'audit, au plus tard en 2023.
Concernant la mise en place de la fonction d'audit interne, des actions sont en cours pour atteindre l'objectif de 2023. La société de consultance EY a été engagée par Iriscare. En 2022 elle réalisera une analyse de risque de toute l'organisation ainsi qu'un plan d'audit. En 2023 et 2024 elle réalisera les audits. A partir de 2025, la fonction d'audit sera confiée aux collaborateurs d'Iriscare, sans plus d'intervention du consultant externe.
Pour encadrer cette fonction d'audit, un Comité d'audit sera créé. Ce Comité d'audit devra être opérationnel en 2022. Le Comité général de gestion d'Iriscare vient d'approuver le 9 juin la sélection des membres de ce Comité d'audit. En 2022, les premières tâches que ce Comité d'audit devra réaliser sont de prendre connaissance du projet et du fonctionnement d'Iriscare ainsi que d'approuver les Chartes d'audit interne et du Comité d'audit
Pour ce qui concerne les SCR
sans objet
2.
Sans objet
3.
Sans objet
En espérant avoir pu vous fournir les informations nécessaires, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’expression de ma considération distinguée.