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Question d'actualité jointe concernant l'achat éventuel par la Région de terrains appartenant à la SNCB.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°16)

 
Date de réception: 18/11/2004 Date de publication: 19/11/2004 Référence: C.R.I. 6 (04/05), page 16
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse: 19/11/2004 Référence: C.R.I. 6 (04/05), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2004 Recevable Eric Tomas
19/11/2004 Question d'actualité principale Didier Gosuin C.R.I. 6 (04/05) 17
19/11/2004 Développement Els Ampe C.R.I. 6 (04/05) 18
19/11/2004 Réponse Charles Picqué C.R.I. 6 (04/05) 18
19/11/2004 Réplique Els Ampe C.R.I. 6 (04/05) 20