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Question orale concernant les nuisances sonores provoquées par le trafic routier sur le tronçon de la E411 traversant la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Alain Destexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°34)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°12)

 
Date de réception: 23/11/2004 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 04/05 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2004 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/11/2004 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/12/2004 Retirée de l'ordre du jour. Joseph Parmentier B.I.Q. 16 (04/05) 32